Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 002 Definition du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 2025 017 Definition du nombre dadjoints au maire
Conseil Municipal - 2 Nombre dadjoints au maire
Arrêté - DE 002 2026 FIXATON NOMBRE DADJOINT
Déliberation - 2026 002 Definition du nombre des adjoints
Convocation - 2026 010 DÉTERMINATION DU NOMBRE DADJOINT AU MA
Déliberation - Détermionation du nombre dadjoints au Maire
Déliberation - DCM 2026 002 003 Fixation nombre dadjoints
Déliberation - 650 2026 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 22 2026 fixationn du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 2026 002 Definition du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Definition du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Axroncissement d'ADCEN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés :
o|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
sf
le
:
Définition
du
nombre
d’Adjoints
au
PIRERNEE
2
6
MARS
2026
Maire
Publication
sur
le site
< 30)
unicipal
le :
4 4
MARS
20
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
mars
à neuf
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-002
PRESENTS
: J. LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
O.
MORBELLI,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO),
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: À.
CHIABRANDO
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-1
et suivants,
-
Considérant
qu’il
n’y
a eu
qu’une
liste candidate
à l’élection
municipale
du
15
mars
2026,
-
Considérant
que
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI
a été
élu
Maire
de
Saint
Cannat,
-
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
définir
le nombre
d’Adjoints
au
maire,
-
Considérant
que
le Conseil
municipal
est au
complet
(29
conseillers
municipaux
au tableau
du
Conseil
municipal).
Il revient
au
Conseil
municipal
de
définir
le nombre
d’Adjoints
au
maire,
qui
ne
peut
pas
dépasser
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal,
soit
pour
Saint
Cannat
: 8 adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
créer
8 postes
d’Adjoints
au Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RT
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
i
+
€
simie
©
DnntrÂle
rie
+
+4
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
(es
Imprimer
Envoyer
Accueil
|
Administration
|
Préférences
urs
Création
d'acte
2026-002
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2026-03-26714-51-11.00
( MI268616415
)
-013-211300918-20260322-2026-002-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
Objet
de
l'acte:
Définition
du
nombre
d'Adjoints
&
Date de décision
:
22/03/2026
Ÿ
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
5.
Institutions
et vie
politique
5.1.
Election
executif
Acte
:
2026-002
Définition
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire.PDF
Multicanal
: Non
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:58
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe