Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Fermeture du cimetiere 2
Arrêté - arrêté 16.3.2020 Fermeture locaux sites
unknown - Fermeture exeptionnelle
Arrêté - Arrete temporaire 71 2025 Fermeture cimetiere trav
Acte - Fermeture exceptionnelle 1
Arrêté - fermeture cimetiere mardi 28 mai
unknown - fermeture mairie 24.03.2025
Arrêté - NP2024 668 fermeture exceptionnelle cimetiere bonn
unknown - fermeture mairie le 5 et 7 mars
Arrêté - Arrêté n°77 2022 fermeture partielle du cimetière
Arrêté - arrete fermeture cimetiere 28022025105951
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture cimetiere 28022025105951)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Agriculture et alimentation, Animaux,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2025 014
Fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d'exhumations
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté portant règlement municipal du cimetière et de l'espace cinéraire,
Vu la demande présentée par les pompes funèbres marbrerie DESSUILLE, située à Montfort l'Amaury (78490) 18 avenue du Général de Gaulle, pour le compte de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de fermer exceptionnellement le cimetière au public afin de procéder à des opérations d'exhumations suite aux procédures menées par la commune
ARRETE
Article 1 : Le cimetière communal est exceptionnellement fermé, en raison d'opérations d'exhumations, le :
Samedi 1er mars et lundi 3 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30
Article 2 : Les pompes funèbres marbrerie DESSUILLE est chargée des travaux et est habilitée à cet effet à
intervenir au cimetière communal aux dates et heures précitées, sous réserve de respecter son obligation légale et réglementaire.
Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'entreprise PFM DESSUILLE ‘
Fait à St Remy l'Honoré, le 27/02/2025
Le Maire,
Toine BOURRAT