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Déliberation - 039 MAI 2025 Budget annexe Parkings Inventaire comptable et regles damortissement MAJ durees amortissement
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 039 MAI 2025 Budget annexe Parkings Inventaire comptable et regles damortissement MAJ durees amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
ER " dite Publié le
ID : 066-216600163-20250527-039 MAI _2025-DE
AN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : , mer Séance du mardi 27 mai 2025 à 21h00
LA LUMINEUSE
RP
Délibération n° 039/ mai/2025
Budget annexe Parkings - Inventaire comptable et règles d'amortissement - Mise à jour des durées d'amortissement
L’an 2025, le 27 mai à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier
BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore
VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-
Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Maria Joséfa DIAZ pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Guy VINOT, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN,
Absents : Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
Vu les articles L.2321-3 et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 :
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 6 mai 2025 ;:
Considérant que l’application de l’instruction comptable M4 nécessite que soient précisées les règles d’amortissement pour le budget annexe Parkings en concordance avec les règles d’amortissements appliquées au budget principal et au budget annexe Port de Plaisance (instruction comptable M57) :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
A
rs ane À
www.banyuls-sur-mer.com —— "“
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER << O4 68 88 00 62 3 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
05 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250527-039 MAI _2025-DE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité (pour : 26) :
" d'adopter, pour les immobilisations acquises à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les durées d’amortissement détaillées en annexe pour le budget annexe Parkings (comptabilité M4) ;
" d’amortir sur un an les biens de faible valeur d’un montant inférieur à 1 000 € (HT,
ou TTC si le budget est assujetti à la TVA ou non) ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA ean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
— www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER | O4 68 88 O0 62 2 04 68 88 O4 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com
05 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Nature Catégorie de biens amortis , DurtBubi le d amortis (DHVEELD1660016320P$08 2 SORA D025-DE
Biens dont la valeur est inférieure à l an
1 000 € HT. ou T.T.C s1 le budget est
assujetti à la TVA ou non
Immobilisations incorporelles
2031/20232/2033 Frais d’études, de recherche et de 5 ans 28031/28032/28033 développement et frais d’insertion non
suivis de travaux
2031/20232/2033 Frais d’études, de recherche et de 5 ans 28031/28032/28033 développement et frais d’insertion non
suivis de travaux
2051 Concessions et droits similaires 2 ans 2805 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 ans 28088
Immobilisations corporelles
212 — Agencements et aménagements de terrains
2121 Terrains nus 15 ans 28121
2125 Terrains bâtis 15 ans 28125
2128 Autres terrains 15 ans 28128
213 — Constructions
2131 Bâtiments 30 ans 28131
2135 Installations générales, agencements, 30 ans 28135
aménagement des constructions
2138 Autres constructions 30 ans 28138
215 — Installations, matériel et outillages techniques
2151 Installations complexes spécialisées 15 ans 28151
2153 Installations à caractère spécifique 15 ans 28153 2154 Matériel industriel 15 ans 28154
2155 Outillage industriel 5 ans 28155
2157 Agencements et aménagements du 5 ans 28157 matériel et outillage industriels
2158 Autres 10 ans 28158
2158 Autres installations, matériel et 5 ans 28158
outillage techniques
218 — Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements 20 ans 28181 et aménagements divers
2182 Matériels de transport — Véhicule de 7 ans 28182 tourisme et petits utilitaires
2182 Matériels de transport — Gros 10 ans 28182 utilitaires
2182 Matériels de transport — Poids lourds 15 ans 28182
2182 Matériels de transport — Vélos dont 5 ans 28182 vélos à assistance électrique
2182 Matériels de transport — motos, 7 ans 28182 mobylettes, scooters
2182 Matériels de transport — Engins 10 ans 28182
2183 Matériel de bureau et matériel 5 ans 28183 informatique
2184 Mobiliers 10 ans 28184
2186 Emballages récupérables 5 ans 28186
2188 Autres 10 ans 28188
2188 Coffres-forts 20 ans 28188
05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025 05 juin 2025