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Déliberation - 2022 12 06 dm n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2022.12.06
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
BUDGET
ASSAINISSEMENT
73901
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: 10
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 16
— Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
VERET,
Maire
— Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Maires-adjoints
-
Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Éric
POTIER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-
Christine
DELHINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Pascale
CLAUSER
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Philippe
ONILLON,
absent
de
18h
à 19h
donne
pouvoir
à Jean
CHANAL
Absente
non-excusée
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
INNOCENT
désignée
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
concernant
le budget
de
l'assainissement,
comme
suit
:
-
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
=
Chapitre
16
-— Compte
budgétaire
1641
Emprunts
en
euro
+ 5200€
-
Chapitre
13
—- Compte
budgétaire
13911
Subventions
d'équipement
état
et
établissements
nationaux
- 5200€
ADOPTE
à l'unanimité
Le
Maire,
Jean-Luc
VERET
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 27
décembre
2022