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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 42avri2024 Budget annexe Parkings reprise anticipee et affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Er " dite Publié le
ID : 066-216600163-20240411-42_AVRI_2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE ur
Délibération n° 42/avri/2024
Budget annexe Parkings - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria
Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM
Absents : Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--
BODIOU
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED 0) CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-4, L.2311-5 et L.s211-1;
Va l'instruction budgétaire comptable MS7 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 28 mars 2024 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 GA @ contact@banvuls-sur-mer.com
16 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-42_AVRI_2024-DE
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;
Considérant toutefois, que le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats ; Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice comptable ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe des parkings se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 61 488,88 €
Recettes 115 121,44 €
Résultat de l’exercice 53 632,56 €
Résultat reporté n-1 0,00 €
Résultat de clôture (A) 53 632,56 €
Section d’investissement
Dépenses 107 481,57 €
Recettes 17 247,51 €
Résultat de l’exercice - 9023406 €
Résultat reporté n-1 0,00 €
Résultat de clôture (B) - 90 234,06 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 € Recettes 0,00 €
Solde (C) 0,00 €
Affectation en investissement B + C (D) - 90 234,06 €
Report en fonctionnement (A-D) - 36 601,50 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 19; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
" d'approuver l'affectation anticipée des résultats 2023 du budget annexe des Parkings tels qu’arrêtés ci-dessus ;
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-42_AVRI_2024-DE
" de s’engager, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif de l’exercice 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024 ;
=“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire :
Marie-José GRASA -Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
£ 2 — www.banyuls-sur-mer.com
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com