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Déliberation - 2024032611 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032611 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : Il
Votants : 15
Délibération
2024032611
Pour 15
Contre 0
Abstention O0
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le $ Ë GC
ID : 045-214500498-20240326-2024032611-DE
IT ETITEUTSUENTIETT AUTEOS
Conseil Municipal
Délibération numéro 2024032611
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION. | Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Budget annexe assainissement, Affectation des résultats 2023
Vu l’état des restes à réaliser 2023: 2 535.40 € HT de dépenses et 17 017 € de recettes,
Etant donné le besoin de financement de la section d’investissement de 123 359.49 €, Après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif 2023, il est proposé : De reporter le déficit de fonctionnement sur la section de fonctionnement, De reporter le déficit d'investissement sur la section d’investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Affecte les résultats budgétaires de l’exercice 2023 au budget 2024 comme décrit ci- dessus.
BUDGET annexe ; Recettes A Résultat Résultat cumulé assainissement (HT) Dépenses ce | 2023 Résults62025 antérieur au 31.12. 2023
SECTION 38 450.43 € 34 496.96 € | -3953.47 € - 2087.14 € - 6 040.61 € Fonctionnement ee
SECTION
Investissement 39 944.43 € 23 302.42 € | - 16 642.01 € | -106 717.48 € - 123 359.49 €
Vue d’ensemble _ 129 400.10 €
Le Maire, ER; Le Secrétaire de séance, Florence BONDUEL, s Sophie THIRET é,épouse ALLION,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acté et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr