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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D135 2024 Format° BAFA 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D135 2024 Format° BAFA 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
po
-249100553-20241115-D1
35-2024-CC]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
Publication
: 15/11/202
Ale
ÿ
Rassembions jy toutes les
énergies
DECISION
N°
135/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
D'APPROFONDISSEMENT
BAFA
"ASSISTANT
SANITAIRE
+
SECOURISME"
À L’UFCV
POUR
UN
MONTANT
DE
330,00
€ TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
Considérant
la nécessité de former certains agents à l’approfondissement
des compétences
en assistanat
sanitaire
et en
secourisme
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
d’Animateur,
Considérant
que
l’UFCV
propose
une
formation
répondant
aux
exigences
de
sécurité
et
d’assistance
sanitaire, Considérant
que
le montant
de cette
formation
est de
330,00
€ TTC
pour
une
période
du
28/10/2024
au 02/11/2024,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur une
prestation
de
formation
d'approfondissement
"Assistant
Sanitaire
et
Secourisme"
du
BAFA
pour
un
montant
de
330,00
€ TTC,
DE
PRECISER
que
ce marché
public
est
conclu
pour
une
période
28/10/2024
au
02/11/2024,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes :
-
Compte
6184
«
Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait à Etréchy,
le AS
nwembæ
To2l
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
dé/a
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90