Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 045 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 045 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 31 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 045 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-045

PUBLIÉ LE 31 MAI 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le

SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 3

R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des

Bouches du Rhône (40 pages) Page 14

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-06-01-001 - DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature comme

ordonnateur délégué. (3 pages) Page 55

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-24-004

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant

délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des

différents programmes exécutés par le SGAMI de

Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de

Marseille

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 3PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

RAA n° 13-2017-05-24-005

Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

La Secrétaire générale de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

1

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 4Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, et à Madame Aïcha BOUZID, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

2

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 5TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1 :

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Aicha BOUZID, adjointe administrative, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

CHAPPE Sabine SANCHEZ Francis SIMON Laura

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 6DIEBOLD Morgane COLLIGON Geneviève IZZO Jean

VERNEUIL Hortense MATTEI Muriel JONQUIERES Jérémy

PEREZ Nathalie IVALDI Magali GOUILLARD Joelle

BOUSSANDEL Ibtisem BROSSIER Christiane JEAN-MARIE Nadège

NOWAK Sylvie IBIZA-FISHER Geneviève DI GENNARO Elena

CORVAISIER Richard VERDIER-DELLUC Patricia GAY Laeticia

CADART Séverine VIALARS Marion MAZZOLO Carine

REYNIER Béatrice COSTANTINI Christine DI DOMENICO Elsa

ROUMANE Sonia BASTIDE Corinne

BEDDAR Hocine FARESS Hanan LEVEQUE Marie-Odile

BIET Justine KHERROUBI Houria

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l’équipement et de la logistique, par Madame Ibtisem BOUSSANDEL, attachée d’administration de l’Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176-DSUD-DSPI) relevant du programme 176.

ARTICLE 4 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPI) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

BOUBAKA Samia BAUWENS Nathalie JEAN-MARIE Nadege

BERAUD Sandra CADART Séverine OUAICHA Fatiha

BONIFACCIO Dominique VERDIER-DELLUC Nathalie FARESS Hanan

BOUSSANDEL Ibtisem CARLI Catherine REYNIER Béatrice

BROSSIER Christiane GAY Laëtitia

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique GIBUS ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 7TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Aicha BOUZID, adjointe administrative, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.

TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, relevant du programme 216 et constater le service fait.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 8TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MI5PLTF013

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

• à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud

(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (titre II) ;

• au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore

Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères).

• à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des

dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (hors titre II)

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

Sur les Programmes 176, 333, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PERRIER Emilie GALLARDO Karine DAUMER Marlène

VALLEJO Geneviève MENDONCA Sofia

PRUDHOMME Sandy MOLINOS Patricia LEVEILLE Virginie

6

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 9CORNEVIN Véronique DINOT Anne-Marie MILITELLO Audrey

MONTI Chantal APELIAN Josiane BOYER Marie-Antoinette

DIDONNA Jöelle MARTINEZ Christiane CASELLA Marjorie

CAILLOL Estelle LUCAS Julie DENJEAN Alexandra

TROMBETTA Aline GORTARI Jenifer EUGENE Jean-Marc

HOUDI Fatima MANSARD Marie-Dominique FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul DAHMANI Anissa ALBERT Aurélien

GRANDIN Catherine GABOURG Martiny ROBYN Aurélie

BROTO Liliane RICHARD Céline PELLETIER Christophe

PERRON Véronique PRODEL Nicolas RUIZ Evelyne

FARBAT Joëlle TARD Rosie

BUTI Jacqueline BERLIN Arnaud ROUSSAS Corinne

LAGUILHON-DEBAT Angéla LAFAYE Olivier BIGOT Florian

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-hélène

HENOCQUE Alexandra COQUET Adeline BAS Bérangère

DESPERIEZ Julien BOULLET Nicolas PROST Julien

JURGENS Sabine

Sur le Programmes 152 (Gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

TAILLANDIER Renaud ENGEL Nathalie MATTEI Magalie

ALBERT Aurélien ROBYN Aurélie BROTO Liliane

CASELLA Marjorie IBERSIENE Soazig SERRE Sylvie

ARTICLE 3 :

7

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 10Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

Sur les Programmes 176, 333 , 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

ABIDALLAH-FATAN Amira BIDIN David BLIDI Mohamed

RIFFARD Elisabeth BREFEL Baotien DAUMER Marlène

DEGEILH Isabelle DOUNA Sandy SANCHO Emmanuelle

GALLARDO Karine TRUONG VAN Sylvie IMBAULT Laura

JEBALI Wafa KWIECIEN Brigitte ALBERT Aurélien

MARQUOIN-LAROUI Isabelle MENDONCA Sofia PISTORESI Leslie

PRUDHOMME Sandy SALQUEBRE Claire VALLEJO Geneviève

VUAILLET Sophie ASSEN A ZANG Adèle BAROZZI Elodie

BELKHATIR Sid BOUDENAH Célia CERATI Julie

CORNEVIN Véronique DELALA Nadéra DINOT Anne-Marie

DJERIAN Catherine GALIBERT Véronique GOULMY Laetitia

KARYDES Joanna LEVEILLE Virginie MAZET Pascale

MONTI Chantal MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia

ROUSSEAU Edwige ZAHRA Agnès APELIAN Josiane

BOYER Marie-Antoinette DEBREN Claudine MARTINEZ Christiane

DIDONNA Jöelle BELBACHIR Ammaria

BONO Cécile DAHMANI Anissa FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul HERNANDEZ Emmanuel HOUDI Fatima

JOURDAN Lucienne MANSARD Marie-Dominique BUTI Jacqueline

DENJEAN Alexandra DORMOIS Sonia EUGENE Jean-Marc

GABOURG Martiny MAUREL Nadine

TROMBETTA Aline CHAURIS Josée-Laure MEIRONE Valérie

PEYRE Guilhem ALLEGRO Esther

CAILLOL Estelle CASELLA Marjorie GANGAI Solange

HAMDI Anissa LUCAS Julie

8

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 11PELLETIER Christophe RICHARD Céline

PERRON Véronique

TARD Rosie LAFAYE Olivier PRODEL Nicolas

HERBIN Aurélie BOURGUET Florence BIGOT Florian

BERLIN Arnaud BOIVIN Emilie PEIGNE Sybille

ROUSSAS Corinne BOULLET Nicolas

LAGUILHON-DEBAT Angela OTOTESS Laetitia PROST Julien

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-Hélène

HENOCQUE Alexandra PERRIER Emilie DESPERIEZ Julien

BAS Bérangère MTOURIKIZE Nailati RUIZ Evelyne

CUGUILLIERE Adeline FORTE Monique BOUCHET Mickael

FARBAT Joëlle MEGUEDDEM Frédérique

ACCOLLA Karl CIANCIO Christophe NATALE Virginie

SERRE Sylvie BREBANT Hervé MESAS Amandine

COQUET Adeline CELENTANO Anne OULION Tony

TAPON Mélissa

Sur le Programme 152 (gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PRADELOU Estelle GEORGE Christophe FERMIGIER Véronique

PARODI Nathalie MESAS Amandine HADDOU Sabine

BARUTEU Nicole BREBANT Hervé JASLET Tiphaine

MOGUER Laury ROUANET Régine PEYRE Guilhem

DEKHIL Farida MEIRONE Valérie MARCHITTO Déborah

GARNIER Nathalie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe

NATALE Virginie

9

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 12TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux).

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du pôle d’expertise et de services, Monsieur Marc-Olivier BORRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des actifs du pôle d’expertise et de services, Madame Gaëlle OZANON, secrétaire administratif de classe normale, chef des sections préfectures et administratifs du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148,

- pour le ministère 258, programme 148, et

- pour le ministère 212, programme 333,

en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3 :

L’arrêté du 9 mai 2017 est abrogé.

ARTICLE 4 :

L’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2017

La Secrétaire Générale de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud

Signé

Magali CHARBONNEAU

1

0

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés 13Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-24-003

PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE

SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de

signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire

général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de

la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches

du Rhône

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 14PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature à

Madame Magali CHARBONNEAU,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collec7tivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 15Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;

Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 16Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 17Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, pour :

– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité

sud à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;

– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité

sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;

– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à

l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI).

En ce qui concerne les marchés publics passés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, jusqu’à 1.000 000€ H.T.

En ce qui concerne les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme 724 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer les marchés publics y afférents jusqu’à 1.000 000€ H.T.

ARTICLE 2 :

En ce qui concerne les missions relatives à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (D.P.F.M), délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer en application de l’article R. 122- 51 du code de la sécurité intérieure, tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM).

Pour l’exercice de ses attributions, Madame Magali CHARBONNEAU dispose de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 18Délégation de signature est donnée à Messieurs Étienne CABANE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 sera exercée par l’un des chargés de mission à la DPFM (Étienne CABANE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ou Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement).

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui

sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par le colonel François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, conseiller de sécurité intérieure (affaires de sécurité civile) pour la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO , la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le lieutenant- colonel Jean-François FENECH, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON et le commandant de police SALA.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le Préfet de zone seront exercées par le colonel François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, conseiller de sécurité intérieure (affaires de sécurité civile) pour la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO , la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le lieutenant- colonel Jean-François FENECH, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON et le commandant de police Patrick SALA.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 19ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU à l’effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC);

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC d’un montant n’excédant pas 10 000€ HT, à :

- Monsieur Guy BAUMSTARK, lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

- Colonel François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy BAUMSTARK et du colonel François PRADON, la délégation qui leur est consentie pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC pourra également être exercée, pour un montant n’excédant pas 3 000€ HT par :

- le colonel Gérard PATIMO, conseiller de sécurité intérieure (affaires de sécurité civile) pour la zone de défense et de sécurité sud,

- Madame Hortense VERNEUIL, chef de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 6:

Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;

- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 20ainsi que des ouvriers d’État ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d’encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en

ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3ème et 4ème niveaux prévus par leur statut particulier ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;

- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;

- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,

- organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’État défense ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, du renseignement intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police ainsi que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle (UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI prestataire ;

- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la République ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 21- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;

- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;

- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;

- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud.

- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.

- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 000€ H.T. pour la signature des marchés publics.

ARTICLE 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines.

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 22correspondances courantes) par :

- Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels actifs ;

- Madame Delphine GILLI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;

- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du

recrutement et de la formation ;

- Madame Carine MAST, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation ;

- Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;

- Madame Cécile YRIARTE, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

- Madame Françoise SIVY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques scientifiques et contractuels.

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle transversal du SGAMI ;

- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Madame Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des personnels actifs et du recrutement, à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse,

- Madame Gaëlle OZANON, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des préfectures du pôle d’expertise et de services ;

- Monsieur Marc-Olivier BORRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des actifs du pôle d’expertise et de services ;

- Madame Carmen MARTINEZ, attachée d’administration de l’Etat, chef de section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recru tement à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et adjointe au chef du bureau du personnel et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 23- Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.

ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et dans la limite de 250 000 H.T. pour les marchés publics.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au Directeur de l'Administration Générale et des Finances,

- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chargée de mission auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du budget,

- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau du budget,

- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du centre de services partagés,

- Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés, conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du Centre de Services Partagés et chef du bureau des dépenses courantes,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la défense de l’État et de ses agents,

- Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentels,

- Monsieur Guialbert SEQUEIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la commande publique et des achats,

- Madame Martine PUJALTE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 24commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics,

Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, Monsieur David GUILLIOT, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Monsieur Frédéric BRIANT et Mme Corinne BASTIDE.

ARTICLE 10

Délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud selon les groupes utilisateurs joint en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.

ARTICLE 11:

Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.

Le détenteur de la carte achat n’est pas autorisé à:

• réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics;

• déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un

marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux)

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de l’immobilier et Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :

‒ les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;

‒ la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;

- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSI, directeur de l’immobilier ou de Monsieur Stéphane LANNEAU, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 25marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :

- Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage zonale ;

- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maintenance immobilière et de conduite des opérations ;

– Monsieur Stéphane FAUX, ingénieur principal des services techniques, chef du service local

immobilier de Marseille ;

– Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du service local

immobilier de Marseille ;

- Madame Claire LAUGIER, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier de l'antenne logistique de Nice ;

‒ Monsieur Mickaël DENIS, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier de l'antenne logistique de Montpellier ;

‒ Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau interdépartemental des affaires immobilières de la délégation territoriale de Toulouse ;

- Monsieur Philippe GAY, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau interdépartemental des affaires immobilières de la délégation territoriale de Toulouse.

- Madame Carole VANGREVELYNGHE, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des affaires patrimoniales ;

- Madame Christine CONSOLARO, attachée d'administration de l'État, chef du pôle investissement.

ARTICLE 12-bis :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Roland BARBECOT, ingénieur des services techniques, chef de la délégation régionale de Corse, pour la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers du service local immobilier d'Ajaccio d'un montant inférieur à 15 000 euros HT et les avenants y afférents.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.

En directeur de l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée pa,

En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU ou de Monsieur Jean-Michel CHANCY, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, la délégation sera exercée, dans la

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 26limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :

- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau administratif,

- Madame Ibtissem BOUSSANDEL, attaché d’administration de l'État, chef du pôle des affaires financières,

- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles,

- Monsieur Frédéric ISOARD, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements,

–

- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des équipements à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Thierry GUIGAND, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Francis JACOBS, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER , de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Didier BOREL, Monsieur Pierre ATLANTE, et l'Adjudant chef Gilles MAJOREL ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry CRUVEILLER, Monsieur Thierry SCRIBE ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par Monsieur Jean-Luc DESBORDES, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis PERINO ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Christian GUESNEL, Monsieur Raphaël PARDOEN, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Christian PINCK, Monsieur Dominique MASSETTE, Madame Monique REVENGA ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, l'Adjudant Raphaël BIRAUD, Monsieur Frédéric POLI, Monsieur Joël ISONI, Madame Katie FAURE ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 27- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Bastia (2B), par l'Adjudant- chef Dominique LAFFICHER et Monsieur Michel RAVENEL,

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant Benoît DE JOLY DE CABANOUX et Madame Sandrine LEFRANC ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Hyères (83), par le Major Philippe DESCHAMPS et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant- chef Raphaël VILBOURG et l'Adjudant Gilles VEILLARD

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef David MANSARD, le Maréchal-des-logis chef Olivier GRENETTE, et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par l'Adjudant Pascal BATTINI ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant chef Frédéric BALDET, et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, le Major Didier VANENGELANDT, et Madame Myriam EDRU ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à FOIX (09), par l'Adjudant Stéphane RUIZ ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par l'Adjudant- chef Patrick ALARY ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32), par l'Adjudant- chef Jean-Marc SVALDI ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par l'Adjudant Francis LENDROIT ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par l'Adjudant- chef David LAHAILLE ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par l'Adjudant-chef Christophe CARAYON ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par l'Adjudant-chef Jean-Marie GIBRAT.

En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 28services de police et des autres organismes en convention dans la limite des plafonds alloués nominativement, avec la carte achat sur l'imputation budgétaire 0176-DSUO-DSPI, la délégation de signature est donnée à:

à Monsieur Stéphane BOYER pour un montant de dépenses de 5 000€ HT, et à Monsieur Daniel LOUINEAU pour un montant de dépenses de 3 000€ HT,

ARTICLE 14 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SALLES, directeur des systèmes d’information et de communication pour :

‒ la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;

‒ la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.

En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe - adjoint au directeur de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur contractuel au pôle gouvernance, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, ou par Madame Magali IVALDI secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la DT Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la Direction des Systèmes d’Information et de Communication, par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice, Montpellier et la délégation régionale d’Ajaccio relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la Direction des Systèmes d’Information et de Communication.

ARTICLE 15:

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 25 000€ par acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires MM11 (entretien et réparation des véhicules), EQ41 (habillement et tenues) ainsi que des lignes FC 31, FC32 et FC33 pour les dépenses relatives aux déplacements et missions des personnels ne relevant pas de leur autorité hiérarchique :

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :

• à Madame Elena DI GENNARO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

déléguée territoriale

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio:

• à Monsieur Roland BARBECOT, ingénieur des services techniques, chef de la délégation

régionale de Corse;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 29- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice:

• à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de

Nice ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :

à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et en son absence, à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier

ARTICLE 15.1

Délégation est donnée, pour les dépenses relatives aux déplacements et missions des personnels (lignes FC 31, FC32 et FC33) :

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :

• à Monsieur Bruno LAFAGE, pour les actes concernant les personnels relevant de la

Direction de l'Équipement et de la Logistique,

• à Monsieur Alain FERRE pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de

l'Immobilier,

• à Madame Sandrine ANDRIEU, pour les actes concernant les personnels relevant de la

Direction des Ressources Humaines,

• à Monsieur Jacques SARAMON et Madame Estelle ROÏC, pour les actes concernant les

personnels relevant de la Direction des Systèmes d'Information et de Communication,

- pour ce qui concerne la délégation régionale d’Ajaccio:

• à Monsieur Roland BARBECOT pour les actes concernant les personnels relevant de la

Direction de l'Équipement et de la Logistique et de la Direction de l’Immobilier • à Monsieur Joël MACARUELLA, pour les actes concernant les personnels relevant Direction des Systèmes d’Information et de Communication,

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice:

• à Monsieur Christian GUESNEL, pour les actes concernant les personnels relevant de la

Direction de l'Équipement et de la Logistique,

• à Madame Claire LAUGIER pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction

de l'Immobilier,

• à Monsieur Joël MACARUELLA, pour les actes concernant les personnels relevant

Direction des Systèmes d'Information et de Communication,

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :

• à Monsieur Thierry VERZENI pour les actes concernant les personnels relevant de la

Direction de l'Équipement et de la Logistique ;

• à Monsieur Mickaël DENIS pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction

de l’Immobilier ;

• à Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes concernant les personnels relevant Direction

des Systèmes d'Information et de Communication.

ARTICLE 15.2

Pour les dépenses imputées sur les lignes budgétaires MM11 et EQ41, délégations est donnée aux personnes citées à l’article 13.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 30ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn et Garonne.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur régional adjoint.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, la délégation qui lui est consentie sera exercée, dans le domaine exclusif de la signature des correspondances courantes, par Madame Isabelle PAULIAN, infirmière hors classe.

ARTICLE 17 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 5 000€ HT, par :

- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet du SGAMI sud,

- Madame Morgane DIEBOLD, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de cabinet du SGAMI sud.

ARTICLE 18 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Jean-Marie CARDI, commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marie CARDI, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Grégory LECLUSE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 19 :

Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :

- gestion financière, du fonctionnement de l’unité opérationnelle (UO) EMIZ prestataire, dans le

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 31cadre de l’exécution du budget du BOP 307, administration territoriale de l’État, au titre des dépenses de fonctionnement,

- tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande), ordres de mission et actes relevant des attributions de l’état-major interministériel de zone sud.

Délégation de signature est donnée au colonel François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, pour les dépenses inférieures à 10.000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel François PRADON, la délégation qui lui est consentie sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, conseiller de sécurité intérieure (affaires de sécurité civile) pour la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 20 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à 25.000 € HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal, et, en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’État, responsable du département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Marie-Aline PANDOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable du département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;

- Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières des Hautes-Alpes pour la DDPAF 05. En l'absence de Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Cécile ROSSIGNOL, capitaine de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 05 ;

- Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes pour la DDPAF 06. En l'absence de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 06, commissaire de police, par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances pour la DDPAF 06 et par Monsieur Christian

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 32FRANCESCHINI, commandant à l’emploi fonctionnel pour la DDPAF 06 ;

- Monsieur Philippe BADIE, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de l’Aude pour la DDPAF 11, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Pierre ZUCCHETTO, major de police, adjoint au directeur départemental par intérim pour la DDPAF11 ;

- Monsieur Gilles CASANOVA, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Corse du Sud pour la DDPAF 2A, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie PRISCIANDARO, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 2A ;

- Madame Michèle JUBERT, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Haute-Corse pour la DDPAF 2B, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick STEFANI, capitaine de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 2B ;

- Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur départemental de la police aux frontières du Gard pour la DDPAF 30, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 30 ;

- Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l’Hérault pour la DDPAF 34, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 34 ;

- Monsieur Laurent ASTRUC, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales pour la DDPAF 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Guy MOTTIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 66, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la pour la DDPAF 66 ;

- Monsieur Ludovic MAUCHIEN, capitaine de police, directeur départemental de la police aux frontières du Var par intérim pour la DDPAF 83, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Joël GASPERINI, major exceptionnel de police pour la DDPAF 83 ;

- Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directeur départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne pour la DDPAF 31. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour la DDPAF 31.

Pour l’UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud ;

- Monsieur Grégoire MONROCHE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des C.R.S. Sud-Marseille ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 33- Monsieur Antoine BONILLO, commissaire de police, chef d’état-major ;

- Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service des opérations ;

- Monsieur Thierry LE MEUR, commandant de police, chef du bureau de l’emploi opérationnel ;

- Monsieur Pascal GONET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service d’appui opérationnel ;

- Madame Maria SCAVONE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances et des moyens matériels ;

- Monsieur Jean-François PLANTEC, capitaine de police, chef du bureau des personnels et de la formation.

Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :

- Madame Géraldine LUSSATO, commissaire de police, chef de la délégation des C.R.S. en Corse,

- Monsieur Denis CLAVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation,

- Monsieur David GRANET, capitaine de police, chef d’antenne de Furiani.

Pour la C.R.S. n°6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Bruno ROY, commandant de police, commandant de la C.R.S. N°6 ;

- Monsieur Christophe GUTH, capitaine de police ;adjoint au commandant de la CRS N°6 ;

- Monsieur Jérémy HARDY, lieutenant de police, Monsieur Ange XUEREF, major de police, et Monsieur PALETTA Pascal, brigadier de police pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry SALOMON, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 53 ;

- Monsieur Damien HOSTIER, capitaine de police, adjoint au commandant la C.R.S. N°53 ;

- Monsieur Frank RENOUARD, major de police à l'échelon exceptionnel, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :

-Monsieur Daniel OLIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, commandant l’unité autoroutière Provence ;

- Monsieur Rémi LABEDADE, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence ;

- Monsieur Alain GONZALEZ, major de police à l'échelon exceptionnel, coordinateur S.C.S de la C.R.S. Autoroutière Provence, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 34engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours,

- Monsieur Olivier BREMOND, capitaine de police, chef du détachement autoroutier du Var, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Jacques PIETRI, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 54 ;

- Monsieur Mounir HICHRI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 54 ;

- Monsieur Mohamed NACER, brigadier chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commandes et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Gilles AUGE, commandant de police, commandant de la CRS N°55 ;

- Monsieur Gilles MARINARI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 55 ;

- Monsieur Eric CASALINI, brigadier chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Ludovic AUBRIOT, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 56 ;

- Monsieur Fabrice NGOIE, capitaine de police à la C.R.S. N° 56 ;

- Monsieur Thierry CANTONI, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Thierry SAUVAIRE, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-François PUJO, commandant de police, commandant de la C.R.S. N° 57 ;

- Monsieur Philippe MONTAGNOL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N°57 ;

Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 35- Monsieur Jean-Louis RAYNAL, commandant de police, commandant la C.R.S. N°58 ;

- Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 58 ;

- Monsieur Gilles CRISTOFOL, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 59 ;

- Monsieur Jean-Marc MOREL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N°59 ;

- Monsieur Philippe CALCAGNO, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Madame Nelly ALLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick ANTOSZEWSKI, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60

-Monsieur Philippe ANDRUETTO, capitaine de Police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 60

- Monsieur Frédéric SANCHEZ, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 26 de Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Yves TEMPLIN, commandant de police, commandant la CRS n° 26 ;

- Monsieur David FAURE, capitaine de police; et pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Olivier RAHOUL, capitaine de police, et par Monsieur Gilbert MARRO, major de police, par Monsieur Marc BONNAMANT, major de police et par Monsieur Didier TERCIER, brigadier-chef de police ;

- Monsieur Laurent GIRARDEAU, major de police, chef DUMZ Toulouse et Monsieur Philippe MOUREMBLES, adjoint au chef DUMZ, pour les dépenses inférieures à 4.000€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 27 de Toulouse, délégation de signature est donnée à

- Monsieur Marc BARES, commandant de police, commandant la CRS n° 27 ;

- Monsieur Antoine CALVO, capitaine de police

- Monsieur Daniel CHIALVO, major de police, Monsieur Nicolas BARREAU, brigadier-chef de police et Monsieur Ahmed MECHEMACHE, major de police pour les dépenses inférieures à 4.000

22

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 36€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

Pour la C.R.S. n°28 de Montauban, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick CARTANA, commandant de police, commandant la CRS n° 28 ;

- Monsieur Sébastien PARRIEL, capitaine de police, et Monsieur Franck BAILLS, major de police et, pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Stéphane VAILLANT, brigadier de police.

Pour la C.R.S. n° 29 de Lannemezan, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick REY, commandant de police, commandant la CRS n° 29 ;

- Monsieur THOUMELIN Sébastien, capitaine de police, Monsieur Frédéric MASCLE, capitaine de police, et Monsieur Julien ETCHEVERRY, capitaine de police et, pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Sébastien SOLVES, brigadier de police.

Pour la Délégation des CRS de Midi-Pyrénées à Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Marc JACOB, commandant de police à l'emploi fonctionnel, commandant de la délégation des CRS de Midi-Pyrénées ;

- Monsieur Thierry DIHO, major de police, adjoint au chef de la délégation des CRS de Midi- Pyrénées et pour les engagements juridiques des dépenses jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Olivier TORRES, brigadier-chef de police ;

- Monsieur Jean-Jacques VION, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour le Centre de Formation C.R.S. de Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Arnaud JULIEN, commandant de police, directeur du centre de formation de Toulouse ;

- Monsieur Guy BERNARD, major de police et Monsieur Laurent MATHIEU, brigadier-chef de police ;

-Monsieur Thierry SICARD, major de police, pour les dépenses inférieures à 4000€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8000€ H.T. pour les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Didier THIRY, Adjoint Administratif Principal 1ère classe, pour les dépenses inférieures à 4000€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8000€ H.T. pour les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. Pyrénées, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Bruno VINCENT, commandant de police, commandant de la CRS Pyrénées ;

- Monsieur Julien PASSERON, capitaine de police ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 37Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud à Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée :

- par Monsieur Yannick BLOUIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

- en matière financière par Madame Nelly VERNADAT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et par Madame Natacha DOUTRE attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 21 :

Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration Asile », programme 303, action 3, délégation est donnée afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 25.000 euros HT,

- les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation

à Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières SUD à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud, et en son absence :

- à Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Mme Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Madame Marie-Aline PANDOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable du département administration finances de la DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes pour le CRA 06. En l'absence de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 06, commissaire de police, et par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DDPAF 06 pour le CRA 06 et par Monsieur Christian FRANCESCHINI, commandant à l’emploi fonctionnel pour le CRA 06 ;

24

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 38- à Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l'emploi fonctionnel, directeur départemental de la police aux frontières du Gard pour le CRA 30, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police, adjoint au directeur départemental pour le CRA 30 ;

- à Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l’Hérault pour le CRA 34, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour le CRA 34 ;

- à Monsieur Laurent ASTRUC, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales pour le CRA 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Guy MOTTIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour le CRA 66, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DDPAF 66 pour le CRA 66 ;

- à Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne, pour le CRA 31. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour le CRA 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour le CRA 31.

ARTICLE 22 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la zone de défense et de sécurité Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures à 20 000 euros HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour la direction zonale de la sécurité intérieure, dans le cadre de l’exécution du budget de la direction zonale de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GILLY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Sylvain NOGUES, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint, Madame Martine ASTOR, attachée principale d’administration de l’État, chef de la division zonale de l'administration générale, ou Monsieur Sylvain MAGNAN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de la division zonale de l'administration générale.

Pour la délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur-Languedoc-Roussillon de l’inspection générale de la police nationale, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry FERRE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale d’enquête de l’inspection générale de la police nationale. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry FERRE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Emmanuel TOMBOLATO, commissaire

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 39de police, adjoint au chef de la délégation.

ARTICLE 23 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la zone de défense et de sécurité sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 25 000 € HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’Établissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard ROBBE, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l’Établissement de Soutien Opérationnel et Logistique Sud (ESOL Sud), et en son absence, à Monsieur Philippe FRATTARUOLO, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques.

Pour la base d’avions de la sécurité civile (BASC), délégation de signature est donnée Monsieur Roger GENNAI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Chef de la BASC. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roger GENNAI, Chef de la BASC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Messieurs Eric MAHOUDO, Chef de la BASC adjoint, Jean-Michel ALLARD, secrétaire administratif de classe exceptionnel, Chef des moyens administratifs de la BASC, et Thierry SAINT-ANDRE, contractuel, Chef des services techniques de la BASC.

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Joël LE BRETON, ingénieur des services techniques du matériel, chef du centre de déminage de Toulon.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc VANDERMOËTEN, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon ;

- Monsieur Michel Ange DOMINGO, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc MITERNIQUE, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;

- Monsieur René LABOULAIS, ingénieur des services technique, chef du centre de déminage de Nice ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Sébastien LACROIX, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;

- Monsieur Marc BERTAZZO, commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ;

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 40- Monsieur Philippe MORAITIS, commandant de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, capitaine de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Paul-Jean MARTINETTI, brigadier-chef, adjoint au chef de centre, ou par Monsieur Ludovic SEBBAH, gardien de la paix, gestionnaire.

ARTICLE 24 :

L’arrêté du 28 avril 2017 portant organisation de la zone sud est abrogé.

ARTICLE 25 :

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, l’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Corse.

Fait à Marseille, le 24 mai 2017

Le Préfet

Signé

Stéphane BOUILLON

27

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 41Annexe 1-1

Liste de gestionnaires / valideurs CHORUS FORMULAIRE

BOP zonal / BOP centraux

UO SGAMI Sud

Nom Prénom saisie validation

REYNIER BEATRICE O O

CARLI CATHERINE O O

PASQUIER VINCENT O O

MOUNIER SANDRA O O

VERDIER-DELLUC NATHALIE O O

GAY LAETITIA O O

CADART SEVERINE O O

MORGANTI PIERRE-DOMINIQUE O

VERDIER PATRICIA O O

VIALARS MARION O O

EDRU MYRIAM O O

LAFAGE BRUNO O O

BOYER STEPHANE O O

LOUINEAU DANIEL O O

PRE MURIEL O O

TATINCLAUX CATHERINE O O

CHENNEVIERE ERWAN O O

GONZALEZ FRANCOIS O O

CANTAREL SIMON O O

CAMBON MARIE-ANGE O O

28

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 42ORTZ AURORE O O

DI GENNARO ELENA O O

DELAGE ERIC O O

LAUGIER CLAIRE O O

GUESNEL CHRISTIAN O O

EUDE CARNEVALE NADEGE O

NOWAK SYLVIE O

BERAUD SANDRA O

REVENGA MONIQUE O

VERA PHILIPPE O

DE OLIVEIRA VALERIE O O

SACAMA ISIDORE JESSICA O

POELAERT ISABELLE O O

VERCHER CHRISTINE O O

PEREZ NATHALIE O O

JONQUIERES JEREMY O O

BOUDJELLAL YASMINA O

GONZALEZ JULIE O

SIMON LAURA O O

DIEBOLD MORGANE O O

FERROUILLET CORINNE O

MASSA LAURENCE O

BAUMIER MARIE ODILE O

COLLIGNON GENEVIEVE O

SANCHEZ FRANCIS O O

29

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 43CHAPPE SABINE O O

HEBRARD MARIE FRANCOISE O O

MATTEI MURIEL O O

VERNEUIL HORTENSE O O

CONSOLARO CHRISTINE O O

LAUNAY MAGALI O O

AOURI SAMIA O O

BONELLI ISABELLE O O

BORRY JOHANNA O O

CHARLOIS REMY O O

SCHMERBER BERNADETTE O O

BROSSIER CHRISTIANE O O

BOUSSANDEL IBTISEM O O

OUAICHA FATIHA O O

JEAN MARIE NADEGE O O

BOUBAKA SAMIA O O

FARESS HANAN O O

BEDDAR HOCINE O O

BONIFACCIO DOMINIQUE O O

MANFREDONIA LUCIE O O

BRIANT FREDERIC O O

BASTIDE CORINNE O O

DI DOMENICO ELSA O

ROUMANE SONIA O

30

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 44Annexe 1-2

Liste de gestionnaires / valideurs CHORUS FORMULAIRE

DZPAF

Nom Prénom saisie validation

ASTRUC LAURENT O

MOTTIER GUY O

PONTON ALAIN O O

CASTELLAN CLAUDINE O O

GOUZY MARIE-CHRISTINE O

LOUVEL CECILE O

PERES MARIE-CLAIRE O

SIAM LAURENT O

MILLET PHILIPPE O

MAUVE-VIARD LAURENCE O O

VALLON FREDERIC O O

PRIVAT CHANTAL O O

GAUCHERAND VINCENT O

EL MASDADI LAILA O

GRAC MIREILLE O

ALLARI LAETITIA O

SANS FLORENCE O

GARCIN GENEVIEVE O

PETIT CHRISTINE O

ROSSIGNOL CECILE O

31

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 45BARETTE NICOLAS O

CASANOVA GILLES O

PRISCIANDARO SYLVIE O O

JAYNE FREDERIC O O

TOMASI ANTOINETTE O

JUBERT MICHELLE O

GROISILLIER MARTINE O

PARENTI FLORENCE O

MORTIER LYDIA O

GUEROUAZEL JANICK O

NOUVEL CELIA O O

PANDOR MARIE-ALINE O O

HERNANDEZ CHRISTIAN O O

HOARAU SYLVIE O O

NOYER JEAN-MARIE O O

ZABNER CHARLOTTE O O

ABOUDOU SOUFIA O O

GASPERINI JOEL O

MAUCHIEN LUDOVIC O

ZUCCHETTO JEAN-PIERRE O

32

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 46Annexe 1-3

Liste de gestionnaires / valideurs CHORUS FORMULAIRE

BOP zonal / BOP centraux

DDSP 13

Nom Prénom saisie validation

DAUMAS MICHEL O N

GUILIANELLI GILLES O N

VICIDOMINI MARC O N

BLANDINI ERIC O N

SCHINDKE BRUNO O N

GALZI MARTINE O O

ARMAO LAURE O O

SARRAUD ANNIE CLAUDE O O

MARRONE FREDERIC O O

MERAUT SABINE O O

LEHOUCQ TIPHANIE O O

33

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 47Annexe 1-4

Liste de gestionnaires / valideurs CHORUS FORMULAIRE

DZCRS

Nom Prénom saisie validation

SCAVONE MARIA O O

CHAIX LAURENT O O

COSTET CHRISTELLE O O

SALLES DAVID O O

BOTELLA JEAN FREDERIC O O

PADOVAN

PATRICIA O O

POGGI

FRANCOISE O O

DERAISIN VINCENT O O

RAMEL MARIE O O

SICARD THIERRY O O

THIRY DIDIER O O

VALOIS LUDIVINE O O

DALIE PHILIPPE O O

PAGES THIERRY O O

PALETTA PASCAL O O

BENSARI NADIA O O

BELLIDO XAVIER O O

CAVAILLE ANNE O O

JEGOU PIERRE O O

AMBROSIO LOIC O O

34

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 48RICARD FANNY O O

REVEILLE VALERIE O O

BLASCO BRIGITTE O O

NACER MOHAMED O O

KUENTZ PATRICE O O

ROZIER EVELYNE O O

AUGE YVES O O

MEFFRE GERALDINE O O

PAPAIS JEAN PIERRE O O

CARRETTE CYRIL O O

CLAMENS LAURENCE O O

CRISTOFOL GILLES O O

ALLAIN NELLY O O

MARAN BERNARD O O

DECANIS SANDRINE O O

35

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 49Annexe 2-1

Liste des détenteurs de carte achat SGAMI SUD

Services ou groupe

utilisateurs

Titulaires carte achat Plafond achat par carte

SGAMI SUD TEISSEIRE David 500,00 €

SGAMI SUD ACCORSI Jean-Michel 500,00 €

SGAMI SUD BARBECOT Roland 500,00 €

SGAMI SUD BAUMIER Marie Odile 500,00 €

SGAMI SUD BOUDJELLAL Yasmina 4 000,00 €

SGAMI SUD BOYER Stéphane 500,00 €

SGAMI SUD BROSSIER Christiane 2 000,00 €

SGAMI SUD BURES Céline 2 000,00 €

SGAMI SUD CAYUELA Christian 500,00 €

SGAMI SUD CHANCY Jean-Michel 1 000,00 €

SGAMI SUD CHAPPE Sabine 500,00 €

SGAMI SUD CODACCIONI Hugues 500,00 €

SGAMI SUD CORVAISIER Richard 500,00 €

SGAMI SUD DI GENNARO Elena 500,00 €

SGAMI SUD GAY Laetitia 500,00 €

SGAMI SUD GUILLIOT David 500,00 €

SGAMI SUD HOAREAU Patrick 1 000,00 €

SGAMI SUD KITOUS Pierre 300,00 €

SGAMI SUD LAFAGE Bruno 500,00 €

36

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 50SGAMI SUD LERNER Nicolas 500,00 €

SGAMI SUD LOUINEAU Daniel 500,00 €

SGAMI SUD MATTEI Muriel 1 000,00 €

SGAMI SUD PRADON François 500,00 €

SGAMI SUD SALLES Patrick 1 500,00 €

SGAMI SUD SANCHEZ Francis 600,00 €

SGAMI SUD SARAMON Jacques 500,00 €

SGAMI SUD SIMON Laura 1 500,00 €

SGAMI SUD TAORMINA Alain 1 000,00 €

SGAMI SUD TEISSEIRE David 500,00 €

SGAMI SUD TRUET Sébastien 500,00 €

SGAMI SUD VACHER Jean-René 1 000,00 €

SGAMI SUD VERDIER Patricia 1 000,00 €

SGAMI SUD ALEJANDRO Christine 500,00 €

37

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 51Annexe 2-2

Liste des détenteurs de carte achat

Services ou groupe

utilisateurs

Titulaires carte achat Plafond achat par carte

DZCRS zonal ANTOSZEWSKI Patrick 500,00 €

DZCRS zonal AUBRIOT Ludovic 1 200,00 €

DZCRS zonal AUGE Gil 1 200,00 €

DZCRS zonal BARES Marc 500,00 €

DZCRS zonal BELLIDO Xavier 1 200,00 €

DZCRS zonal CALGAGNO Philippe 500,00 €

DZCRS zonal CARTANA Patrick 1 200,00 €

DZCRS zonal DERAISIN Vincent 500,00 €

DZCRS zonal EGLER Simon 500,00 €

DZCRS zonal GIRARDEAU Laurent 1 200,00 €

DZCRS zonal GONZALEZ Alain 2 500,00 €

DZCRS zonal GRANET David 500,00 €

DZCRS zonal JEGOU Pierre 1 200,00 €

DZCRS zonal LAFOSSE David 2000,00 €

DZCRS zonal LUSSATO Géraldine 500,00 €

DZCRS zonal MOULET Pascal 500,00 €

DZCRS zonal MOURAREAU Daniel 3000,00 €

DZCRS zonal OLIE Daniel 1 200,00 €

DZCRS zonal PAGES Thierry 1 200,00 €

38

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 52DZCRS zonal PIETRI Jean-Jacques 1 200,00 €

DZCRS zonal PUJO Jean-François 1 200,00 €

DZ CRS zonal RAMBALDI Ludovic 120,00 €

DZCRS zonal RAYNAL Jean-Louis 200,00 €

DZCRS zonal REY Patrick 500,00 €

DZCRS zonal RENOUARD Franck 2 500,00 €

DZCRS zonal REYMOND-GUYAMIER Bernard 500,00 €

DZCRS zonal ROY Bruno 500,00 €

DZCRS zonal SALOMON Thierry 2 500,00 €

DZCRS zonal SICARD Thierry 1 200,00 €

DZCRS zonal THOUMELIN Sébastien 500,00 €

DZCRS zonal TORRES Olivier 1 200,00 €

DZCRS zonal TOUSSAIN Bruno 500,00 €

DZCRS zonal VINCENT Bruno 1 200,00 €

39

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 53Annexe 2-3

Liste des détenteurs de carte achat

Services ou groupe

utilisateurs

Titulaires carte achat Plafond achat par carte

DZPAF ALLARI Laetitia 500,00 €

DZPAF ASSANELLI Thierry 500,00 €

DZPAF ASTRUC Laurent 500,00 €

DZPAF BAILLOUD Nathalie 500,00 €

DZPAF GRAC Mireille 1 000,00 €

DZPAF HERNANDEZ Christian 2 500,00 €

DZPAF JAYNE Frédéric 1 000,00 €

DZPAF JOUBERT Emmanuelle 1 500,00 €

DZPAF JUBERT Michèle 600,00 €

DZPAF MALAURIE Laurent 1 500,00 €

DZPAF MAUCHIEN Ludovic 700,00 €

DZPAF MAUVE VIARD Laurence 400,00 €

DZPAF NAHON Jean-Philippe 500,00 €

DZPAF PANDOR Marie Aline 500,00 €

DZPAF PONTON Alain 1 250,00 €

DZPAF CASANOVA Gilles 500,00 €

DZPAF ROUFFIGNAC Jean-Bernard 800,00 €

DZPAF SIAM Laurent 1 600,00€

40

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-24-003 - PREFET DE LA ZONE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté du 24 mai 2017portant délégation de signature à Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région 54Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-06-01-001

DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature

comme ordonnateur délégué.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-01-001 - DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur délégué. 55Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-01-001 - DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur délégué. 56Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-01-001 - DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur délégué. 57Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-01-001 - DRJSCS - Arrêté portant subdélégation de signature comme ordonnateur délégué. 58