Arrêté - 23 AT 0017

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Arrêté - 23 AT 0017 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 4%. AT- ODA

Portant réglementation du stationnement

MONTEE ABDEL-KADER et PLACE MICHEL DEBRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 17/01/2023 émise par SOBECA Val de Cher - Ange demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Romain MARTIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/01/2023 MONTEE ABDEL-KADER et PLACE MICHEL DEBRE,

ARRÊTE

Article 1

Le 24/01/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit 9 MONTEE ABDEL- KADER et face au 26 PLACE MICHEL DEBRE, deux places de stationnement sont concernées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA Val de Cher - Ange.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 janvier 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire AE

1ère adjointe en char ?

ac fin MOUSS J ine te Lo

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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