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Déliberation - 2025 017 Definition du nombre dadjoints au maire
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 Definition du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 mars 2025
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
MEMBRES
par
le Maire
le sept mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSL
Maire.
Afférents
au
Hatier
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. LEVI
VALENSL
D.
CAMHI,
J.
GERARD,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
G.
BESSE,
S.
En
exercice
29
ROCHEZ.
Absents
excusés
: S. BOURAS
représentée
par
D.
BARBIER,
V.
PELLISSIER
.
représentée
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.
LEVI-
RE
20 |
VALENSI,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
C.
MARTIN,
J.
PRUNARET
représenté
par
S.
ROCHEZ.
Représentés
7
N°
2025-017
G.
SORBA
a
été
élu
secrétaire.
Définition
du
nombre
d’adjoints
au
maire
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
-
Vu
les
résultats
obtenus
par
les
différentes
listes
candidates
lors
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
-
Considérant
la délibération
n°2025-002
en
date
du
11 janvier
2025 ;
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
au
complet
(29
conseillers
municipaux
au
tableau
du
conseil
municipal,
après
le
remplacement
de
Charles
POULIQUEN
par
Jean
Michel
ARNAUD).
La
réglementation
prévoit
que
le nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
soit pour
Saint
Cannat
: 8 adjoints.
La
Préfecture
nous
a fait remarquer
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
l’enveloppe
maximale
pour
les
indemnités
des
élus,
il était nécessaire
de
voter
un
nombre
de
8
adjoints,
et non
de
7 comme
cela
a été
fait le
11 janvier
2025
par
la délibération
n°2025-002. Il convient
donc
de
définir
un
nombre
de
8 adjoints
au maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ss
sersmsssneneneesenss
DECIDE : JF
-
Que
le nombre
d’adjoints
au
maire
sera
de
8.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
J. LEVI-VALENSI
PE
Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le
: 5
URSS
Cuds
Publié
le
:
o
mn
PS
ane
CNE