Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 DDT Document publié le Dimanche 11 août 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 DDT)Thèmes du document : Transports, Animaux, Justice et droit, nn di Ee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des

Risques

Arrêté n°475/2013/DDT du ME AT 201?

portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret

2004-374 du 29 avril 2004;

Vu le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges:

Vu l'arrêté préfectoral n°584/2009/DDEA du 8 décembre 2009 portant nomination de

lieutenants de louveterie:;

Vu l'arrêté préfectoral n°3/2011/DDT du 11 janvier 2011 portant nomination de lieutenant

de louveterie;

Vu l'arrêté préfectoral n°298/2013/DDT du 25 avril 2013 portant nomination de lieutenant

de louveterie:

Vu l'importance des dégâts de sangliers signalés sur le territoire communal de ARCHES,

ainsi que sur les territoires communaux limitrophes, en référence au rapport du Lieutenant de

Louveterie diligenté;

Considérant que la mise en place de cette mesure revêt un caractère d'urgence et ne permet

pas la consultation par le public du présent arrêté, en référence à l'article L.120-1 du Code de

l'Environnement;

Considérant qu’il convient de réduire la population de sangliers afin de rétablir l'équilibre

agro-cynégétique;

Considérant l'avis du service départemental des Vosges de l'Office National de la Chasse et

de la Faune Sauvage,

La Fédération Départementale des Chasseurs, consultée;

1/3Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ...

Arrête

Ârticle 1° - Monsieur Gilles NAUDIN, Lieutenant de Louveterie des Vosges compétent sur

le secteur de ARCHES, suppléé par Monsieur Daniel ANDERS, lieutenant de Louveterie des

Vosges compétent sur le secteur de HADOL, est chargé de mettre en œuvre des mesures

administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ARCHES et de

HADOL ainsi que sur les territoires communaux limitrophes.

Article 2 - Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Gilles NAUDIN,

Lieutenant de Louveterie, qui pourra se faire assister par Monsieur Daniel ANDERS, par des

agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l'Office National des

Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 - La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d’un

véhicule et de sources lumineuses est autorisée.

Article 4 - À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code

de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus,

conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à

moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en

est équipé.

Article 5 - La venaison sera remise aux lieutenants de louveterie. Le présent arrêté vaut

permis de transport des sangliers tués.

Article 6 - La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur

agréé de l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la

liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés 2012/2013. Ce conducteur sera

désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de

destruction.

Article 7 - Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la

Gendarmerie Nationale (téléphone : 17) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune

Sauvage (téléphone : 03 29 08 30 30).

Article 8 - Monsieur Gilles NAUDIN adressera un compte rendu détaillé de cette mission à

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de l'opération.

2/3Article 9 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature jusqu'au 15 août

2013 au soir.

Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,

le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le chef du Service

Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le délégué

départemental de l'Office National des Forêts, le président de la Fédération Départementale

des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en

mairies de ARCHES et HADOL, ainsi que dans les mairies des territoires communaux

limitrophes.

Fait à Epinal, le @j À AQUT 208

Le Préfet

Lace

Gilbert PAYET

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.D Ee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Economie Agricole et Forestière

Arrêté n° 457 /2013/DDT

Relatif à la composition de la section spécialisée structures et économie des

exploitations — agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et en particulier l’article R 313-2 portant composition de la Commission Départementale

d'Orientation de l’Agriculture ;

VU l'ordonnance 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990, modifié par les décrets n° 2000-139 du 16 février 2000 et 2012- 838 du 29 juin 2012 relatif à la représentation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants

agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services de

l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la

suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et Hauts Commissaires de la

République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU l’arrêté préfectoral n° 409/2013/DDT du 28 juin 2013 relatif à la composition de la Commission

Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;

VU Pavis donné par la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture le 11 juillet 2013 sur la

créations des sections spécialisées ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

Arrête :

Article er : La section spécialisée structures et économie des exploitations — agriculteurs en difficulté exerce

les compétences déléguées par la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture en matière de :

a) Demandes d’autorisation d’exploiter sollicitées en application des articles L 331-2 et L 331-3 ;

b) Répartition des références de production ou des droits à aides visée à l’article 15 de la loi n° 95-95 du 1°

février 1995 de modernisation de l’agriculture ;

c) Décisions individuelles accordant ou refusant les aides à l'installation des jeunes agriculteurs et les aides à

la modernisation des exploitations agricoles, les aides au boisement ;d) Décisions accordant ou refusant les aides allouées aux exploitations en difficulté ;

Article 2 : La section spécialisée structures et économie des exploitations — agriculteurs en difficulté placée sous

la présidence de Monsieur le Préfet ou de son représentant comprend :

Membres de droit à toutes les sections :

1° - te Président du Conseil Général ou son représentant

2° - le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant

3° - la Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant

4 - le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant

5° - les huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles

Membres proposés par la Commission Départementale d'Orientation de P Agriculture

6°- Deux représentants de la Chambre d’Agriculture

H fitulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 Route de Planois, 88250 LA BRESSE

suppléants Mme Isabelle PERRY, 375 Rue des Xaty, 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

M. Jean-Charles HEL, 160 Rue du Paquis, 88500 VILLERS

- Au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8°

M iifulaire M. Mickaël MOULIN, 25 Rue des Primevères, 88600 LA CHAPELLE DVT BRUYERES

suppléants M. Guillautne CORNIL, 2 Chemin Saucy — Le Villé, 88100 ST DIE DES VOSGES M. Thierry MOUROT, 9 Rue de Taloy, 88630 MONCEL SUR VAIR

7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son représentant

8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture

- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives

M ftulaire M. Etienne BOFFY, LACTALIS, 15 Rue de la Gare, 88430 CORCIEUX

suppléants M. Christian VERNIER, BONGRAIN-GERARD SAS, BP 1, 88530 LE THOLY

M. Jean-Paul FLORENTIN, BONGRAIN-GERARD SAS, BP 1, 88530 LE THOLY

- au titre des coopératives

M éitulaire M. Jean-Louis LACROIX, 370, Rue de Mattexey 88700 CLEZENTAINE

suppléants M. Rémy BENOIT, 4 Chemin des Ecureuils, 88600 AYDOILLES

M. Bertrand MATHIEU, 211 Grande Rue, 88170 AOUZE

9° - Un représentant du financement de l’agriculture :

H ftulaire M. Bernard SION (Crédit Agricole Alsace-Vosges), Le Moulin, 88260 LERRAIN

suppléants M. Jean-Luc GRISVAL (Crédit Mutuel), 40 Rue d'Epinal, 88190 GOLBEY

M. Patrice CONRAUD (Banque Populaire Lorraine Champagne), 3 Rue François

Curel BP 40124, 57021 METZ CEDEX 1

10° - Un représentant des fermiers-métayers :

M ftulaire M. Michel PIERSON (FDSEA), 19 Rue de la Forêt, 88700 MOYEMONT

suppléant M. Stéphane DEMAY (FDSEA), 74 Rue Chevalier de la Barre, 88300 POMPIERRE

11° - Un représentant des propriétaires agricoles :M fitulaire M. Robert CHOUX (FDSEA), 10 Rue du Paquis, 88330 MORIVILLE

suppléant M. Gilbert MILLOT, 230 Chemin de Fruze, 88300 ROLLAINVILLE

12° - Deux personnes qualifiées :

M itulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du Moulin, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

suppléants M. Gérard VILLEMIN, 7 Rue du Champ Faite, 88220 UZEMAIN M. Cyril PETELOT, 115 Rue du Four, 88140 GENDREVILLE

M fitulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

suppléants M. Eric GAIÏLLOCHON (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

Mme Tatiana KEMBERG (CFPPA) 22 Rue du Docteur Grosjean, 88500

MIRECOURT

Article 3 : Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au sein de la section

spécialisée structures et économie des exploitations agricoles — agriculteurs en difficulté de la Commission

Départementale d'Orientation de l’Agriculture :

- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant

- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur de la SAFER Lorraine ou son représentant

- Madame la Directrice de la Chambre d’Agriculture des Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur du CEGAR ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Centre INRA de MIRECOURT ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit agricole Alsace-Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Lorraine Champagne ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant

Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer ponctuellement, à

titre consultatif, aux travaux de la Commission,

Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la Commission assistent de droit aux réunions de la

commission.

Article 6: Les membres de la Commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité des

informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.

Article 7: Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires qui

prépare le procès-verbal des réunions.

Article 8 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.

Article 9 : Les arrêtés n° 485/2009/DDEA du 12 octobre 2009 et 657/2011/DDT du 21 novembre 2011 sont

abrogés.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Fait à EPINAL, le Ÿ aol mé

Délais et voies de recours :_ La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationai Er Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Economie Agricole et Forestière

Arrêté n°458/2013/DDT du 2

Relatif à la composition de la section spécialisée mesures

agro-environnementales de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et en particulier l’article R 313-2 portant composition de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture ;

VU l'ordonnance 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990, modifié par les décrets n° 2000-139 du 16 février 2000 et 2012- 838 du 29 juin 2012 relatif à la représentation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services de

l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la

suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et Hauts Commissaires de la

République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAVET, Préfet des Vosges ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU l'arrêté préfectoral n° 409/2013/DDT du 28 juin 2013 relatif à la composition de la Commission

Départementale d'Orientation de l’ Agriculture ;

VU l’avis donné par la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture le 11 juillet 2013 sur la

créations des sections spécialisées ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

Arrête :

Article Ler : La section spécialisée mesures agro-environnementales exerce les compétences déléguées par la

Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture en matière de :

- dossiers mesures agro-environnementales nécessitant l’avis de la Commission départementale d'Orientation de

l’Agriculture.

Article 2 : La section spécialisée mesures agro-environnementales placée sous la présidence de Monsieur le

Préfet ou de son représentant comprend :Membres de droit à toutes les sections :

1° - le Président du Conseil Général ou son représentant

2° - le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant

3° - la Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant

4 - le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant

5° - les huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles

Membres proposés par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

6°- Deux représentants de la Chambre d'Agriculture

M fitulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 Route de Planois, 88250 LA BRESSE

suppléants Mme Isabelle PERRY, 375 Rue des Xaty, 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT M. Jean-Charles HEL, 160 Rue du Paquis, 88500 VILLERS

- Au titre des sociétés coopératives agricoles

M fitulaire M. Mickaël MOULIN, 25 Rue des Primevères, 88600 LA CHAPELLE DVT BRUYERES

suppléants M. Guillaume CORNIL, 2 Chemin Saucy — Le Villé, 88100 ST DIE DES VOSGES M. Thierry MOUROT, 9 Rue de Taloy, 88630 MONCEL SUR VAIR

7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son représentant

8° - Un représentant du financement de l’agriculture :

M itulaire M. Bernard SION (Crédit Agricole Alsace-Vosges), Le Moulin, 88260 LERRAIN

suppléants M. Jean-Luc GRISVAL (Crédit Mutuel), 40 Rue d'Epinal, 88190 GOLBEY

M. Patrice CONRAUD (Banque Populaire Lorraine Champagne), 3 Rue François

Curel BP 40124, 57021 METZ CEDEX 1

99° - Un représentant des fermiers-métayers :

H ftulaire M. Michel PIERSON (FDSEA), 19 Rue de la Forêt, 88700 MOYEMONT

suppléant M. Stéphane DEMAY (FDSEA), 74 Rue Chevalier de la Barre, 88300 POMPIERRE

10° - Un représentant des propriétaires agricoles :

E fitulaire M. Robert CHOUX (FDSEA), 10 Rue du Paquis, 88330 MORIVILLE

suppléant M. Gilbert MILLOT, 230 Chemin de Fruze, 88300 ROLLAINVILLE

11° - Un représentant de la propriété forestière :

M itulaire M. Silvère BALLET (SPFSV), 358 Grande Rue, 88000 LONGCHAMP

suppléant M. André PIERRON (SPFSV), 1159 Route de l'Aviation, 88000 DOGNEVILLE

12°- Deux représentants de la protection de la nature :

M ifulaire M. Jacques CHAUDY (VNE), 507 La Forcelle, 88220 XERTIGNY

suppléants M. Jean-François FLECK (VNE), 22 Rue de la Charmes, 88360 RUPT/MOSEL.

M. Daniel DIDELOT (VNE), 10 La Grange Aux Bois, 88260 HENNEZEL

A éitulaire M. Michel BALAY (Féd. Pêche), 31 Rue de l’Estrey , 88440 NOMEXYsuppléants M. Gérard MATHIEU (Féd. Chasse), 21 Allée des Chênes, 88000 EPINAL

Mme Corinne BARNET (Féd. Chasse), 21 Allée des Chênes, 88000 EPINAL

13° - Deux personnes qualifiées :

M litulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du Moulin, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

suppléants M. Gérard VILLEMIN, 7 Rue du Chatmp Faîte, 88220 UZEMAIN

M. Cyril PETELOT, 115 Rue du Four, 88140 GENDREVILLE

H fitulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

suppléants M. Eric GAILLOCHON (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

Mme Tatiana KEMBERG (CFPPA) 22 Rue du Docteur Grosjean, 88500

MIRECOURT

Article 3 : Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au sein de la section

spécialisée mesures agro-environnementales de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture :

- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant

- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur de la SAFER Lorraine ou son représentant

- Madame la Directrice de la Chambre d’Agriculture des Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur du CEGAR ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Centre INRA de MIRECOURT ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit agricole Alsace-Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Lorraine Champagne ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant

Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer ponctuellement, à

titre consultatif, aux travaux de la Commission.

Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la Commission assistent de droit aux réunions de la

commission.

Article 6: Les membres de la Commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité des

informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.

Article 7: Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires qui

prépare le procès-verbal des réunions.

Article 8 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.

Article 9 : Les arrêtés n° 486/2009/DDEA du 12 octobre 2009 et 658/2011/DDT du 21 novembre 2011 sont

abrogés.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Fait à EPINAL, le D 2 AGUT 2013

Gilbert PAYET

Délais et voies de recours :_ La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication