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Arrêté - 2026 AT 012 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2025 AT 414 Hent Menez Keriou Pose dun branchement deau potable et deaux usees
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 414 Hent Menez Keriou Pose dun branchement deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/414
st
Paraphe
;1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
MENEZ
KERIOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
décembre
2025,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Hent
Menez
Keriou,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Menez
Keriou,
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
30
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d’eau
potable
et
d’eaux
usées.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
décembre
2025
Copie
: service
Communication
Le Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peuf-fäire l'objet
d'un
recours
pour
eRéès
de
pouvôir devant
le Tribunal
Aëministratif
de
RÉANBE
KSeniour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
ä compter de
la présente
notification.
Le
Tribunal!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwwitelerecours.fr