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Arrêté - 24 AT 0017 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE L=— Arrêté temporairen® 2 - AV. 2 AT

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA COMMANDERIE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 17/01/2024 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510

représentée par Maëva DAHMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux renouvellement de la conduite d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/01/2024 au 28/01/2024 RUE DE LA COMMANDERIE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 28/01/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est

interdite RUE DE LA COMMANDERIE dans les deux sens. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 28/01/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e AVENUE LEONARD DE VINCI

e RUE DES TEMPLIERS

e AVENUE DES MONTILS

Dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 17 janvier 2024

L'Adjoint au Maire pce à a voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prééngree pôufra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse Samtelerecours .{r, dans un délai de

deux mais à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2078-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.