Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 2022 RQPS 2021
Déliberation - 2022 12 12 finacement repas des anciens
unknown - rqps 2021 dechets final
Déliberation - 2022 12 16 tam
Déliberation - 2022 12 06 dm n 2
Déliberation - 2022 12 13 conventyion gemapi
Compte-Rendu - 2022 12 01 approbation cr du 27 09 2022
Déliberation - 2022 12 14 tableau des effectifs
Déliberation - 2022 12 05 dm n 1
Déliberation - 2022 12 07 dm n 3
Déliberation - 2022 12 15 rqps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 rqps)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N° 202/,12.15
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: 10
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 16
— Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la Présidence
de
Monsieur
jean
Luc
VERET,
le Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
VERET,
Maire
— Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Maires-adjoints
- Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Éric
POTIER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DELHINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Pascale
CLAUSER
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Philippe
ONILLON,
absent
de
18h
à 19h
donne
pouvoir
à Jean
CHANAL
Absente
non-excusée
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
INNNOCENT
désignée
à l'unanimité
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif,
Le
RPOS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Page
1 sur
2 Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. La
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
et
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
d'indicateurs
de
qualité
ou
de
pollution
de
l’eau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
acte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
ÿ_ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
“”_ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
et
sur
le site
de
la Commune.
Ÿ” DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Le
Maire,
Jean-LuË VÉRET (
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 27
décembre
2021
Page
2 sur
2