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Déliberation - 20220630160314007
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630160314007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATLION
N°2022.06.03
PLAN
DE
FINACEMENT
DE
LA
VOIE
MIXTE
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
juin,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERET,
le Maire.
Etaient
présents
:
VERET
Jean-Luc,
MACHUREY
Cécile,
MARTE
Jean-Claude,
MARCIA
Gérard,
BERTEMONT
Philippe,
HOFFNUNG
Marie-Claude,
MAULNY
Ludovic,
LE
DUC
DREAN
Lysiane,
POTIER
Éric,
ONILLON
Philippe,
DEHLINGER
Marie-Christine,
PAIN
Marie-Laure,
COUTAND
Françoise,
INNOCENT
Catherine.
Pouvoirs
:
MAILLARD
Jean-Bernard
donne
pouvoir
à HOFFNUNG
Marie-Claude
CLAUSER
Pascale
donne
pouvoir
à LE
DUC
DREAN
Lysiane
DESCHAMPS
Daniel
donne
pouvoir
à MARCTA
Gérard
ROY
Bertrand
donne
pouvoir
à ONTLLON
Philippe
Absente
non-excusée
: BADEK
Houria
Secrétaire
de
séance
: INNOCENT
Catherine
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
créé
une
voie
mixte,
localisée
Avenue
Paul
PORET
et Avenue
FD
ROOSEVELT.
Les
travaux
réalisés
s'élèvent
à 119
640,58
€ HT
se
décomposant
comme
suit
:
Etudes,
prestations
:
6 634,04
€
Travaux
:
113
006,54
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
valider
les
travaux
effectués,
CHARGE
le Maire
de
solliciter
les
avis
et
les
suites
auprès
de
la Région
selon
le plan
de
financement
joint,
AUTORISE
à signer
les
pièces
utiles
à l'avancement
de
ces
opérations.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extraït
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 30.06.2022
Le
Maire,
TTSOUS
PREFECTURE DE BAYEUX
3 O JUIN
2022
REÇU