Compte-Rendu - cr du conseil du 22 8 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil du 11 11 2018

Compte-Rendu - CR conseil du 12 dec 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 22 2 2022 v2

Compte-Rendu - CR conseil du 11 12 2020

Compte-Rendu - conseil du 22 10 13

Compte-Rendu - CR conseil du 10 septembre 2018 Pluih

Compte-Rendu - cr du conseil du 19 2 2025

Compte-Rendu - CR conseil du 19 5 2016

Compte-Rendu - CR conseil du 11 juin 17

Compte-Rendu - CR conseil du 28 2 2018

Compte-Rendu - cr du conseil du 22 8 2018 Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 22 8 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 22 aout 2018

Convocation du 17/8/2018

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 8

Président Pons Jean Claude

Secrétaire Reinhold von Essen

Patricia

Présents :

Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Moreno Parfait, Marc Morin

Excusés

July Rauscher et Annie Piccin

Pouvoir

Brigitte Alexandre à Isabelle Piel

ORDRE DU JOUR

1. Examen des proposition du PLUIh

Mr le Maire fait part des propositions du bureau d’étude AURCA chargé du PLUIh. Les propositions ci-dessous seront soumises au bureau d’étude après réception des avis des propriétaires.

1.1 Zone AU

La zone AU est maintenant limitée pour Luc à 3h en tout et pour tout pendant les 15 prochaines années. Il convient donc de faire un point sur les terrains déjà inscrits en zone AU

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.55‘ ——

* Le / »

# Le Single; —/— ‘ ‘M / + |

p” /

RÉ TT Î —

” LN

+

D d

+ rs, <\,

|

Commune de Couiza

2

(Mr Gambus, Mme Moreno, Mme Bifante et Mme Marre) et de l’intention des propriétaires, ainsi que des projets des autres propriétaires. En tout état de cause le Conseil demande aux propriétaires en question des garanties sur leurs intentions, afin de ne pas se trouver dans une situation où les terrains inscrits en zone AU ne seraient finalement pas sur le marché des terrains à construire. La nouvelle zone AU serait située selon le plan ci-dessous (tracé bleu clair) :

1.2 La zone agricole protégée

La ZAP est classée en zone A mais inconstructible, à la différence des autres zones A. Cette zone proposée sur le versant nord de la commune est acceptée ; s’y ajoutent les terrains de La Peyrouse au-dessus du village. Voir carte ci-dessous :3

1.3 Zone naturelle jardin

Les zones naturelles jardins sont inconstructibles sauf pour des cabanes de jardin. Les 2 zones ci-dessous sont identifiées.

et

1.4 Emplacement réservés4

Les mêmes emplacements réservés que ceux prévus dans le PLU antérieurs sont reconduits plus un supplémentaire selon la carte ci-dessous. Les emplacements 6, 7 , 9 et 12 sont supprimés.

1.5 Modification des zonages

Les propriétaires de la Borde souhaitent classer en zone A certains terrains classés en zone N : le Conseil y accède à la condition que les parcelles affectées ne se situent pas en hauteur, pour limiter la visibilité en cas de construction.

1.6 Classification en zone naturelle de loisir

Les domaine de la Borde et de Castillou souhaitent pouvoir disposer d’un espace réservé pour des HLL (habitat léger de loisir) ; cela est acceptable , sauf projet de grande ampleur. Voir carte ci-dessous pour Castillou :

Carte ci-dessous pour la Borde5

2. Délibération sur LINKY

Mr le Maire fait part du courrier de Mme la Sous-Préfète mettant en demeure de retirer la délibération qui est « entachée d’illégalité » ; un débat a lieu qui fait ressortir d’une part une certaine lassitude devant un combat « perdu d’avance » et par ailleurs le déni de démocratie que représente la réponse de L’État alors qu’une large part de la population a signé la pétition demandant un refus du compteur.

3 conseillers sont partisans de retirer la délibération, 4 sont en faveur de son maintien (1 abstention).

La délibération est donc maintenue, la commune aura à faire face à une mise en cause devant le Tribunal administratif.

3. Voirie du lotissement fontaine de la constance

Il existe une confusion entre les adresses de « avenue de fontaine de constance » et le « lotissement de fontaine de constance ». Cette confusion entraîne des erreurs de distribution du courrier en particuliers. Comme suite au courrier envoyé par le Conciliateur du Tribunal de Grande Instance, il est décidé de nommer la voirie en question et de lui donner le nom de rue du Colonel Beltrame, en hommage au militaire, pour attitude lors des événements de Trèbes. Cette proposition est acceptée à l’unanimité, Mr le Maire est chargé de son application.

4. Tractopelle

Il est décidé de procéder à l’achat du tractopelle appartenant à la SCI Epaugima 2 Imp de la Distillerie, 11260 Campagne sur Aude pour le prix de 25.000€.

Le tractopelle sera utilisé pour les travaux communaux ; cependant il pourra être utilisé occasionnellement par les habitants du village pour des travaux légers, ne dépassant pas une ½ journée par chantier et ceci au tarif de 75€ de l’heure.

5. Appel d’offre pour la maitrise d’œuvre de la rénovation des maisons de Coutieux

Un appel d’offre a été fait sur la plateforme du Conseil Départemental de l’Aude, le 25 juillet. La date limite de remise de l’offre était fixée au 17/8 ; une seule offre a été soumise. Mr le Maire fait l’analyse suivante par rapport au dossier d’appel d’offre :

Candidature : DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les documents comprenant les justificatifs et attestation suivantes :

-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si nécessaire,

-attestations professionnelles et assurantielles garantissant les compétences et les responsabilités à assumer pour la présente offre,

-déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics L’ensemble des pièces fournies sont présentées au Conseil et sont satisfaisantes.

Contrat et méthodologie :

-une proposition de contrat de MOE

-une note méthodologique permettant de juger de la valeur technique de l’offre n’excédant pas 10 feuilles recto/verso au format A4, et respectant le canevas suivant :

-Équipe affectée à l’opération :

-présentation synthétique du candidat ou du groupement6

-expérience dans le domaine de l’écoconstruction, éventuelle expérience dans un chantier bénéficiant du label Ecoquartier

-composition de l’équipe affectée à l’opération

-organisation de l’équipe, ou rôle de chaque participant lors des différentes phases du projet et au temps de travail effectif estimé

-moyens matériels mis à disposition de l’équipe pour la réalisation de la prestation -temps de travail effectif estimé de chaque intervenant, en cohérence avec le planning de réalisation des études par phases

-Conduite de projet :

-méthodologie de conduite du projet mis en oeuvre de la notification du marché à la réception des travaux, pour garantir la réussite de l’opération (déroulé des phases, points d’arrêt, suivi des travaux…)

-planning de réalisation des études par phase, faisant clairement apparaitre les délais de validation et les points d’arrêts les plus significatifs

-un dossier de références similaires

L’ensemble des pièces fournies sont présentées au Conseil et sont satisfaisantes.

La notation fait apparaître un total de 15 points sur 60.

L’offre est jugé économiquement satisfaisante, puisque globalement elle représente 12% du montant des travaux prévus.

Le conseil accepte donc l’offre de 54378€ TTC à l’unanimité, et déclare l’appel d’offre fructueux et clos.

6. Questions diverses

Projet de périmètre d’irrigation

Mr le Maire présente un projet de certains propriétaires consistant à pomper de l’eau dans l’Aude, la stocker dans un lac collinaire qui serait situé sur les terres de la Borde puis à la redistribuer aux irrigants adhérents au réseau d’irrigation.

Le conseil approuve le projet et lui apporte son soutien.

Plan communal de sauvegarde

Une simulation et un entraînement seront proposés fin septembre pour faire un exercice pratique.

Rentrés scolaire

Elle sera marquée par une baisse inquiétante des effectifs scolaires, puisque seuls 49 élèves sont inscrits dans les 3 villages du RPI.

Le conseil est levé à 23h20.

Le Maire

Jean Claude Pons