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Procès Verbal - ccas01 30 01 2024 approbation proces verbal ca ccas
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
VILL SAN
N O!
ç
N°2024/01
du
30
janvier
2024
OBJET
: CCAS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
12
DECEMBRE
2023
-APPROBATION
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Trente
Janvier
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Huit
Janvier,
s'est
assemblé
au
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
M.
Esaïe
SAGBOHAN
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Gilles
HEURFIN
à M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Catherine
DUPONT
à
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Stéphanie
MORGAND),
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240130-DE-01-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2024 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2024/01
du
30
janvier
2024
L’article
L2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l°acte :
095- 269501615- 20240130-DE-01-2024-DE
AR.
du...
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Bernard
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S
&
OBJET: CCAS
NC
SETA
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
12
DECEMBRE
2023
—APPROBATION
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122.21
et L
2121-15,
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
12
décembre
2023,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
8
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
12
décembre
2023,
comme
ci-
annexé. Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis