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Arrêté - 2024 226 Arrete municipal de circulation Soiree Latino 24 08 pdf
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Doubs Non (Ci ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-226 Du 31 juillet 2024 Portant réglementation de la circulation lors de la soirée Latino le samedi 24 aout 2024 VAIDAHON Dans l’agglomération de Valdahon Le Maire de la commune du Valdahon, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.1 à L 22132 ; Vu le Code de la Route ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'inscription interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 modifié ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de la soirée concert Latino le samedi 24 aout 2024, il y a lieu d'interdire la circulation sur certaines portions de rues. Sur décision de Madame le Maire ; ARTICEÉE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3: ARTICLE 4 : ARTICLE 7 : ARRÊTE La circulation et le stationnement seront interdit du samedi 24 aout 2024 à 15 h 00 au dimanche 25 aout 2024 à 03 h 00 sur le territoire de la Commune du Valdahon, sur les portions des rues suivantes : e Place du Général de Gaulle (sur sa totalité), La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 5 et 6 novembre 1992. La mise en place des barrières de sécurité sera assurée par les services de la Ville de Valdahon. Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police Municipale ét de Gendarmerie ainsi que par les agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Madame le Maire du Vaidahon, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale du Valdahon Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Valdahon, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Besançon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, Sylvie LE HI Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - aldahon.com Horaires d'ouverture au public : du Iundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h