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Déliberation - 2022 09 5 1 subvention apcr
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 5 1 subvention apcr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2022-09-5.1
SUBVENTION
APCR
+
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Date
de
convocation
: 20
septembre
2022
Date
d'affichage
: 21
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 13
— Votants
: 19
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à
la Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le
Maire
Étaient
présents :
VERET
Jean-Luc,
MACHUREY
Cécile,
MARIE
Jean-Claude,
MARCIA
Gérard,
Houria
BADEK,
Pascale
CLAUSER,
MAULNY
Ludovic,
Catherine
INNOCENT,
POTIER
Éric,
ONILLON
Philippe,
DEHLINGER
Marie-Christine,
Jean
CHANAL,
COUTAND
Françoise.
Pouvoirs : MAILLARD
Jean-Bernard
donne
pouvoir
à
MACHUREY
Cécile
BERTEMONT
Philippe
donne
pouvoir
à
MARIE
Jean-Claude
HOFFNUNG
Marie-Claude
donne
pouvoir
à POTIER
Éric
DESCHAMPS
Daniel
donne
pouvoir
à MARCIA
Gérard
LEDUC
DREAN
Lysiane
donne
pouvoir
à
INNOCENT
Catherine
PAIN
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Philippe
ONILLON
Secrétaire
de
séance
: INNOCENT
Catherine
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
projets
d'aménagements
piéton
et
sécurisation
de
l’Avenue
du
Général
AILLERET
et
la
création
du
parc
loisirs
nature
sont
globalisés
en
un
unique
projet
appelé
« Aménagement
urbain
»
pour
permette
les
demandes
de
subvention.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
propositions
du
cabinet
Ingé-infra
concernant
le
projet.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 513
802.82
€ HT.
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
APCR
+
pour
le
projet
« Aménagement
urbain
»
de
l'année
2022. SOLLICITE
la
conclusion
d’un
contrat
APCR+
de
3
ans
auprès
du
Conseil
départemental,
portant
sur
la
période
2022-
2024
et
l'attribution
à ce
titre
d’une
aide
financière
pour
le
projet
ci-dessus.
APPROUVE
le
plan
de
financement. AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération. POUR
: 16
voix,
CONTRE :
3
voix
Fait et délibéré
en
séance,
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la Sous-Préfecture
le 29
septembre
2022
Le
1°” Maire-adjoint,
Pour
le
Maire
et
pa
NETAPE CR
STE