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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 082 du 24 novembre 2017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 082 du 24 novembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2017-082
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2017 Sommaire
ARS ACAL
8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est (20
pages) Page 3
DDT 08
8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant
et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture
sur la commune de SENUC (4 pages) Page 24
8-2017-10-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-509 portant renouvellement des membres
de la commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 29
DSDEN08
8-2017-09-29-008 - Arrêté 2017-2018-47 - désignation membres du CTSD 08 (2 pages) Page 32
Préfecture 08
8-2017-11-20-001 - Arrêté 2017-557 portant renouvellement de l'agrément de l'UDSP des
Ardennes pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 35
8-2017-11-22-001 - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2018 (3 pages) Page 38
2 ARS ACAL
8-2017-11-09-001
Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de
l'Agence Régionale de Santé Grand Est
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 3 Ar ® D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
ARRETE ARS n°2017- 3751
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017-2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2017-3414 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est.
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 4 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l’effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s’exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
*. La
* A0
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article. L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R
1434-19 du code de la santé publique ;
La signature des contrats locaux de santé mentionnés à l'article L.1434-13 du code
de la santé publique;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de
santé signalés ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médico-sociales autres
que les renouvellements d'autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures
de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du
code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des
établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à Farticle L 312-5-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ;
Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux
sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé
publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé ;
Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 5 Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
+ Veille et sécurité sanitaires :
L>
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet ;
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
+ Missions d'inspection et de contrôle :
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus
dans le PRICE ;
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d'injonctions adressés à la suite d’une inspection.
% Fonctionnement interne :
Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant
de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
+ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Article 2 :
Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas-
Rhin, de la Moselle et des Vosges.
2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-
RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Adeline JENNER, Déléguée départementale du Bas-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CAYRE et de Mme Adeline JENNER,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement.
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 6 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du service « offre sanitaire »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Frédéric JUNG la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Dominique
FERRY, Mme Annie KLEIN, Mme Jacqueline
GAUFFER, référentes soins psychiatriques sans
consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Caroline KERNEIS
Responsable du service « offre médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «soins de
proximité »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 7 Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «pilotage et
animation territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Françoise SIMON
Responsable du service « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du service « santé et risques
environnementaux »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie MICHEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN.
En cas d'empêchement simultané de Mme
MICHEL et de Mme DE BAUDOUIN, la
délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M.
Hervé CHRETIEN, Mme Sabine GERDOLLE, M.
Carl HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M.
Jean WIEDERKEHR, ingénieurs d'études
sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
- Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
-_ Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence où d'empêchement simultané des trois personnes précitées, la délégation de
signature qui leur est accordée sera exercée par à Mme Véronique LANG, Chef de service
territorial des établissements de santé par intérim.
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène
ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Véronique LANG, délégation de signature
est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD),
ACT);
les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial des établissements et
services médico-sociaux
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial des établissements et services
médico-sociaux
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Véronique LANG
Chef de service territorial des établissements de
santé par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Véronique LANG, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laure
POLO, Chargée de mission du service territorial
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 9 des établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Véronique LANG et de Mme Laure POLO, la
délégation de signature qui leur est accordée
sera exercée par M. le Dr Laurent HENRY ou
par Mme le Dr Marie-Christine BIEBER
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
correspondances dans le
psychiatriques sans
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- M.le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical
- Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l’équipe d'animation territoriale
- Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
7
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 10 compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
M. Yves LE BALLE
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
Chef de service territorial médico-social sur le labellisation ;
Parcours de la personne Agée - les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
Mme Chantal ROCH procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Chef de service territorial médico-social sur la
Parcours de la personne Handicapée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 11 établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
M. David SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
correspondances dans le
psychiatriques sans
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 12 Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d'études sanitaires contractuel, à
l'effet de signer les seuls résultats d'analyses
d'eaux potables, de loisirs et de baignade
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale — filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l’activité de son service, et
notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements
et services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
10
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 13 budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR Toutes décisions, correspondances ou conventions
Responsable du service « Accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers »
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme | - les courriers relatifs à la préparation des sous-
Hélène
donnée à Mme Maud ROUAN, adjointe au chef de
service
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
BOUDESOCQUE-NOIR, délégation est
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l'Aube.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée, sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- Mme Anne-Marie WERNER, responsable du service de l'offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l'unité « premier recours, permanence des soins »
- M. Philippe ANTOINE, responsable par intérim du service « santé environnement »
- Mme Laurence ZIADA pour les questions relatives à la prévention-démocratie sanitaire et
les soins psychiatriques sans consentement, et en l'absence de chef d'unité dans ces domaines
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des quatre personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
Mme Anne-Marie WERNER - les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
Responsable du service « offre sanitaire et renouvellement d'autorisation ;
médico-sociale » - l'approbation des EPRD, après avis de la Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des centres hospitaliers régionaux et des établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
11
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 14 tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Philippe ANTOINE
Responsable par intérim
du service « santé environnement »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sahondra RAMANANTSOA
Ingénieurs d'Etudes Sanitaires
La signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade).
Mme Delphine MAILIER
Responsable de l'unité « premier recours,
permanence des soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
Mme Laurence ZIADA,
Attachée d'administration
(En l'absence de chef d'unité)
Unité « prévention, démocratie sanitaire » et
soins psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
12
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 15 3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY
Responsable du service « action territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
. les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
M. Eric CLOZET
Responsable du service offre médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
. l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service « santé environnement »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
13
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 16 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée par
Mme KUSNIERZ, ingénieur d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Clémence GIROUX,
Responsable par intérim du service Offre de
santé =
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
14
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 17 Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
M. Nicolas REYNAUD eu . , - les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
Responsable du service « santé à la prévention et à la gestion des risques et des environnement » alertes sanitaires ; | | k - la signature des bons de commande relatifs au En cas d'absence ou d'empêchement de M. contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la Nicolas REYNAUD, la délégation qui lui est consommation humaine, piscines et eaux de accordée sera exercée par Mme Anne-Marie baignade) pour un montant maximal de 10.000 € DESTIPS, adjointe au responsable du par bon de commande ainsi que la constatation service. du service fait ; - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, Mme Béatrice HUOT ACT) :
nu - les autorisations de mise en service des Responsable du service « action territoriale ». véhicules de transports sanitaires :
, , h - les courriers relatifs à la préparation des sous-
En cas d'absence ou d'empêchement de comités de transports sanitaires et médicaux, Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne ainsi que le CODAMUPS-TS ; le service « action territoriale » sera exercée | - les courriers et décisions relatifs aux par Mme Céline VALETTE, adjointe au professionnels de santé et notamment leur enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
responsable de service
3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
M. Jérôme MALHOMME
- l'instruction des dossiers d’'autorisations et de
Chef de service territorial médico-social labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
15
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 18 procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie DEROTTE
Chef de service territorial sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Amélie DEROTTE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme le Dr Odile DE JONG, conseiller
médical
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l'offre sanitaire, à l'exception des centres
hospitaliers régionaux et des établissements
signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils de surveillance des établissements
publics ;
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires ou M. Olivier DOSSO,
ingénieur.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
16
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 19 Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux, ainsi
que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à l'enregistrement
dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
aux
leur
—
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Coordonnateur des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
sanitaires
Dans le domaine du radon :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
au radon
LL _—
17
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 20 3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
- Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
- Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
- M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
intérim
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à
l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
M. le Dr Jean-Pierre GARA labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
Chef de service territorial sanitaire par intérim procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
. l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Priscille LAURENT, adjointe au chef de
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
Mme Jocelyne CONTIGNON | |
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
Chef de service territorial médico-social labellisation ; - les courriers dans le cadre de l'instruction des En cas d'absence ou d'empêchement de Mme procédures de délivrance d'autorisation et de
Jocelyne CONTIGNON, la délégation de renouvellement d'autorisation ; - l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
18
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 21 Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
lieux publics et milieux extérieurs
Mme Karine THEAUDIN
| Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
| Toutes décisions, correspondances ou conventions | relatives à l’activité de son service et notamment :
| En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l'unité des eaux
| destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de lunité habitat,
|
|
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 : |
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent |
SUBILEAU, ingénieur d'étude sanitaire ou M.
Olivier Dosso, ingénieur
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
établissements publics
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
lies états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
les décisions et correspondances relatives à ta
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées |
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade} pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ; |
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés |
par les agents du service.
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs,
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de |
commande ainsi que la constatation du
service fait. |
_ | Toutes décisions, correspondances ou conventions | relatives à l'activité de son service et notamment :
procédures
ESMS
les courriers relatifs aux
budgétaires et comptables des
{CSAPA, CAARUD, ACT) ;
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
19
|
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 22 Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
Mme Aline OSBERY . . - pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Chef de service animation territoriale
Mme Amélie OUTTIER
| Toutes décisions et correspondances dans le
Chef de la cellule soins psychiatriques sans domaine des soins psychiatriques sans consentements de la DT57 consentement
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie,
DASSONVILLE, chef du service de l'animation |
territoriale et adjointe au délégué départemental |
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Article 4 :
L'arrêté ARS n° 2017-3414 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 5 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy, le 09/11/2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe bn
20
ARS ACAL - 8-2017-11-09-001 - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 23 DDT 08
8-2017-11-10-002
Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du
CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216
portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la
commune de SENUC
DDT 08 - 8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC 24 Liberte »+ Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2017- S 93
PORTANT AU TITRE DE L'ARTICLE L181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, MODI-
FICATION ET COMPLEMENT DE L’ARRETE N°2003-216 DU 30 JUILLET 2003 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE PISCICULTURE SUR LA COMMUNE DE SE-
NUC AU PROFIT DE MONSIEUR FAUQUEMBERGUE LEON
Le préfet des ARDENNES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R.181-
46 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2003/216 du 30 juillet 2003 portant renouvellement d'autorisation de
pisciculture sur la commune de Senuc au profit de monsieur Fauquembergue Léon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-174 du 18 avril 2012 concernant l'organisation de la police de l'eau et
de la police de la pêche dans le département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-466 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature à
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'absence de remarques de M. VERDIN sur le projet d’arrêté modificatif, lors de la phase
contradictoire;
CONSIDERANT que le changement de propriétaire et l'aménagement de la prise d'eau constituent un changement notable des éléments du dossier d'autorisation initial ;
DDT 08 - 8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC 25 Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrête
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté n°2003-216 en date du 30 juillet 2003 portant renouvellement
d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC est modifié comme suit :
" Monsieur VERDIN Thierry Camille Auguste, demeurant 6 rue Cavis à 08250 FLEVILLE, est
autorisé aux conditions du présent règlement à maintenir, entretenir et vidanger une pisciculture
située sur le territoire de la commune de SENUC, parcelle cadastréee - section B n° 1072 et 1078.
Le présent arrêté vaut autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application des rubriques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de | prescriptions
générales
correspondant
1.2.1.0. | A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention Autorisation
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9,
prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau,
dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou |
canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000
m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; |
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est Déclaration | Arrêté du 27 | supérieure ou égale à 3 ha (A) 2° Dont la superficie est août 1999 supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D)
324.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont Déciaration Arrêté du 27
la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la août 1999
retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres vidanges |
de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors
opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de l'environnement,
hors plans d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code
(D) Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° font
l'objet d'une déclaration unique. |
Article 2 : L'article 2 de l’arrêté n°2003-216 est modifié comme suit :
"L'ouvrage se compose de deux plans d'eau :
-le premier plan d'eau, d'une superficie de 45 ares, est alimenté par dérivation partielle des
eaux d'un ru non dénommé, affluent de l'Aisne, sans barrage dans le ru. La prise d'eau correspond à
un tuyau béton de diamètre 500 dont l'ouverture est en grande partie obstruée par deux planches
fixes afin de limiter le débit entrant et de garantir dans le ru le débit réservé.
-le deuxième plan d'eau, d'une superficie de 2 ares, est alimenté. en cascade par les eaux
provenant du premier plan d'eau par l'intermédiaire d'un moine. Les eaux rejetées servent ensuite à
l'alimentation d'un autre plan d'eau situé à l'aval de la propriété.
Article 3 : L'article 16 de l’arrêté n°2003-216 est modifié comme suit :
"Les conditions de vidange pourront être contrôlées par un agent commissionné à cet effet,
appartenant à la direction départementale des territoires ou à l'agence française pour la biodiversité
ou par tout autre agent habilité, dans les conditions prévues aux articles L216-3 et suivants du code
de l'environnement. : °
Le permissionnaire devra informer la direction départementale des territoires ou l'agence française
pour la biodiversité, au moins 15 jours à l'avance, de la date et de la durée de la vidange.
Il précisera également la destination du poisson et éventuellement celle des matières de curage.
II devra d'autre part leur signaler dans les meilleurs délais tout problème ou incident survenu à
l’occasion de cette vidange".
DDT 08 - 8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC 26 Article 4 : L'article 22 relatif à la durée de l'autorisation est abrogé.
Article 5 : Les autres articles de l’arrêté n°2003-216 demeurent inchangés.
Article 6. : Le maire de la commune de SENUC, la directrice départementale des territoires, la
déléguée interrégionale de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur régional
‘Grand Est de l'agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
Charleville-Mézières, le {f NOV. 2017
LE PRÉFET,
DDT 08 - 8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC 27 DDT 08 - 8-2017-11-10-002 - Arrêté n°2017-533 portant au titre de l'article L181-1 du CE modifiant et complément de l'arrêté n°2003-216 portant renouvellement d'autorisation de pisciculture sur la commune de SENUC 28 DDT 08
8-2017-10-20-004
Arrêté préfectoral n° 2017-509 portant renouvellement des
membres de la commission locale d'amélioration de
l'habitat
renouvellement CLAH
DDT 08 - 8-2017-10-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-509 portant renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 29 DE = ST Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
El
Arrêté n° 2017- = 09
portant renouvellement des membres de la commission
locale d’amélioration de l’habitat
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.321-10 $
Vu le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Anah :
Vu le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l’Agence Nationale de l’Habitat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu la décision du 23 avril 2014 de la directrice générale de l’Anah portant délégation de pouvoir
aux délégués de l’Agence dans les départements ;
Vu les propositions des différents organismes consultés :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires, déléguée locale adjointe de l’Agence
nationale d'amélioration de l’habitat dans le département,
Arrête :
Article 1 : La commission locale d’amélioration de l’habitat est composée des membres suivants :
A) Membre de droit
- Monsieur le délégué de l’Agence nationale de l’habitat dans le département ou son représentant ;
B) Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté
res
| Titulaire Suppléant
| Madame Sybille CAUTY Monsieur Didier BERTRAND
ACTION LOGEMENT | ACTION LOGEMENT
15, Bild Fabert 29, rue des Quinze Vingt
08 200 SEDAN 10 000 TROYES
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-10-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-509 portant renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 30 Représentants des propriétaires
Titulaire
Monsieur Georges COEURIOT
Notaire honoraire
3, rue des Étuves
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Représentants des locataires
| Titulaire
Monsieur Claude TINOIS
UDAF
38, Bld Georges Poirier — CS 80 064
08 008 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
Monsieur Erick VILLEMIN
Géomètre expert
126, Bld Lucien Pierquin
08 000 WARCQ
Suppléante
Madame Christine AUCLAIR
UDAF
38, Bld Georges Poirier — CS 80 064
08 008 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaires
Monsieur Alain VAIRETTI
SEFAC
19, Bild Gambetta
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Suppléantes
Madame Magali DECROZANT
SEFAC
19, Bld Gambetta
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Madame Marie-Anne ROLLINGER
Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes
4, Place de la Gare — CS 90 001
08 099 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
Madame Odile HOUSSEMAND
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction Solidarités et Réussite
13, Place Winston Churchill
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Article 2 : La commission est présidée par le délégué de l’Anah dans le département ou par son
Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes
4, Place de la Gare — CS 90 001
08 099 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
| Madame Laure MORMANNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction Solidarités et Réussite
13, Place Winston Churchill
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
représentant. Il a voix prépondérante en cas de partage de voix.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2016-244 du 12 mai 2016 est abrogé.
Article 4: La directrice départementale des territoires, déléguée locale adjointe de l’Agence
nationale d'amélioration de l’habitat dans le département, est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de l’État.
Charleville-Mézières, le 2 0 OCT. 2017
Pascal JOLY
DDT 08 - 8-2017-10-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-509 portant renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 31 DSDEN08
8-2017-09-29-008
Arrêté 2017-2018-47 - désignation membres du CTSD 08
DSDEN08 - 8-2017-09-29-008 - Arrêté 2017-2018-47 - désignation membres du CTSD 08 32 académie
fei
direction des services
... départementaux
de l'éducation nationale
Ardennes ARRETE N° 2017 — 2018 / 47
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
&R g
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9
bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17,
La loi n° 2010-751 du OS juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 {article 6}, relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat,
Le décret en date du 26 février 2016 par lequel Monsieur Didier Déleris est nommé directeur académique des
services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes
L'arrêté du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services
déconcentrées du ministère chargé de l’éducation nationale,
L'arrêté du 21 novembre 2011 instituant le CTSD des Ardennes,
les résultats du scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014 relatifs aux élections professionnelles ;
L'arrêté du Recteur de l’académie de Reims du 16 décembre 2014, indiquant les organisations syndicales appelées à
désigner des représentants au CTSD du département des Ardennes,
Les propositions de désignations formulées par les différentes organisations syndicales représentées,
ARRETE
Article 1 Le CTSD des Ardennes est présidé par linspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes ou, en cas d’empêchement, par la Secrétaire Générale des services
départementaux de l'éducation nationale.
Article 2 L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Ardennes, est
assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité
et concernés par des questions soumises à l’avis du CTSD.
Article 3 Sont désignés, dix membres élus titulaires et autant de suppléants, représentant les personnels :
A - Au titre de la F.S.U :
En qualité de membres titulaires :
Jérôme Clad Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-Mézières
Karine Fuselier Professeure certifiée Collège Bayard à Charleville-Mézières
Arnaud Lambert Professeur d'EPS Collège Léo Lagrange à Charleville-Mézières
Vincent Mañhut Professeur des Ecoles Ecole Pierre Viénot à Charleville-Mézières
DSDEN08 - 8-2017-09-29-008 - Arrêté 2017-2018-47 - désignation membres du CTSD 08 33 En qualité de membres suppléants :
Sophie Czamar Professeure des Ecoles
François Jacottin Professeur d'EPS
Laëtitia Messaoudi-Nobel Professeure certifiée
Olivier Lefort Professeur certifié
B - Au titre de l'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires :
Audrey Maniez Professeur des Ecoles
Sandrine Vanotti Professeure certifiée
Sylvie Bruneaux Professeure des Ecoles
En qualité de membres suppléants :
Pascale Commas Professeure des Ecoles
Catherine Fauvelet Professeure des Ecoles
Alexis Henri Professeur certifié
C- Au titre de la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire :
Christelle Maillard Professeure des Ecoles
En qualité de membre suppléant :
Catherine Rapiliy Professeure certifiée
D - Au titre du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire :
Agnès Evrard Professeure des écoles
£n qualité de membre suppléant :
Julien Duruisseau TZR
E - Au titre de la CGT :
En qualité de membre titulaire :
Mustapha Salhi Professeur des Ecoles
En qualité de membre suppléant :
Hervé Pierson Professeur de Lycée Professionnel
RASED de l'école de l'Esplanade à Sedan
Collège Arthur Rimbaud à Charleville-Mézières
Collège Bayard à Charleville-Mézières
Lycée Paul Verlaine à Rethel
Ecole Fresnois à Sedan
Collège Turenne à Sedan
Ecole Calmette à Charleville-Mézières
Ecole des Liégeois à Charleville-Mézières
Ecole Mozart à Charleville-Mézières
Lycée Sévigné à Charleville-Mézières
Ecole maternelle à Douzy
Collège Jules Leroux à Villers Semeuse
Ecole de Rouvroy sur Audry
Lycée Sévigné à Charleville-Mézières
Cotlège Rouget de Liste (ULIS) à Charlevitle-Mézières
LP Jean-Baptiste Clément à Sedan
Article 4 Le mandat des membres du CTSD des Ardennes entrera en vigueur à compter de la date de publication du
présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Articles Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2016-2017 / 20 du 15 septembre 2016.
Article6 La Secrétaire Générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 29 septembre 2017
DSDEN08 - 8-2017-09-29-008 - Arrêté 2017-2018-47 - désignation membres du CTSD 08 34 Préfecture 08
8-2017-11-20-001
Arrêté 2017-557 portant renouvellement de l'agrément de
l'UDSP des Ardennes pour les formations aux premiers
secours
Préfecture 08 - 8-2017-11-20-001 - Arrêté 2017-557 portant renouvellement de l'agrément de l'UDSP des Ardennes pour les formations aux premiers secours 35 ON Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017-56 7.
portant renouvellement de l’agrément de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Ardennes pour les formations aux premiers secours
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SeCOUTS ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers SeCOUrS ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national
de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de
niveau 1 » (PSEÏ) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et
secours civiques de niveau 1 » (PSCI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à
Madame Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande du 15 novembre 2017 présentée par l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Ardennes ;
Considérant que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes remplit les
conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours :
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet :
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-11-20-001 - Arrêté 2017-557 portant renouvellement de l'agrément de l'UDSP des Ardennes pour les formations aux premiers secours 36 ARRETE
Article 1”: En application du Titre I de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes, est agréé uniquement dans le département des
Ardennes à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 —- PSCI
+ Premiers secours en équipe de niveau 1 —- PSE
Sous réserve du renouvellement de son affiliation auprès de la Fédération Nationale des Sapeurs-
Pompiers de France.
Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.
Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur,
le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié
susvisé.
Article 4 : L’agrément de formation est délivrée à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Ardennes pour une durée de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-11-20-001 - Arrêté 2017-557 portant renouvellement de l'agrément de l'UDSP des Ardennes pour les formations aux premiers secours 37 Préfecture 08
8-2017-11-22-001
liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2018
Préfecture 08 - 8-2017-11-22-001 - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2018 38 COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE
h D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
Liberté + Égalité + Fraternité DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lune ur
PREFET DES ARDENNES
Liste départementale d’aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
pour l’année 2018
- Le code de l’environnement ;
- Le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions du code de
l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
- L'arrêté préfectoral du n° 2015-458 du 1” septembre 2015 portant constitution de la
commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département des Ardennes ;
- L'arrêté préfectoral modificatif du n° 2016-307 du 9 juin 2016 portant renouvellement de la
commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département des Ardennes ;
- Le procès-verbal de la séance de la commission du 17 octobre 2017, au cours de laquelle ont
été notamment entendus les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude,
Après en avoir délibéré, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur,
ARRÊTE
Article 1er : Sont inscrits sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département des Ardennes au titre de l’année 2018 :
Arrondissement de Charleville-Meézières
— M. Claude ASCAS, instituteur retraité
08090 Tournes
M. Hervé BARON, Ingénieur sécurité routière retraité
08430 Guignicourt-sur-Vence
M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité
08260 Maubert-Fontaine
— M. Alain CORNIQUET, éducateur spécialisé retraité
08000 Charleville-Mézières
— M. Etienne DRAPIER, capitaine de police retraité,
vice-président de la commission intercommunale d’aménagement foncier
du Châtelet-sur-Sormonne
08000 Warcq
Préfecture 08 - 8-2017-11-22-001 - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2018 39 M. Lionel JUY, journaliste retraité
08090 Saint-Laurent
M. Michel MAUCORT, ingénieur environnement retraité
08600 Givet
M. Joël METEAU, gérant de société retraité
08000 Charleville-Mézières
M. Michel NEVEUX, huissier de justice retraité
08000 Charleville-Mézières
M. Christian NOEL, retraité de la gendarmerie
08000 Warcq
Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction dans un cabinet de géomètre-expert
retraitée
08000 Les Ayvelles
M. Jean-Marie PIAT, retraité de la gendarmerie
08320 Aubrives
M. Frédéric PIERROT, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre
08150 Murtin et Bogny
M. Benoît WATIER, technicien agricole
08150 Sormonne
M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité
08230 Gué d’Hossus
Arrondissement de Rethel
M. François PIERRARD), négociateur immobilier retraité
08300 Rethel
M. Bernard VINCENT, chef de service à la Direction Départementale de l’Equipement
retraité
08300 Rethel
Arrondissement de Sedan
M. Jean-Paul GRASMUCK, géomètre retraité
08140 Bazeilles
M. Bruno PRATI, directeur développement commercial
08330 Vrigne-aux-Bois
Préfecture 08 - 8-2017-11-22-001 - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2018 40 | M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l’industrie retraité
08330 Vrigne-aux-Bois
M. Francis SZCRUPAK, chef de projet foncier retraité
08200 Sedan
Arrondissement de Vouziers
M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale,
08400 Vouziers
M. Thierry DEGLAIRE, exploitant agricole retraité, maire de Saint Morel
08400 Saint Morel
M. Joël PIQUET, directeur d’école retraité, secrétaire de mairie
08400 Voncq
M. Georges SCHMINKE, chef de subdivision des TPE retraité, maire de Rilly sur Aisne
08130 Rilly sur Aisne
Article 2 : Le Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le Secrétaire Général de la
préfecture des Ardennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux
commissaires enquêteurs, aux sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers et insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 7 7 HO, 2917
La présidente de la commission,
Vice-présidente du tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne
Christiane BRISSON
Préfecture 08 - 8-2017-11-22-001 - liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2018 41