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Procès Verbal - 2183851
Déliberation - 2083749
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2083749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 038-213802473-20250924-DM2025_07-AU
N° 07/2025
DECISION DU MAIRE
Délibération du 27 mai 2020 (n°12/2020)
Délégation de pouvoir pendant la durée du mandat
Article L.2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la signature d'une convention de
participation financière avec la commune de Bouvesse-Quirieu.
La commune de Bouvesse-Quirieu a entrepris des travaux de réfection du terrain de football en mars
2025 pour une durée de 4 mois. Durant cette période, la commune de Montalieu-Vercieu a mis à
disposition son terrain de football, nécessitant l'installation provisoire d’un bloc vestiaire.
Comptant de nombreux adhérents au sein du club, la commune de Montalieu-Vercieu s'engage à
participer au frais de location du bloc vestiaire à hauteur de 10 000 € (la facture totale s'élevant à
12 096 € TTC).
Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l'objet d’une
information lors du prochain conseil municipal.
Montalieu-Vercieu, le 24 septembre 2025
Le Maire,
A GIROUD risti
Signé par : Christian GIROUD
Date : 24/09/2025
Qualité : MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu