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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D149 2024 Formation BAFA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D149 2024 Formation BAFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250113-D149-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/01/2025
Publication
: 13/01/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
149/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
D'APPROFONDISSEMENT
BAFA
"GRANDS
JEUX
" À
L'ORGANISME
UFCV
POUR
UN
MONTANT
DE
363,00
€ TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
Considérant
la
nécessité
de
former
certains
agents
à
l’approfondissement
des
compétences
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
d’Animateur,
Considérant
que
l’organisme
UFCV
propose
une
formation
répondant
aux
exigences
de
l’approfondissement
du
BAFA,
Considérant
que
le
montant
de
cette
formation
est
de
363,00
€
TTC
pour
une
période
allant
du
30/12/2024
au 05/01/2025,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur une
prestation
de
formation
d'approfondissement
"Grands
Jeux
"
du
BAFA
pour
un
montant
de
363,00
€
TTC
à
l’organisme
UFCV,
DE
PRECISER
que ce marché
public
est conclu
pour une période
allant du 30/12/2024
au 05/01/2025,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
».
Fait à Etréchy,
le
15
janvier
9o2c7
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de
la présente
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse au
recours gracieux (l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90