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Déliberation - DM 16 2023 Reconduction de contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 16 2023 Reconduction de contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Fe
S
sur
orge
nf
DECISION
DU
MAIRE
N°16-2023
Reconduction
de
contrat
de
location
et
d'entretien
de
la
machine
à
affranchir
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°16-02-2023
en
date
du
09
février
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
reconduire
pour
l’année
2023,
le contrat
de
location
de
la
machine
à
affranchir
le courrier
de
la
commune
de
Leuville-sur-Orge.
DÉCIDE
Article
1°*_:
De
signer
le
contrat
de
reconduction
avec
QUADIENT
France,
anciennement
NEOPOST,
dont
le
siège
social
est
situé
au
7
rue
Henri
Becquerel,
92
565
Rueil
Malmaison
Cedex.
Article
2
: Le
tarif
de
la
location
et
d'entretien
s’élève
à
410
€ H.T
par
an.
Article
3
: Que
ce
contrat
pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
n'excède
3 ans,
soit
le 31/12/2025.
Article
4
: Que
les
crédits
afférents
à
ce
contrat
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
de
2023,
sur
la
ligne
budgétaire
6135.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Fait
à
Leuville-Su
r-Orge,
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
22
février
2023
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
2
Éric
BRAIVE
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.