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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2024 04 15 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2024 04 15 pv)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 15 AVRIL à 20 H 00
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni à la Maison des Associations d’ISSIGEAC sous
la présidence de M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 3 Avril 2024 Présents 30
Pouvoirs 05
Votants 35
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY + 1 pouvoir
-M. Jérôme LOUREC Excusé pouvoir
à M. LEMAIRE
-Mme Mélanie KLEIBER Excusée
pouvoir à Mme LANDAT
-M. François LEMAIRE + 1 pouvoir
-Mme Myriam LESCURE Excusée
pouvoir à Mme BISCAY
-M. Gilles BERGOUGNOUX Excusé
-Mme Annie LANDAT + 1 pouvoir
-M. Xavier THEVENET Absent
-M. Maurice BARDET + 1 pouvoir
-Mme Viviane LAGENEBRE Excusée
pouvoir à M. BARDET
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. J-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Daniel TOUPANCE
SADILLAC
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY + 1 pouvoir
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE Excusé
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
Excusé
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE Excusé pouvoir à M.
MARTY
SINGLEYRAC
-Mme Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance 2
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 11 Mars 2024
1-Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2024
2-Vote du produit 2024 de la taxe GEMAPI
3-Lancement marché de travaux voirie pour l’année 2024
4-Choix maitre d’œuvre pour les travaux de réaménagement du groupe médical d’Issigeac 5-Autorisation de signature de la convention « Chêne II-ACTEE+ » pour les frais études concernant la rénovation énergétique du parc scolaire
6-Présentation et vote du budget primitif principal 2024
7-Présentation et vote du budget primitif annexe 2024 du SPANC
8-Remise gracieuse 2023 surplus médical SMD3
9-Présentation et vote du budget primitif annexe de la REOMI 2024
10-Présentation et vote du budget primitif annexe 2024 de la ZAE Portes Sud Périgord 11-Questions diverses
Le président demande à l’assemblée l’ajout d’un point qui sera présenté en « 11 » pour le renouvellement d’un contrat aidé. Pas d’objections.
1-Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2024
Le président propose, en accord avec la commission des finances du 2 avril, de reconduire les taux 2023 comme suit :
Bases € Taux % Produits €
TFB 10 110 000 8.21 830 031 TFNB 914 200 27.66 252 868 THrs 3 083 000 8.34 257 122 CFE 1 247 000 12.19 152 009 Produit attendu 1 492 030
Avis favorable à l’unanimité.
2-Vote du produit 2024 de la taxe GEMAPI
Considérant les cotisations aux Syndicats Dropt Amont et Dropt Aval ainsi qu’au service mutualisé de la CAB, relatives à la compétence GEMAPI, il est proposé de voter un produit de 40 645 € qui se décompose comme suit :
Dropt Amont = 4 132.84 € au lieu de 3 536.50 € en 2023 Dropt Aval = 34 735.00 € à l’identique 2023 Service CAB = 1 776.96 € au lieu de 2 739 € en 2023 = 40 644.80 €
Avis favorable à l’unanimité.
3-Lancement marché de travaux voirie pour l’année 2024
Au regard de l’estimation administrative de travaux pour un montant de 583 500 € HT, pour suivre le diagnostic pluriannuel réalisé par l’ATD, il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée avec négociation. Avis favorable à l’unanimité.
MM. BETAILLE, BOURDIL et TABOURET vont faire une visite le 16/04/2024 sur le territoire de la CC Montaigne et Montravel afin de poursuivre la réflexion de la commission voirie sur l’éventuelle création d’une régie et une prise de compétence à 100 %. La commission voirie doit se réunir le 23 avril à Plaisance. 3
Le président remercie M. FRICOT qui complètera le tableau de transfert de charges à réception des états communaux de fiscalité 1259.
4-Choix maitre d’œuvre pour les travaux de réaménagement du groupe médical d’Issigeac
La consultation a été lancée en mode direct, la remise des offres fixée au 1er avril, avec une estimation administrative des honoraires inférieure à 40 000 € HT. Le choix du mieux disant se fera après analyse sur la base des critères suivants : prix 70 % compétences, références et moyens 30 %. Il convient d’autoriser le président à signer le marché avec le prestataire proposé.
Trois plis ont été reçus : And Architecte, Seconde Ligne et Michel APARD.
Après première analyse et négociation sur le critère prix, la CAO s’est réunie le 12 avril et propose de retenir le cabinet Michel APARD, mieux-disant, aux conditions suivantes :
-Mission de base = 28 212.60 € HT
-Option exe partielle = 8 200.00 € HT qui ne sera pas levée automatiquement.
L’assemblée retient à l’unanimité la proposition ci-dessus et autorise le président à signer tous documents.
Il est le seul à proposer également en option, non demandée, 3 versions d’accès, dont passerelle, pour 9 600 € HT.
Le président donne la parole à M. Hervé DELAGE, vice-président, qui ajoute que le fonds vert est notifié pour cette opération (127 735 €), ainsi que le contrat territorial du département pour 90 425 €. La pré-demande de subvention FEDER (Europe) a été déposée pour l’opération, ainsi que la candidature à l’Appel A Projet « ACTEE+ Chêne 3 » sur les honoraires.
5-Autorisation de signature de la convention « Chêne II-ACTEE+ » pour les frais études concernant la rénovation énergétique du parc scolaire-1ère tranche
La candidature de la CCPSP a été retenue par le jury au titre de l’Appel A Projet « Chêne 2-ACTEE+ » selon les conditions financières ci-dessous :
Ecole maternelle Eymet :
Coût MOE 131 783 €, subvention obtenue (80%) 105 426.40 €
Coût AMO 23 533 €, subvention obtenue (65%) 15 296.45 €
Ecole Faux :
Coût MOE 55 019 €, subvention obtenue (80%) 44 015.20 €
Coût AMO 9 825 €, subvention obtenue (65%) 6 386.25 €
Ecole Singleyrac :
Coût MOE 29 035 €, subvention obtenue (40%) 11 614.00 €
Coût AMO 5 185 €, subvention obtenue (65%) 3 370.25 €
Lot n°04 - MOE - Coût global 215 837 €, subvention obtenue (74.62%) 161 055.60 €
Lot n°05 - AMO - Coût global 38 543 €, subvention obtenue (65%) 25 052.95 €
Coût global du dossier : 254 380 €, subvention obtenue 186 108.55 € soit 73.16 %
L’assemblée est sollicitée pour autoriser le président à signer la convention. Avis favorable à l’unanimité.
Par ailleurs, M. BETAILLE informe le conseil communautaire que le projet de désamiantage-démolition- reconstruction des préfabriqués de l’école d’Issigeac, a été retenu au titre de la DETR au taux de 30 %, soit environ 221 000 €. 4
6-Présentation et vote du budget primitif principal 2024
Le président propose à l’assemblée le projet de budget primitif, examiné en commission des finances le 2 avril, qui s’équilibre tant en dépenses que recettes à 4 740 974 € en section de fonctionnement et 3 024 258 € en section d’investissement.
Il liste quelques postes principaux :
Section de fonctionnement-Dépenses 4 740 974 € dont
Chapitre 011 charges à caractère général : 1 202 913 € dont :
60623 alimentation : 270 000 € tenant compte d’une augmentation du nombre de portages de repas. 611 contrat de prestation de services : 140 415 € dont 130 000 € pour le collège d’Eymet qui fabrique les repas pour les cantines d’Eymet, et du RPI attenant.
615221 entretien bâtiments publics : 126 000 € dont 26 000 € pour les bâtiments et 100 000 de réserve, le compte « dépenses imprévues » disparaît en M57
615231 entretien et réparation de voirie : 191 000 € entretien PDIPR, faucardage, entretien voirie 62872 versement au budget annexe : 22 000 € pour le budget SPANC au titre du remboursement pour un 50 % de mise à disposition du technicien pour la compétence voirie
Chapitre 012 charges de personnel : 1 347 593 €
Chapitre 014 atténuation de produits : 241 387 € dont 30 000 € de FPIC et 64 200 € de reversement aux communes de la part DGF de Compensation Part Salaire de Taxe Professionnelle
Chapitre 65 charges de gestion courante : 546 814 € dont
65561 contributions aux organismes de regroupement : 246 771 €
✓ ATD 38 000 €
✓ CIAS 25 000 € ne sera pas mandaté si pas de besoin ✓ MISSION LOCALE 16 890 €
✓ CAB (DGB) 24 313 € dont le guichet unique avec exercice 2023 ✓ SMPN 64 441 €
✓ SYCOTEB 20 890 €
✓ SDE 24 1 275 € convention pack énergie
✓ SM Dropt Amont 5 852 € dont 4 133 pour la GEMAPI ✓ SM Dropt Aval 46 314 € dont 34 735 € au titre de la GEMAPI ✓ CAB 1 777 € service GEMAPI
✓ INITIATIVE PGD 2 019 €
6558 autres contributions obligatoires : 15 236 €
✓ SAFER 2 800 € exercice 2023 et 2024
✓ TICKET UNIQUE RNA 2 500 €
✓ CASTIDROLE 9 936 €
65742 subventions aux associations :
✓ NOTRE DAME 24 800 € avec régularisation 2023
✓ ADELFA 2 000 €
✓ CALENDRETTA 1 600 €
✓ Office de Tourisme 102 000 €
✓ SKI CLUB 500 €
✓ TREFLE GARDONNAIS 2 000 € 5
✓ RAMDAM 1 000 € Recyclerie Eymet
✓ Sté DES COURSES 500 €
Concernant l’Office de Tourisme, le compte d’exploitation 2023 est déficitaire, il convient d’équilibrer la situation financière, tout en veillant à maîtriser les dépenses, de personnel notamment. A noter que la partie « manifestations » est excédentaire. Il faudra également réfléchir au mode de gestion. Le président rappelle que la taxe de séjour perçue par la CCPSP ne doit pas servir uniquement au financement de l’office, mais aussi aux investissements de la collectivité (sentiers de randonnées, Moulin de Citole etc…).
65748 : 20 000 € dont 15 000 € au titre des aides financières dans le cadre du SRDEII
Chapitre 66 charges financières : 44 406 €
Chapitre 68 dotations aux amortissements : 64 937 €
Chapitre 023 virement à la section d’investissement : 1 291 424 €
Section de fonctionnement-Recettes 4 740 974 € dont
Chapitre 70 produits des services : 424 832 € dont
7066 redevances à caractère social :115 600 €
7067 redevances périscolaires : 263 000 €
Chapitre 73 impôts locaux : 2 547 801 € dont 1 492 030 € de taxes directes locales
Chapitre 74 dotations et participations : 652 528 €
Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté : 1 040 772.59 €
Section d’investissement-Dépenses 3 024 258 € dont
001 solde d’exécution reporté : 605 748.18 €
Chapitre 040 amortissement subventions : 18 570.98 €
Chapitre 16 remboursement emprunts et caution : 255 672.30
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 70 984.51 € frais PLUI et schéma d’ANC St-Aubin de L.
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 805 221.19 € dont 700 000 € pour les travaux de voirie
Chapitre 23 immobilisations en cours : 1 268 060.84 € dont 737 686.11 € pour les travaux scolaires, 482 000 € pour le groupe médical d’Issigeac et 48 374.73 € pour la maison de santé pluridisciplinaire d’Eymet.
Section d’investissement-Recettes 3 024 258 € dont
Chapitre 040 amortissements : 63 436.44
Chapitre 10 dotations, réserve : 476 260.63 €
Chapitre 13 subventions d’investissement : 792 456.93 €
Chapitre 16 emprunts et dette assimilés : 400 000 € emprunts voirie et groupe médical Issigeac + 680 € caution.
021 virement de la section de fonctionnement : 1 291 424 € 6
Le président demande à l’assemblée si elle a des questions ?
Sans observations particulières, le conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif principal 2024. M. BETAILLE le remercie, ainsi que Mmes HAYMAN et GAILLARD qui ont largement contribué à la construction de ce document.
7-Présentation et vote du budget primitif annexe 2024 du SPANC
Le président propose à l’assemblée le projet de budget primitif, examiné en commission des finances le 2 avril, qui s’équilibre tant en dépenses que recettes à 129 709 € en section de fonctionnement et 1 473 € en section d’investissement. Adopté à l’unanimité.
Le président informe l’assemblée que la SUEZ a régularisé le versement de la redevance 2023 qui a été payée, et non inscrite en recette, pour 18 000 €.
M. TRIFFE, vice-président, rappelle de nouveau que l’excédent diminue régulièrement, une augmentation de la tarification sera à prévoir.
8-Remise gracieuse 2023 surplus médical SMD3
Considérant la demande d'annulation des 25 factures présentées par le SMD3 dans l'état récapitulatif pour un montant total de 3 077,90 € correspondant à la part variable de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative, le Conseil Communautaire est invité à voter une remise gracieuse d'une somme totale de 3 077.90 €. Avis favorable à l’unanimité.
M. TRIFFE informe qu’il s’agit de 25 foyers sur un total en Dordogne de 2 590.
9-Présentation et vote du budget primitif annexe de la REOMI 2024
Le président propose à l’assemblée le projet de budget primitif tel que transmis par les services du SMD3, examiné en commission des finances le 2 avril, qui s’équilibre tant en dépenses que recettes à 1 555 496 € en section de fonctionnement, soit une augmentation d’environ 4 %.
M. TRIFFE, vice-président, fait valoir pour le SMD3 les augmentations de charges, carburant, énergie, TGAP, prix de rachat de matières en baisse etc…tout en constatant, avec la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, la diminution des tonnages de sacs enfouis.
M. MARTIN regrette ce passage en REOMI en lieu et place de la taxe qui existait.
Pour M. TABOURET, faire voter un budget transmis par le SMD3, que la CCPSP ne maîtrise pas, est une aberration. Il rebondit sur la remarque de M. TRIFFE, le tonnage des sacs noirs diminue, et les usagers payent de plus en plus. Il ne voit pas où est l’incitation. Il votera contre.
Adopté à la majorité.
10-Présentation et vote du budget primitif annexe 2024 de la ZAE Portes Sud Périgord
Le président propose à l’assemblée le projet de budget primitif préparé en collaboration avec la DGFIP, examiné en commission des finances le 2 avril, qui s’équilibre tant en dépenses que recettes à 1 382 672.02 € HT en section de fonctionnement et 798 619.02 € HT en section d’investissement. Adopté à l’unanimité.
Les dépenses réelles concernent le bornage et honoraire pour échange de terrain, 3 500 €, les frais d’ingénierie de 22 109 € et le solde de travaux de 237 414 € au chapitre 60.
Les recettes réelles sont les subventions notifiées d’un montant total attendu de 278 559 €. La vente de terrains constate le total des dépenses du chapitre 60 + toutes les dépenses réalisées depuis le début de l’opération pour 530 821.01 €. 7
11-Autorisation de signature d’un contrat Parcours Emploi Compétence
France Travail a donné la possibilité de renouveler le contrat d’un agent scolaire pour 20/35ème du 01/05 au 31/10/2024 qui intervient aux écoles d’Eymet dans le cadre de la surveillance de la pause méridienne et entretien des locaux, avec une prise en charge Etat de 50 %. Il faut autoriser le président à signer le contrat. Avis favorable à l’unanimité.
11-Questions diverses
-Festivité programmée par l’Office de Tourisme sur le lac de La Nette à Monmarvès. Le maire demande une participation financière de la CCPSP pour refaire le chemin rural qui sert d’accès, devenu impraticable, d’une superficie de 1450 m2, et signale qu’il n’y a aucun parking pour les véhicules. Il a demandé des devis. Le président répond que ce pouvoir relève de la compétence du maire, mais il retient la demande. Il pensait intéressant de voir cette manifestation sur un autre lieu que le lac de Lescourrou d’Eymet, qui avait été demandé au départ. Il va reprendre l’attache de l’O.T. et demande à M. BARCHIESI d’attendre le retour de la CCPSP.
-Nom des écoles du territoire de la CCPSP validé par les conseils municipaux des communes concernées. Vérifier si les élus communautaires en ont bien été informé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE