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Compte-Rendu - CR conseil du 11 11 2018
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 11 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Conseil municipal du 11/11/2018
Convocation du 8/11/2018
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 9
Président Pons Jean Claude
Secrétaire Hedy Dargere
Présents :
July Rauscher, , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Alexandre Brigitte, Moreno Parfait, Marc Morin
Excusés
Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe, et Bifante Marion
Pouvoir
Néant
ORDRE DU JOUR
1. Achat des terrains du champ de Coutieux
Considérant la délibération du 19/5/2016, qui demandait à l’EPFR d’effectuer un portage pour le rachat du terrain dit de Coutieux,
Considérant que la période de portage est maintenant révolue afin de permettre les travaux d’aménagement, la création et la vente de lots,
Le Conseil municipal décide de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section A numéros 1302, 1303, 1304, 1306, 1307, 1308, 1310, 1312, 1313, 1315, 1316 et 1317, lieudit La Doux, pour une contenance totale de 1ha 03a 20ca, au prix de 54.142,38€ . Le prix est stipulé payable à terme au plus tard le 15 février 2019.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 2. Modification des statuts de la communauté de communes de Limoux
Après lecture des modifications à apporter sur les questions de l’accueil periscolaire, et sur la possibilité que la CC du Limouxin se porte caution pour les communes, il est procédé au vote. La modification de statut est adoptée à l’unanimité
3. Indemnité au trésorier
L’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public est de 315.20€. Cette indemnité est votée avec 8 voix pour et 1 contre.
4. Commande hydrants
La surveillance des hydrants incombe maintenant aux communes ; la CC de Limoux propose une convention avec les communes pour assurer ce service.
Cette convention est acceptée à l’unanimité et Mr le Maire est chargé de sa signature et mise en œuvre.
5. Bail orange
Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du bail de l’antenne Orange qui est présent sur le territoire de la commune.
La séance est levée à 10h45.
Le
Maire
Jean Claude
Pons