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Arrêté - Arrete 2024 130 de fermeture du cimetiere de CORNAS
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 130 de fermeture du cimetiere de CORNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Agriculture et alimentation,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-130
Arrêté
portant
fermeture
du
cimetière
dans
le
cadre
d’exhumations
de
cercueils.
COMMUNE
DE
CORNAS
3 Place de l'Eglise 07130 CORNAS Tel: 04-75-81-81-65
Courriel:
mairie@cornas.fr
Le
Maire
de
CORNAS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
83-2012
portant
règlement
intérieur
du
cimetière,
VU
la demande
de
Mme
PERRIER-VALLET
Marie-Hélène
en
date
du
05 juillet
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
exhumations
doivent
être
réalisées
sans
présence
de
public.
ARRÊTÉ
Article
1
Le
cimetière
communal
de
CORNAS
est
exceptionnellement
fermé
le
31
juillet
2024
entre
8
heures
et
18
heures
en
raison
d’exhumations
de
cercueils.
Article
2
Les
pompes
funèbres
Marbrerie
VABRES
sises
302,
Rue
Marc
Seguin
à
GUILHERAND-GRANGES
sont
chargées
des
travaux
et
sont
habilitées
à cet
effet
à intervenir
au
cimetière
communal
aux
dates
et
heures
précitées
sous
réserve
de
respecter
leurs
obligations
légales
et
réglementaires.
Article
3
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-Pompes
funèbres
Marbrerie
VABRES
302,
Rue
Marc
Seguin
07500
GUILHERAND-
GRANGES -Le
commandant
du
commissariat
de
Police
Nationale
de
GUILHERAND-GRANGES
-Affiché
en
Mairie.
À
CORNAS
Le
mercredi
10 juillet