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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032613 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le. 08/04/2024
Publié le SO
ID : 045-214500498-19700101-2024032613-DE
VU CHITCUYISUTCITICT AAUT ELU
1 . , e
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Délibération
2024032613
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2024032613
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION. . Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Foncibilité des crédits, budget principal primitif 2024
Etant entendu, concernant le budget principal, le passage au 01.01.2024 à la nomenclature budgétaire M57,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (fonctionnemen
et investissement) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Maire, 5 F Le Secrétaire de séance,
Florence BONDUEL. Re 1 Sophie THIRET épouse ALLION, IX \ Conseillère municipale.
NA LL
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr