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Déliberation - 072 MAI 2026 Budget annexe Parkings Dissolution du budget annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 072 MAI 2026 Budget annexe Parkings Dissolution du budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-072_MAI_2026-DE
AN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
5 DES DÉLIBÉRATIONS
Ëe le DU CONSEIL MUNICIPAL
. ; mer Séance du mardi 26 mai 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE
Délibération n° 072/mai/2026
Budget annexe Parkings - Dissolution du budget annexe
L’an 2026, le 26 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
D D CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°12/mars/2022 du 31 mars 2022 portant création du budget annexe M4 « Parkings et stationnements » ;
Vu la délibération n°35/avri/2022 portant extension du stationnement payant avec l’instauration de 3 zones, modification des grilles tarifaires et des règles de délivrance des abonnements dans le cadre du respect des objectifs de développement durable ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ed
[ 2}
www.banyuls-sur-mer.com —
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 23 04 68 88 04 64 @ contact: @banyuls-sur-mer.co m
02 juin 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ET Publié le
ID : 066-216600163-20260526-072 MAI _2026-DE
Vu la délibération n°054/avri/2026 en date du 28 avril 2026 portant gratuité des 5 parkings fermés (du Centre Héliomarin, des Elmes, du marché, de la gare SNCF et de la plage centrale) ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22; contre: 5, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE) :
d'approuver la dissolution du budget annexe « Parkings » au 1% janvier 2027 ;
d’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation ;
de préciser que les dépenses liées au fonctionnement des parkings sont prises en
charge par le budget principal de la commune ;
d'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération ;
de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise au Responsable du Service de Gestion Comptable d’Argelès-sur- Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
T) 2] www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 e"#0468880464 @contact@banyuls-sur-mer.com
02 juin 2026