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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 232 com4 convention adhesion service commande publique tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 232 com4 convention adhesion service commande publique tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_ 232 OBJET
:
COMMISSION
N°4
Signature
de
la
convention
d'adhésion
au
«
service
commun
commande
publique
»
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
Ses
ID
:059-200041960-20191209-CC!
2019 232-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2 décembre
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Eric
MOMONT,
2È"® vice-président
. Luc
FOUTRY,
3"
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5è
vice-président
.Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
. Sylvain
CLEMENT,
8"
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
SÈ"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"°
vice-présidente
£ ££<£<<£<<<< M. Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
décembre
2019
ID : 059-200041960-20191209-CC
2019 232-DE
Délibération
CC_2019
232
COMMISSION
N°4
Signature
de
la
convention
pour
l’adhésion
au
« Service
commun
commande
publique
»
Le
Conseil
Communautaire
Vu
l’article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
dans
une
logique
de
sécurisation
des
procédures
de
marchés
publics,
un
« service
commun
commande
publique
» a
été
mis
en
place
avec
les
objectifs
suivants
:
e
définir
la
procédure
la
plus
adaptée;
e
rédiger
les
pièces
administratives
du
dossier
de
consultation
;
e
publier
les
avis
d'appel
à concurrence
et
mettre
en
ligne
les
pièces
de
la consultation
;
e
donner
un
avis
quant
à
l'analyse
des
offres
;
°
fournir
des
modèles
de
documents
pour
l'attribution
et
la
notification
des
marchés.
Considérant
que
les
communes
qui
ont
souhaité
adhérer
à
ce
service
bénéficieront
d’une
assistance
technique
relative
à ces
objectifs.
Vu
la convention
d'adhésion
figurant
en
annexe
du
présent
dossier.
Vu
l’avis
du
Comité
technique
communautaire
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
45
votants)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
concernant
le
«service
commun
commande
publique
» avec
chacun
des
maires
des
communes
souhaitant
y adhérer.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
À
h
à
Jean-LugDEFAVERNIER