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Déliberation - 017 2026 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2026 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT D ?‘hié 1e ID : 005-210501458-20260320-017.2026-DE
DES DELIBERATIONS Du ConsER more AE
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- __ enexercice 15 Séance du vendredi 20 mars 2026
- présents 15
- votants 15 L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 20 heures, le conseil municipal
- absents 0 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
16/03/2026 Présents : Rodolphe PAPET - Josiane ARNOUX — Daniel AUBERT — Valérie Date d'affichage : DEGRACE — Pedro SANCHEZ — Caroline DANGEL — Thierry BAUD — Monique 16/03/2026 JANIK — Marc-André DABAT — Anne LE DEUFF — Rémi GENTILLON -— Simine VOTE HAKAMI KERMANI — Gérard MARLETTA — Cécile PRESTAT— Bernard REYNIER
- POUR 15
- CONTRE 0 Josiane ARNOUX est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°017/2026 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine
librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Il rappelle que la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il précise également que les projets en cours et
ceux proposés au cours de la campagne nécessitent du temps et de l'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- Fixer à quatre le nombre d'adjoints au maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE, it
Rodolphe P2
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 Q MARS 20