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Arrêté - 2025 231 Arrete municipal portant sur la reglementation de circulation lors de la soiree concert annees 80 le 16 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 Arrete municipal portant sur la reglementation de circulation lors de la soiree concert annees 80 le 16 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LD ville a
VALDAHON
A
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Du 17
juillet
2025
Arrêté
municipal
portant
règlementation
de
la
circulation
lors
de
la
soirée
concert
|
années
80
qui
se
tiendra
le
samedi
16
août
2025.
Annule
et
remplace
l'arrêté
N°2025-
228 Dans
l’agglomération
de
Valdahon_
|
D
MR
M TE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213.
à
L 22132,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'inscription
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
modifié, CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
soirée
concert
années
80
le
samedi
16
août
2025,
il y a
lieu
d'interdire
la circulation
dans
certains
lieux
de
la commune
de
Valdahon. CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
là
commune,
ARRÊTE
ARTICLE:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdite
du
samedi
16
août
2025
à
18h00
au
dimanche
17
août
2025
à
01h00
sur
le territoire
de
la
commune
de
Valdahon,
sur
les
portions
de
rues
suivantes :
e
Place
du
Général
de
Gaulle
(sur
la totalité)
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le 5 et
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et
le
retrait
des
barrières
de
sécurité
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3:
Annule
et
remplace
l'arrêté
N°2025-228
du
16 juillet
2025.
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
des
personnels
de
Police
et
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
les
agents
assermentés
de
l'Administration
et des
Collectivités
Locales
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
ARTICLE
6:
Madame
le
Maire
du
Vaidahon,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Besançon, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valdähon,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Vaidahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le 17
juillet
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon