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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250228-DELIB_2025_2_11-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.11
DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL/ FONDS VERT
RÉHABILITATION DU LIEUDIT « LE MANOIR »
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 — Présents : 14 — Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Gérard MARCIA, Marie-Claude
HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine
INNOCENT, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés — Pouvoir : Jean-Luc VERET, Houria BADEK, Pascale CLAUSER, Éric POTIER, Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l’unanimité
OBJET :
Madame la Maire expose le projet « Réhabilitation du lieudit « le manoir » par SOLIHA
Le coût prévisionnel de l'étude et des travaux s'élève à : 374.430,00 € TTC.
Madame la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État dans le cadre de la
DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet - Réhabilitation du lieudit « le manoir » - pour un montant de 374.430,00 € TTC.
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (€) HT %
Travaux 260 673,00| 312 807,60] Etat - DETR 124 810,00 40,00%
Étude et maîtrise d'œuvre 38319,00| 45982,80| Département 124 810,00 40,00%
Aleas 13 033,00] 15 639,60]
AUTOFINANCEMENT 62 405,00 20,00%
Total 312 025,00 | 374 430,00 Total 312025,00 | 100,00%
sollicite une subvention de 124.810 € auprès de l’État, correspondant à 40% du montant du projet.
charge la Maire de toutes les formalités.
POUR : 18 — CONTRE : 1
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY Lysiane LE DUC DREAN
Aa ciUEc & Fait et délibéré en ang — L,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre