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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 nov. 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procès verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 Novembre 2024
Le conseil municipal s’est réuni le 19 novembre 2024 au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.
Etaient présents : M. Lerat, Mme Maronneau, M. Fournier, Mme Davaillaud, M. Bernard, M. Charret, M. Guenand, Mme Lemaître, Mme Léostic, M. Peronnet, Mme Prot, M. Royer
Représentée : Mme Blanchet par Mme Prot
Absente : Mme Moulia
Le Quorum est atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du Procès-verbal de la précédente séance
- Sécurité du carrefour
- Parcelle voie ferrée
- Bâtiment 11 place de l’Eglise ( avancement du chantier)
- Décisions modificatives
- Questions diverses
Le procès verbal de la réunion du 11 octobre 2024 est lu et approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions (M. Lerat et M. Bernard).
1) Sécurité du carrefour
Comme évoquer à la précédente réunion de conseil, il y a la possibilité de préempter sur le bâtiment situé au carrefour et appartenant à Monsieur Beaufrère pour un prix de vente de 25 000 €. Monsieur Hervo précise qu’il a visité le bâtiment avec les adjoints et le constat est le suivant : bâtiment vétuste lié avec la maison voisine au niveau de la charpente et au niveau de la séparation, il s’agit d’un simple mur et non pas d’un mur porteur. Par conséquent l’aménagement du carrefour par le biais de travaux sur ce bâtiment paraît difficile et sera coûteux, pour engager des travaux il faudra réaliser une étude béton et géologique. Il pense que les travaux pourront s’élever entre 200 000 et 250 000 €.
Monsieur le Maire précise que le propriétaire a une proposition de rachat d’une personne privée.
Monsieur Charret demande la confirmation quant au rachat de l’ancien magasin de fleuriste par un vendeur de pizzas. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne sait pas.
Monsieur Guenand demande si le futur acheteur du bâtiment envisage de faire des travaux. Monsieur Le Maire répond qu’il aura l’obligation d’entretenir le bâtiment.
Le Conseil Municipal par 13 voix pour et une abstention (M. Guenand) décide de ne pas préempter sur ce bâtiment.
Monsieur Hervo précise qu’il reste à définir des mesures pour améliorer la sécurité au carrefour. Il propose de : - mettre un miroir
- faire les tests de stationnement
- faire un marquage au sol
- faire réaliser un diagnostic de vitesse sur la route de Lureuil
Les conseillers suggèrent de faire ralentir les voitures qui arrivent d’Angles et de Lureuil ce qui éviterait le fait qu’il grille le carrefour. Monsieur Charret suggère de mettre en place un stop sur la Route d’Angles au bout du pont et un au niveau de La poste.
2) Parcelle voie ferrée
Monsieur Le Maire informe qu’il faut prendre une délibération pour acheter à la SNCF les parcelles E 1950, E 454 et E 1517 grâce à un bail emphytéotique afin d’installer une voie pour permettre la mobilité douce
1 du dojo jusqu’à l’école. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette opération.
2) Bâtiment 11 Place de l’Eglise
Le chantier suit son court. Il était prévu dans le marché de laisser le plancher du 1er étage dans la partie principale. Mais il va y avoir des problèmes de hauteur et les pompiers demandent un plafond coupe-feu. Par conséquent le plancher va être refait avec un solivage bois, un plafond coupe feu isolé et une dalle légère avec finition parquet ou carrelage.
Cela va engendrer un surcoût sur le marché dont la nécessité de prendre un avenant.
De Plus Monsieur Le Maire informe qu’il y a une mauvaise surprise au niveau de la charpente sur le bâtiment secondaire et qu’il y a aussi la nécessite de prendre un avenant sur le lot 2.
A l’unanimité le Conseil Municipal vote les avenants suivants :
- Avenant n° 1 LOT 1 – Démolition gros œuvre carrelage : + 14 306,37 € HT - Avenant n° 1 LOT 2 – Charpente Couverture – Entreprise BREMAUD : + 1 181,42 € HT
Monsieur Le Maire précise que ces avenants modifient le montant du marché mais pas l’estimation initiale sur laquelle les subventions avaient été déposées.
Les réunions de chantier ont lieu le mardi à 14h00.
3) Décision modificative
Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour modifier les crédits prévus dans les opération pour permettre de financer les travaux suivants :
- travaux du stade et projet d’éclairage du terrain à côté en led. Mme Lemaître demande où en ait le cheminement et le projet de parking au stade. Monsieur Le Maire répond qu’il attend la proposition du Maître d’oeuvre.
- pour le bâtiment loué à l’ophtalmologue la mise en place d’ un élévateur agréé pour le Public : Montant du devis 12 086 €
- pour le photocopieur qui devrait être livré prochainement à la Mairie
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision modificative à intervenir.
4) Questions diverses
➢ Mme Maronneau précise qu’une information sera faite à chaque fois sur la demande du parc, elle donne lecture du compte rendu qu’elle a effectué.
Monsieur Charret demande si la révision de la Chartre du Parc a une incidence sur le Pays. Monsieur le Maire répond qu’actuellement le périmètre du parc correspond au pays. Un projet de rattachement des communes de la M.O.VVA au Parc de la Brenne est en cours ce qui. Au cours du 1 er les Conseils municipaux devraient délibérer pour savoir si on reste dans le parc et les communes de la M.O.V.A. délibérer pour savoir s’ils veulent intégrer le Parc. Monsieur Le Maire apportent des précisions sur différents sujets abordés dans le compte rendu effectué par Mme Maronneau. ➢ Monsieur Charret informe que le SDEI subventionne le financement de l’éclairage public dans le cadre de « village étoilé »
➢ Mme Lemaître demande si le restaurant de la Boutique du Parc va être refait. Monsieur Hervo précise que les travaux se feront après 2026 : réfection des cuisines, agrandir l’espace restauration. Ce temps est nécessaire afin que Destination Brenne soit capable de rembourser l’emprunt sur l’espace dégustation et sur la boutique. Le but en créant Destination Brenne pour la promotion touristique et la gestion de la boutique et de l’espace dégustation, c’est que ce soit les fonds provenant du tourisme qui permette la gestion de ces espaces et non plus l’argent public. Le Président est Monsieur Camus et la directrice Mme Chancel.
➢ Mme Léostic demande s’il est possible de mettre le chauffage au gymnase.
Séance levée à 23 h 00
2 Délibérations prises
Objet : demande vente par bail emphytéotique des parcelles E 1950, E 454, E 1517
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre contact avec la SNCF pour envisager la vente par bail emphytéotique des parcelles E 1950, E 454, E 1517.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Decide de demander l’acquisition des parcelles précitées afin d’installer une voie en stabilisé permettant les déplacements doux (à pied et à vélo) en partant l’ancienne gare (actuellement salle de sport aménagée) jusqu’à l’école élémentaire et l’installation d’une sortie sécurisée de la voie verte sur le parking de la gare et vers le bourg.
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération.
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Objet : Avenant n° 1 – Lot 1 entreprise SARL DUVAL
Avenant n° 1 – Lot 2 entreprise EURL Brémaud
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le code de la commande publique
Vu le marché public relatif à la Rénovation d’une maison de bourg
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article R 2194-1, R2194-2 et suivants du code de la commande publique il est nécessaire de passer des avenants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de conclure les avenants suivants :
- Avenant n° 1 LOT 1 – Démolition gros œuvre carrelage – Entreprise SARL DUVAL ZA la Croix de l’Auberte 36370 Bélâbre
Montant marché initial : 68 931,13 € HT
Montant avenant plus value : 14 306,37 € HT
Montant modifié du marché : 83 237,50 € HT
TVA : 20 %
Montant modifié du marché TTC : 99 885,00 €
- Avenant n° 1 LOT 2 – Charpente Couverture – Entreprise BREMAUD ZA Le Sandillat 36220 Tournon Saint Martin
Montant marché initial : 62 954,85 € HT
Montant avenant plus value : 1 181,42 € HT
Montant modifié du marché : 64 136,27 € HT
TVA : 20 %
Montant modifié du marché TTC : 76 963,52 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.
3 --------------------------------------------------------------------
Objet : Décision modificative
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intit
ulé
Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Matériel et outillage d’incendie et de
défe 2156 100 1 920,00
Matériel et outillage technique 2157 101 840,00
Autres immobilisations corporelles
reçue
2178 101 840,00
Autres 2188 101 8 000,00
Immobilisations corporelles en cours 231 100 1 920,00
Immobilisations corporelles en cours 231 105 11 000,00
Immobilisations corporelles en cours 231 108 21 800,00
Immobilisations corporelles en cours 231 122 40 800,00
Investissement dépenses 43 560,00 43 560,00
Solde 0,00
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