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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 251 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/251
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°2
du 24 juin au 5 juillet 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de remise en état d'une liaison douce en sortie de giratoire de la RD 1508 en bordure de la voie communale n°2, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
‘ ARRÊTE
ART. 1.- Durant une journée entre le lundi 24 juin 2024 et le vendredi 5 juillet 2024, la circulation sur la voie communale n°2, dite route de Seysolaz, entre les points routiers 30 et 100, se fera par alternat manuel ou par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous
le contrôle des services municipaux.
‘ ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 25 JUN 2074 - Notification le :
2 4 JUIN 2024 SILLINGY, le 21 juin 2024
Le Maire, :
n SONNERAT