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Déliberation - ccas10 30 01 2024 ccas sejour seniors 2024 ronce les bains
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
VILLE
D
E
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2024/10
du
30
janvier
2024
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
SENIORS
EN
VACANCES
— ANCV
: FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
À
RONCE-
LES
-BAINS
EN
CHARENTE-MARITIME,
DU
25
MAI
AU
1%
JUIN
2024
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Trente
Janvier
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Huit
Janvier,
s'est
assemblé
au
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
ABSENTE
EXCUSÉE
:
ABSENTE
:
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Esaïe
SAGBOHAN
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Gilles
HEURFIN
à M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Catherine
DUPONT
à
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Stéphanie
MORGAND,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240130-DE-10-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2024/10
du
30
janvier
2024
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
f me:
095
269501615-20240130-D
A.R.
du..….A
Er
2
Publié le
DD): ele
7
RE
Le
Président
Miles
01 39 98 35 0
Bernard
JAMET
Ke
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
SENIORS
EN
VACANCES
—
ANCV
: FHATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
A
RONCE-
LES
-BAINS
EN
CHARENTE-MARITIME,
DU
25
MAI
AU
1°
JUIN
2024
-10-2024-DE
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
Convention
« Porteur
de
Projet
»
signée avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
par
délibération
n°74/2011
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois
en
date
du
3
novembre
2011,
et qui
sera
reconduite
pour
l’année
2024,
Considérant
le choix
de
la destination
de
Ronce-les-Bains
en
Charente
Maritime
pour
le séjour
seniors
de
2024,
Considérant
la nécessité
de
fixer
un
tarif pour
la participation
des
retraités
à ce
séjour,
Considérant
les
conditions
tarifaires
pour
l’année
2024
communiquées
par
l’ANCV :
+
461
€,
le prix
du
séjour
conventionné
ANCV
pour
8 jours
-7
nuits
en
pension
complète
avec
quelques
animations
et sorties
inscrites
au
programme.
%
202
€,
le
montant
de
l’aide
accordée
par
l'ANCV
aux
personnes
éligibles
(sous
réserve
de
l'obtention
de
ladite
subvention).
Considérant
que
le
montant
total
prévisionnel
du
séjour
par
participant
soit
641,73€
est
obtenu
en
rajoutant
au
prix
du
séjour
(soit
461
€
par
personne),
les
différents
frais
annexes
(billets,
assurances,
taxe
de
séjour,
transports
en
autocar,
différentes
excursions.)
sur
la base
de
40
personnes
(38
participants
+ 2
accompagnateurs),
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
8
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1:
de
préciser
qu’une
participation
financière
prévisionnelle
de
641,73€
(base:
38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera
demandée
aux
personnes
imposables
et son
recouvrement
sera
effectué
par
le régisseur
de
recettes
du
CCAS
à raison
de
3 versements
calculés
de
la façon
suivante
:
o
If’acompte
de
220€
o
2"
acompte
de
220€
o
3°"
acompte
d’environ
201,73€
(montant
prévisionnel)
Article
2:
de
préciser
qu’une
participation
financière
prévisionnelle
de
439,73€
(base:
38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera
demandée
aux
personnes
non
imposables
et
son
recouvrement
sera
effectué
par
le
régisseur
de
recettes
« Animations
» à raison
de
3 versements
calculés
de
la façon
suivante
:
o
l‘acompte
de
150€
o
2fm
acompte
de
150€
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240130-DE-10-2024-DE
o
3°"
acompte
d'environ
139,73€
(montant
prévisionnel)
Daie
de réception
préfsciure
:01/02/2028 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
n°2024/10
du
30
janvier
2024
Article
3
: de
préciser
que
l’aide
financière
versée
par
l’ ANCV
directement
au
centre
d'hébergement,
pour
les
personnes
non
imposables
éligibles
aux
critères
définis,
viendra
en
déduction
du
coût
de
leur
séjour.
Si
le
conventionnement
avec
P'ANCV
ne
pouvait
intervenir,
le CCAS
prendrait
à sa
charge
le coût
résiduel,
Article
4
: de
préciser
qu’un
supplément
de
90€
sera
demandé
aux
personnes
souhaitant
un
hébergement
en
chambre
individuelle, Article
5
: de
désigner
comme
accompagnateur(s)
de
ce
séjour
pour
les
38
participants,
deux
agents
du
CCAS,
Article
6
: d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Article
7
: de
préciser
que
les
dépenses
relatives
à ce
séjour
sont
inscrites
au
Budget
de
l’exercice
2024
du
CCAS
et que
les
participations
financières
seront
encaissées
par
le régisseur
du
CCAS.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
ÿ
\
V
Maire
de
Sannois
OQ
Dinécirice
du
CCAS
Vice-Président
S
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis