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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas05 30 01 2024 ccas convention ssd mise a dispo bureau)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
VTTLE
D!
N°2024/05 du 30 janvier 2024
OBJET:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
-
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
CONVENTION
ENTRE
LA
MAISON
DEPARTEMENTALE
DES
SOLIDARITES
- SERVICE
SOCIAL
DEPARTEMENTAL
DE
SANNOIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
SANNOIS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
TITRE
GRACIEUX
A
L'ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
POUR
DES
PERMANENCES
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le
Trente
Janvier
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Huit
Janvier,
s'est
assemblé
au
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
M.
Esaïe
SAGBOHAN
à
Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Gilles
HEURFIN
à M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
EXCUSÉE :
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Stéphanie
MORGAND),
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240130-DE-05-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2024/05
du
30
janvier
2024
L’article
L2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique. de
l’acte
: 0e
26230161
2074H
58
DE
-05-2024-DE
AR.
du.…A.
Qec.|.
kY
40
Publié le
|LAN.
À Pa
|. & À DAS
|
MAIRIE
Le
Président
|
DE
SANNOIS
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
- CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
CONVENTION
ENTRE
LA
MAISON
DEPARTEMENTALE
DES
SOLIDARITES
-
SERVICE
SOCIAL
DEPARTEMENTAL
DE
SANNOIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
SANNOIS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
TITRE
GRACIEUX
A
L'ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
POUR
DES
PERMANENCES
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
ses
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et
L 2125-I,
Vu
la délibération
n°2023/61
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
en
date
du
17
octobre
2023
autorisant
la signature
d’une
convention
avec
le Conseil
départemental
du
Val
d’Oise
pour
la mise
à disposition
du
Service
Social
Départemental
d’un
bureau
à titre
gracieux
à l’espace
Eliane
Chouchena,
Considérant
que
des
modifications
sont
nécessaires
notamment
au
niveau
de
la
dénomination
de
l’organisme
ainsi
que
dans
la périodicité
des
permanences
et qu’il
convient
de
les
intégrer :
Considérant
que
cette
mise
à disposition
facilitera
un
suivi
et un
accompagnement
rapprochés
des
administrés,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
8
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’abroger
la
délibération
n°2023/61
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
de
Sannois
en
date
du
17
octobre
2023,
Article
2
: d’approuver
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la Maison
Départementale
des
Solidarités
-
Service
Social
Départemental
de
Sannois
par
le
CCAS
d’un
bureau
(local,
téléphone,
photocopieur,.….)
à
titre
gracieux
au
Centre
Social
Eliane
Chouchena
pour
ses
permanences
du :
%
Mardi
matin
en
semaine
paire
de
9h
à
12h.
*. *
Mercredi
après-midi
en
semaine
impaire
de
14h
à
17h.
Article
3
:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
le
Conseil
départemental
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
AINSI
DELIBERE,
FOLR
EXERAE
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis