Procès Verbal - 11 oct 2024

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Procès Verbal - 11 oct 2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Tournon-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 oct 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 octobre 2024

Le conseil municipal s’est réuni le 11 octobre 2024 au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.

Etaient présents : Mme Davaillaud,Mme Lemaître, Mme Léostic, Mme Maronneau, Mme Prot, M. Fournier, M. Péronnet, M. Guenand, M. Charret, M. Royer

Représentés : Mme Moulia par M. Hervo

Mme Blanchet par Mme Prot

M. Bernard par M. Royer

M. Lerat par Mme Davaillaud

Le Quorum est atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du Procès-verbal de la précédente séance

- Validation zone d’accélération

- Contrat d’apprentissage

- Contrat groupe Assurance statutaire

- Adressage

- Stade municipal

- Seuil

- Questions diverses

Le procès verbal de la réunion du 24 septembre 2024 est lu et approuvé par 14 voix pour et 1 abstention (M. Fournier).

1) Zone validation d’accélération des énergies renouvelables

Cette délibération est reportée à une prochaie réunion car la mairie n’a pas reçu les documents de la DDT.

2) Contrat d’apprentissage

Monsieur Le Maire rappelle que la commune avait déjà un agent en contrat d’apprentissage Monsieur Barbier au stade nautique. Monsieur Barbier ayant démissionné, la commune a la possibilité de recruter un nouvel agent en contrat d’apprentissage : Monsieur Corentin Réau afin qu’il prépare le diplôme de BP JEP Canoé-kayak au centre de formation de Lathus (structure liée à la fac de Poitiers) .

A l’unanimité, Le conseil municipal approuve ce recrutement.

3) Contrat Groupe assurance statutaire

Monsieur Le Maire rappelle que la commune avait choisit d’opter pour le contrat groupe du CDG 36 en 2020 . Ce contrat arrive à échéance au 31-12-2024. Monsieur le Maire propose de continuer avec le contrat groupe du CDG 36 pour l’assurance des agents titulaires et contractuels. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.

4) Adressage

La loi oblige les communes a avoir un adressage réglementaire pour différents services notamment postal, secours, GPS…

Le conseil municipal délibère sur les propositions d’adressage faites dans la liste présentée aux conseillers municipaux.

Les adresses seront enregistrées dans la base nationale.

5) Stade

Monsieur le Maire informe que suite à la tempête et aux dégâts provoqués par la chute des arbres de Monsieur Brajard sur la toiture du stade l’assurance a fait réalisé une expertise. Lors de cette expertise il a été découvert

1que Monsieur Brajard n’était pas assuré pour l’ancienne usine. Dans un premier temps l’assurance versera à la commune la somme de 27 000 € puis selon les factures un 2ème versement aura lieu.

Une expertise sera réalisée lundi pour vérifier la présence d’amiante sur la toiture de la buvette.

6) Seuil

Monsieur le Maire informe que l’entreprise Hydrosun BJ est venue présentée le rapport de préfaisabilité concernant le projet de microcentrale hydroélectrique du moulin.

Il en ressort que le coût pour effectuer l’étude de projet se monte à 27 000 € et le coût prévisionnel estimé des travaux serait de 1,3 m€. Monsieur Le Maire précise qu’il faut relancer SETEC Hydratec pour finir l’étude et des réunions sont à venir avec le SMACBAC. Concernant l’étude de faisabilité du projet micro centrale M. Le Maire propose d’obtenir d’autres propositions pour la mise en concurrence.

De plus M. Le Maire rappelle qu’il y a d’autres projets sur laquelle la commune s’est engagée et que les subventions ne sont pas celles attendues :

- subvention DETR pour la toiture du stade à hauteur de 13 273,53 €

- Subvention DSIL Bâtiment MOREAU à hauteur de 56 442,80 € et pour 2024 pas de DETR, promesse DETR en 2025

- subvention Fonds vert minime : 28 011,00 €

- Dotation F.P.I.C. : 300 € de moins que prévu

7) Questions diverses

➢ Monsieur Le Maire informe que l’ancien dépôt de pains à Monsieur Beaufrère va être vendu. Monsieur le Maire propose de racheter ce bâtiment pour aménager le carrefour. La commune aura la possibilité de préempter au prix de vente annoncé dans le document qui sera obligatoirement déposé en mairie.

Monsieur Charret propose de changer le côté de stationnement dans la Rue Grande ce qui donnerait un angle de vue supérieur pour les voitures qui viennent d’Angles Sur l’Anglin.

➢ La peupleraie a été broyée ce qui va permettre de replanter.

➢ A.S.A. : Monsieur le Maire précise qu’il y a des modifications à apporter sur le projet car certaines autorisations n’étaient pas légales. IL propose de corriger et de renvoyer le projet.

➢ Symctom : Monsieur Guenand informe que la mise en place de la redevance incitative est reportée au 01-01-2026.

➢ Madame Lemaître demande si la Gendarmerie paie ses loyers. Monsieur Hervo lui répond qu’à Tournon il n’y a pas de problème.

Séance levée à 23 h 15

2Délibérations prises

Objet : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du travail et ses articles L 6227-1 et suivants,

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur pu- blic non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le comité social territorial, en sa séance du (préciser la date).

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alter- nance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services ac- cueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage ;

- DÉCIDE de conclure pour session de formation du 07/10/2024 au 20/03/2026 , un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Stade nautique 1

BP JEPS éducateur

sportif canoë-kayak

et disciplines asso-

ciées

660 heures

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget , au chapitre globalisé 012.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

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objet : contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle :

qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune, selon les statuts de l’agent, doit maintenir un taux de rémunération lors d’absences pour congés de maladie à ses agents.

Le Maire expose :

3que le Centre de gestion de l’Indre propose un contrat groupe d’assurance statutaire pour 2025 à 2028 répondant à l’obligation de concurrence

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GROUPAMA

Courtier : Diot SIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Option de couverture : tous risques Indemnités Journalières 100%

Risques garantis : décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie de longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) adoption, paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : taux à 5,74 % avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Option de couverture : tous risques Indemnités Journalières 100%

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y

compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire +

Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : taux à 1,21 % avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

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Objet : Délibération pour dénomination d’une voie publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour résoudre des problèmes d’adressage, dans l’intérêt des usagers, il est nécessaire de procéder à la dénomination de différentes voies listées ci-dessous :

- la voie reliant la Rue de Bel Air (RD 67) au chemin longeant le stade de football : dénommée chemin du stade - la voie reliant la RD 6B à la parcelle D 2158 : dénommée impasse de Bel Air 4- la voie partant du carrefour de la RD6B et de la Rue allant à la Monarderie jusqu’au carrefour de la RD 950 : dénommée rue des Cyclamens

- la voie partant de la RD 950 et desservant les parcelles D97 et ZH 117 : dénommée Rue Mis et Thiennot

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte les dénominations des voies précitées

- charge Monsieur le maire de communiquer ces informations aux usagers, d’enregistrer ces données dans la base nationale d’adressage.

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