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Procès Verbal - 2183851
Déliberation - 2184391
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2184391)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
; . Pubièle oùeSs/ EC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 038-213802473-20260428-D2026_32-DE DÉPARTEMENT DE l'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
VILLE DE MONTALIEU-VERCIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ N° 32/2026 |
Objet: Désignation des délégués communaux au sein du syndicat intercommunal du chemin de fer du Haut Rhône
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 avril, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de
Monsieur Christian GIROUD, Maire. . :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 27
Présents : 25
ATTAVAY Bernard, BELLONVILLE Elodie, CHAUDET Florence, D'ORIO Vincent, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane, FAYARD Stéphanie, FOURNET Steve, GIROUD Christian, GORCE Isabelle, JAVERLIAT Laure, LACAVE Quentin, LAROCHE Jean-Luc, LAURET Marie Cindy, LEMIRE Robert, LUTTRIN Jean-Claude, PÉJU Amaury, PELLEGRINELLI Florian, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, YOUNSI-BRUSCOLINI Virginie, ZABI Sabya. Excusé(s) ayant donné procuration : 0
Absents : 2
GOZZO Barbara, PERRAUT Sébastien.
Soit 25 présents et 0 pouvoir — 25 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Vu les articles L5211-7 et L5212-7 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
Les délégués intercommunaux sont les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM). La durée du mandat d'un délégué est de 6 ans et est lié à celui du conseil municipal qui l’a désigné.
Considérant que la commune est membre du syndicat intercommunal du chemin de fer du Haut Rhône ;
Conformément aux statuts du syndicat intercommunal, la commune de Montalieu-Vercieu est représentée, au sein du comité syndical, par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Ces derniers sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
1* tour de scrutin — Premier titulaire
Votants : 25
Blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
e Madame Céline RUIZ : 20 voix Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publiéle SU/SS/28€
ID : 038-213802473-20260428-D2026_32-DE
Madame Céline RUIZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
1°" tour de scrutin — Deuxième titulaire
Votants : 25
Blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
e_ Monsieur STEVE FOURNET : 20 voix
Monsieur Steve FOURNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
1°" tour de scrutin — Premier suppléant
Votants : 25
Blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
°_ Madame Maryline DA CONCEICAO : 20 voix
Madame Maryline DA CONCEICAO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
1°" tour de scrutin — Deuxième suppléant
Votants : 25
Blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
e_ Monsieur Patrick ROSSI : 20 voix
Monsieur Patrick ROSSI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Le conseil municipal de Montalieu-Vercieu désigne les délégués suivants :
Titulaires : Madame Céline RUIZ et Monsieur Steve FOURNET.
Suppléants : Madame Maryline DACONCEICAO et Monsieur Patrick ROSSI.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Christian GIROUD Florence CHAUDET
Christian GIROUD
pre, MAIRE de la commune de
1 Montalieu Vercieu (213802473
30 avr. 2026