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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 232 com4 convention adhesion service commande publique annexe tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 232 com4 convention adhesion service commande publique annexe tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Annexe 1 - Process service commun
Etapes de la procédure
Service commun Commune Maître d'œuvre / AMO Autres Documents à produire
Phase 1 : recensement des besoins Identification des prestations
Besoins en matière de travaux /
maîtrise d'œuvre / assistance à
maîtrise d'ouvrage Formulaire à compléter
Liste des marchés à lancer (liste annuelle / pluriannuelle) X Validation Planning des marchés
Réflexion sur l'ajout de clauses sociales et environnementales Proposition
PLIE, association d'insertion
(accompagnement) Clauses types
Phase 2: définition du type de procédure Choix des procédures et leur application X Validation
Avantages / inconvénients des
procédures envisageables
Calendrier de la procédure à mettre en place X Validation Calendrier
Définition du coût la prestation X Document cadre
Phase 3: rédaction des pièces techniques Rédaction des pièces X X (le cas échéant) CCTP, plans, BPU, DQE, DPGF…
Phase 4: rédaction des pièces administratives Choix des éléments essentiels du marché (allottissement, variantes, X Avis
critères de sélection des offres, clauses de variation, pénalités…)
Rédaction des pièces administratives X Avis RC, CCAP, AE
Phase 5: publication des AAPC et mise en ligne
des pièces de la consultation
Saisie des avis d'appel public à la concurrence (prise de contrôle à
distance) X Récépissé saisie AAPC
Mise en ligne des pièces de la consultation sur le profil acheteur de la
commune (prise de contrôle à distance) X
Phase 6: réception et ouverture des plis,
analyse des offres Réception des plis et registre des dépôts X
Analyse des candidatures et des offres
Relecture (avis sur la
cohérence et la clarté des
rapports) X X (le cas échéant)
Auditions, négociations, phases de dialogue avec les candidats X X (le cas échéant)
Commission d'appel d'offres
Accompagnement juridique
dans le cadre de la prise de
décision X X (le cas échéant)
Phase 7: attribution des marchés, notifications,
transmission des pièces au contrôle de légalité Rédaction, si besoin est, de la délibération du Conseil minicipal X
Information des candidats évincés X Fourniture d'un modèle
Constitution et transmission des dossiers marchés à la Préfecture au
titre du contrôle de légalité X Liste des pièces à transmettre
Notification des marchés X Fourniture d'un modèle
Publication des avis d'attribution (prise de contrôle à distance) X
Phase 8: exécution des marchés Conseil quant à la rédaction d'avenants X Fourniture d'un modèle
Intervenants
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