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Déliberation - D2024041801 tampon
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - D2024041801 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID: 045-214500498-20240418-2024041801-DE
VIT
n enregistrement ACTES
2 - » s
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
12.04.2024
Date
d'affichage
12.04.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 14
Délibération
2024041801
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2024041801
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL., Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Jonathan RÉMÉNÉ, Aurélie DAUBIN.
Absents donnant pouvoir:, Ilona BERNY-VILFROY à Aurélia BLOT, Dominique BAUDOIN à Florence BONDUEL, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT. Absente : Sophie THIRET épouse ALLION.
Demande de financements -Travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire
Etant entendu la délibération 2024032602 du 26.03.2024 autorisant Mme le Maire à notifier la tranche ferme du Marché public de travaux EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ( 1 221 803.59 € HT de travaux),
Etant entendu que les demandes de financements auprès des organismes soutenus par la Région doivent être réalisées sur présentation des devis des entreprises,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
[ Concernant l'installation de la géothermie dont le montant des travaux et de la maitrise d'œuvre s’élèvent à 315 463.75 € HT,
Autorise Mme Maire à solliciter :
- le Fonds européen de développement régional à hauteur de 60 % - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 8.8 % - le Pôle d'équilibre territorial et rural au titre du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale à hauteur de 11.12 % Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 S 4 7
Publié le
ID : 045-214500498-20240418-2024041801-DE
I ETITEUTSUEMENT ALTES
are, ne detaane-suo Conseil Municipal
Délibération numéro 2024041801
Ü Concernant l'isolation des 2 classes anciennes dont le montant des travaux et de la
maitrise d’œuvre s’élèvent à 200 000 € HT,
Autorise Mme Maire à solliciter le Pôle d'équilibre territorial et rural au titre du
Contrat Régional de Solidarité Territoriale à hauteur de 60 % .
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
François DAUBIN
Conseiller municipal.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr