Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 082 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 082 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 6 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 082 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-082

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des

budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire (4 pages) Page 3

R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la

région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et

comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l'Etat. (4 pages) Page 8

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-11-03-001

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature

au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de

préparation des budgets, de répartition des crédits et

d'exécution budgétaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des 3D = À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFECTURE

RAA

Arrêté du fl 3 NOV. 2017 portant délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire

La Secrétaire Générale

de la zone de défense et de sécurité Sud

chargée de l’administration de l’État dans la zone Sud

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment les articles 70 à 73 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU), secrétaire

général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°INTJ1721230D du 02 août 2017 nommant le général de division Marc LÉVÊQUE commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité à compter du 1°* Septembre 2017 ;

Vu le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

Vu l'arrêté préfectoral 26 octobre 2017 portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud,

Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 — Gendarmerie nationale en date du 9 maï 2014 ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des 4Vu la charte de gestion du programme 152 de la gendarmerie nationale ;

Considérant qu’en application des articles R. 122-36 et R. 122-47 du code de la sécurité intérieure, la suppléance où l’intérim des fonctions de préfet de zone de défense et de sécurité est assurée par Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud :

Sur proposition du général de division, commandant la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Sud,

ARRETE

ARTICLE 1:

Délégation est donnée au général de division Marc LEVEQUE, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, à l'effet d'assurer, au nom du préfet de zone de défense et de sécurité, les missions et la signature de tous les actes et décisions relevant de la compétence de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) définie par le décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour Le budget opérationnel de programme (BOP) du programme 152 de la gendarmerie nationale selon les modalités définies aux articles suivants.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire, délégation est donnée au général de brigade Michel PIDOUX , commandant en second la gendarmerie nationale pour la zone de défense et de sécurité sud et au lieutenant-colonel Rachel PRÉVOT, officier adjoint soutiens finances de la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur.

ARTICLE 2 :

La délégation s'exerce conformément aux dispositions de la charte de gestion du programme 152 portant organisation de la gouvernance du BOP zonal sud de la gendarmerie entre les responsables budgétaires du SGAMI, représentant le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, et ceux de la région de gendarmerie PACA, représentant le Général commandant Ja gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud.

Les acteurs du SGAMI à la direction de l'administration générale et des finances seront associés à toutes les phases du dialogue budgétaire du programme 152 conformément à l'objectif de mutualisation des fonctions de soutien des services de la sécurité intérieure.

ARTICLE 3 :

La délégation accordée au titre de l'Article 1% s'exerce dans Le respect des éléments de cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et de sécurité.

Elle porte sur les dotations du budget opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations de gendarmerie implantées sur la zone de défense et de sécurité sud, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés d'investissement.

ARTICLE À :

Le délégataire conduit le dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (UO) de la gendarmerie en zone de défense et de sécurité sud.

Il établit et propose au préfet de zone de défense et de sécurité, en sa qualité de RBOP, les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le responsable de programme (RPROG) de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre, en concertation avec les UO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent la performance du BOP.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des 5ARTICLE 5 :

Le délégataire prépare les éléments de la programmation budgétaire du BOP dont la validation est opérée par le préfet de zone de défense et de sécurité après avis de la conférence de sécurité intérieure. Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO composant le BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de gestion.

ARTICLE 6 :

Le délégataire assure le suivi de l'exécution et le pilotage des crédits du BOP. II réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare le compte-rendu de l'exécution du BOP qui sera présenté au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures d'économies structurelles au sein du BOP.

ARTICLE 7 :

Le délégataire rend compte au RBOP de l'exécution de la présente délégation à chacune des étapes

d'examen du BOP par l'autorité en charge du contrôle financier (ACCF).

ARTICLE 8 :

La présente délégation prend fin le 31 décembre 2017.

ARTICLE 9:

L'arrêté n° 13-2017-08-21-009 du 01 septembre 2017 portant même objet est abrogé.

ARTICLE 10 :

Le général de division, commandant la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Zone de défense et de sécurité et communiqué au directeur de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 de la gendarmerie nationale.

Fait à Marseille, ( 3 NOV, 201)

La secrétaire générale

de la zone de défense et de sécurité Sud

chargée de l’administration de l’État dans

la zone Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des 6Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des 7Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-11-03-002

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature

au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud,

gestion budgétaire et comptable publique pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l'Etat.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et 8h

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle

RAA

Arrêté du Ô 3 NOV. 2017 portant délégation de signature au général de division LEVEQUE Marc,

commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

La Secrétaire Générale

de la zone de défense et de sécurité Sud

chargée de l’administration de l’État dans la zone Sud

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et département ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du -Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des Zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret du Président de la République du 02 août 2017 publié au JO le 03 août 2017 portant promotion et nomination des officiers généraux ;

Vu l'arrêté préfectoral 26 octobre 2017 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu le décret du 27 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU, sous-préfète hors- classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et 9Vu le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Considérant qu’en application des articles R. 122-36 et R. 122-47 du code de la sécurité intérieure, la suppléance ou l’intérim des fonctions de préfet de zone de défense et de sécurité est assurée par Madame Magali CHARBONNEAU), secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition du général de division, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée au général de division Mare LEVEQUE, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de :

1) Recevoir et d’ordonnancer les crédits du programme de la mission « Sécurité » pour l'exécution du Budget Opérationnel de Programme (BOP) SUD :

- Programme 152 « gendarmerie nationale » ;

2) Répartir les crédits entre les services (unités opérationnelles) chargés de leur exécution :

3) Procéder, sous réserve des visas préalables, aux ré-allocations de crédits nécessaires en cours d’exercice budgétaire.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée au général de division Marc LEVEQUE, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’ Azur et commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'Etat concernant les programmes des missions suivantes :

Mission Sécurité :

-Programme 152 « gendarmerie nationale »

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses relevant de ce p'ogramime.

ARTICLE 3:

Demeurent réservés à ma signature, quel qu’en soit le montant :

- les ordres de réquisition du comptable public,

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et 10- les décisions de passer outre,

- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné.

ARTICLE 4

Le général de division Marc LEVEQUE, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes- Côte d’Azur et commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, peut, sous la

responsabilité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, subdéléguer sa signature à ses

subordonnés, dans les conditions fixées par larrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

ARTICLE 5

L’arrêté 13-2017-08-21-009 du 01 septembre 2017 est abrogé.

ARTICLE 6

Le général de division, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du Rhône et publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le û 3 NOV, 2017

La Secrétaire Générale

de la zone de défense et de sécurité Sud

chargée de l’administration de l’État dans la zone Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et 11Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-11-03-002 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté portant délégation de signature au général Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, gestion budgétaire et 12