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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
o
3
sur
orge
Are
DECISION
DU
MAIRE
N°26-2023
CONTRAT
TELEPHONIE
MOBILE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°16-02-2023
en
date
du
09
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
DÉCIDE
Article
1°
:
De
signer
un
contrat
avec
FREE
relatif
à
la
fourniture
de
vingt
forfaits
téléphonie
mobile
sans
engagement.
Article
2
: Que
les
prestations
seront
réglées
mensuellement
pour
un
montant
de
249.80
€
H.T.
Article
3
: Que
les
crédits
afférents
à
ce
contrat
figurent
au
BP
2023
Article
4
: Que
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
21
avril
2023
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
28/04/2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
dé
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.