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Convocation - 2142303
Procès Verbal - 2194996
Déliberation - 2200388
Déliberation - 2200384
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2200384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
a» Publié le 28/SS// 2 28 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 038-213802473-20260526-D2026_34-DE DÉPARTEMENT DE l'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
VILLE DE MONTALIEU-VERCIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ N° 34/2026
Objet : Formation des élus locaux
L'an deux mille vingt-six, le 26 mai à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 20 mai, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 27
Présents : 20
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, D'ORIO Vincent, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane,
FAYARD Stéphanie, GIROUD Christian, GORCE Isabelle, JAVERLIAT Laure, LACAVE Quentin, LAROCHE Jean-Luc, LEMIRE Robert, LUTTRIN Jean-Claude, PÉJU Amaury, PELLEGRINELLI Florian, PERRAUT Sébastien, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, ZABI Sabya.
Excusés ayant donné procuration : 7
BELLONVILLE Elodie à PERRAUT Sébastien, FOURNET Steve à JAVERLIAT Laure, GOZZO Barbara à GIROUD Christian, LAURET Marie Cindy à D'ORIO Vincent, POULET Maxime à LEMIRE Robert, THÉVENOT Monique à LAROCHE Jean-Luc, YOUNSI-BRUSCOLINI Virginie à LACAVE Quentin.
Soit 20 présents et 7 pouvoirs — 27 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12 à L2123-16;
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer
sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des
membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;
Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;
Il est proposé au conseil municipal de débattre afin de fixer les orientations sur la formation des élus qui pourront porter sur les thématiques suivantes :
Communication,
Lien avec les citoyens,
Commande publique,
Intercommunalité.
Statut de l'élu et environnement territorial,
Budget et finances locales,
Urbanisme,
Risques et environnement,
RH et management, 0
0000 O
O0
O0
Oo Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pubiéle 28/S/2E C
ID : 038-213802473-20260526-D2026_34-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci- dessus.
- FIXE une enveloppe annuelle de 3 000 €, dédiée à la formation des élus locaux.
- DIT que les dépenses correspondantes relatives aux frais de formation des élus seront inscrites chaque année au chapitre 65 du budget principal.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives aux actions de formation des élus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Christian GIROUD Florence CHAUDET
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
27 mai 2026