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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D78 2026 Formation BAFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D78 2026 Formation BAFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026071
0-D78-2026-CC|
f
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/07/2026
Rassemblons
Publication
: 10/07/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
78/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
BAFA
À
L'ORGANISME
IFAC
POUR
UN
MONTANT
DE
400,00
€
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
certains
agents
d’acquérir
les
connaissances
et
compétences
fondamentales
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
d’animateur,
Considérant
que
l’organisme
IFAC
propose
une
formation
répondant
aux
exigences
du
BAFA,
Considérant
que
le
montant
de
cette
formation
est
de
400,00
€
TTC
pour
une
période
allant
du
05/07/2026
au
12/07/2026,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
BAFA
pour
un
montant
de
400,00
€
TTC
à l’organisme
IFAC,
DE
PRECISER
que
ce
marché
public
est
conclu
pour
une
période
allant
du
05/07/2026
au
12/07/2026,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
sur
le
Compte
6184
«
Versements
à des
organismes
de
formations
».
Fait à Etréchy,
le _1©
ANA
S
2026
Le
Président,
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la\présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devait
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RER
RE
RRELE
_
TL
UP
CRE
ER
PRE
EST
SR