unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 5 juin 2018 pour site inte

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 5 nove

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 3 déce

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 9 nove

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 23 jui

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 22 jan

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 4 févr

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 18 jan

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 3 nove

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 14 jan

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 7 déce

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 5 juin 2018 pour site inte Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 5 juin 2018 pour site inte)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 5 JUIN 2018

PROCES VERBAL N°6Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

….-2018-06-05-...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_______________________________________

SEANCE DU 5 JUIN 2018

à Argenton l’Eglise – Salle des fêtes

Date de la convocation : 30 MAI 2018

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre de délégués en exercice : 55

Présents : 44

Excusés avec procuration : 3

Absents : 8

Votants : 47 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Claude MORICEAU

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, SINTIVE, BEVILLE, JOLY, RAMBAULT, BLOT, GIRET, PINEAU, CHARRE, HOUTEKINS et Mme ARDRIT - Délégués : Mme ENON, MM. GREGOIRE, SAUVETRE, DECHEREUX, ROCHARD S, BAPTISTE, Mme BONNIN, MM. MEUNIER, MILLE, Mmes RENAULT, GELEE, MM. MORICEAU Cl, BREMAND, PETIT, COLLOT, BOULORD, Mmes BERTHELOT, GRANGER, RIVEAULT, BERTHONNEAU, MM. NERBUSSON, DUGAS, FERJOU, FOUCHEREAU, COCHARD, DUMONT, MORIN, Mmes CUABOS et HEMERYCK-DONZEL –

Suppléants : Mme KIMBOROWICZ et M. POUET.

Excusés avec procuration : MM. CLAIRAND, DUMEIGE et Mme RANDOULET qui avaient respectivement donné procuration à MM. GIRET, CHARRE et COCHARD.

Absents : MM. ROCHARD Ch, BIGOT, DUHEM, EPIARD, FUSEAU, Mmes MEZOUAR, ROUX et SUAREZ. ______________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus d’Argenton l’Eglise.

Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 3 avril 2018.

Il annonce les dates des prochaines réunions.CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 5 JUIN 2018 A 18 H 00

A ARGENTON L’EGLISE

SALLE DES FETES

ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

1) – Administration Générale (AG) :

2018-06-05-AG01 – Contentieux entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la société Grelier – Protocole transactionnel.

2018-06-05-AG02 - Délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président et au Bureau Communautaire.

2) – Ressources Humaines (RH) :

2018-06-05-RH01 – Service Energie – CDD Conseiller en énergie partagée.

2018-06-05-RH02 – Service Gestion des Infrastructures aquatiques – CDD Responsable animation auprès du public.

2018-06-05-RH03 – Pôle Ressources Techniques – Services Techniques – CDD Chargé(e) d’études en assainissement et voirie.

2018-06-05-RH04 – Pôle Ressources Techniques – Service Assainissement Collectif et Non Collectif – CDI de droit privé Chef d’exploitation des stations d’épuration.

2018-06-05-RH05 – Pôle Ressources Techniques – Service Assainissement Collectif et Non Collectif – CDD de droit privé Tehcnicien SPANC.

2018-06-05-RH06 – Service Gestion des Infrastructures aquatiques – Période estivale 2018 – Recrutement de saisonniers.

2018-06-05-RH07 – Budget Principal – Tableau des effectifs – Avancements de grades 2018.

2018-06-05-RH08 – Budget Annexe Assainissement Collectif - Tableau des effectifs – Avancements de grades 2018.

2018-06-05-RH09 – Budget Annexe des Transports - Tableau des effectifs – Avancements de grades 2018.

2018-06-05-RH10 – Budget Annexe Déchets Ménagers - Tableau des effectifs – Avancements de grades 2018.

3) – Ressources Financières (RF) :

2018-06-05-RF01 – Association GAL Nord Deux-Sèvres – Subvention 2018.

2018-06-05-RF02 – Budget Annexe Chauffage collectif – Exercice 2018 – Décision Modificative n°1.

2018-06-05-RF03 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Exercice 2018 – Décision Modificative n°1.

2018-06-05-RF04 – Budget Principal - Exercice 2018 – Décision Modificative n°1.

2018-06-05-RF05 – Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018 – Répartition entre les communes et la Communauté de Communes.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :

2018-06-05-C01 – Demande de subvention à la DRAC Nouvelle Aquitaine.

2) – Lecture Publique (LP) :

2018-06-05-LP01 – Contrat Territoire Lecture – Validation du projet 2018.IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

2018-06-05-A01 – Arrêté d’autorisation de déversement des eaux autres que domestiques dans le système d’assainissement communautaire au profit de l’entreprise « Groupe SNEF ».

VIII – ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS – INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCTI.1.2018-06-05-AG01 - ADMINISTRATION GENERALE - CONTENTIEUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIETE GRELIER – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL. Code nomenclature FAST : 1.5

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Par un courrier du 29 août 2017, adressé à la Communauté de Communes du Thouarsais, la société GRELIER a demandé réparation du préjudice qu’elle aurait subi du fait de l’occupation ponctuelle, par la communauté des gens du voyage, de terrains appartenant à la Communauté de Communes du Thouarsais, situés à proximité du terrain sur lequel la société GRELIER est installée dans la zone économique, et de dégradations matérielles qui seraient liées à cette occupation.

La société GRELIER reproche à la Communauté de Communes du Thouarsais d’avoir commis une faute, en ne mettant pas en œuvre tous ses pouvoirs pour faire évacuer les terrains qui lui appartiennent et qui ont fait l’objet d’occupations illégales.

Le montant des sommes réclamées par la société GRELIER s’élevait, aux termes du courrier du 29 août 2017, à 93 000 euros incluant une perte alléguée de chiffre d’affaires, un préjudice moral, la réparation de plusieurs équipements depuis 2010 jusqu’à ce jour, ainsi que la pose envisagée d’une clôture destinée à sécuriser son site d’exploitation régulièrement vandalisé lors de ces occupations de terrains sur cette zone par les gens du voyage.

Par un courrier du 27 octobre 2017, la Communauté de Communes du Thouarsais a rejeté la demande

indemnitaire de la société GRELIER au motif que la demande de cette dernière n’était pas fondée en son

principe, la Communauté de Communes du Thouarsais estimant pour sa part, qu’elle a œuvré avec diligence

pour faire évacuer les terrains occupés illégalement et dissuader l’installation de nouveaux occupants, ni en

son montant, en l’absence, selon elle, de production d’éléments chiffrés permettant de justifier le montant de

93 000 euros réclamé par la société GRELIER.

La demande de réexamen de sa situation par la société GRELIER datant du 13 novembre 2017 a également

abouti à un rejet de la part de la Communauté de Communes du Thouarsais, pour les mêmes motifs.

Par une requête enregistrée auprès du greffe du Tribunal Administratif de Poitiers le 23 décembre 2017, sous le numéro 1702929-3, la société GRELIER demande au Tribunal de :

 « Annuler les décisions des 27 octobre et 27 novembre 2017 prises par la Communauté de Communes du Thouarsais,

 Dire que la Communauté de Communes du Thouarsais a commis une faute grave et engage sa responsabilité pour faute,

 A titre subsidiaire, dire que la responsabilité sans faute de la Communauté de Communes est engagée.

En conséquence,

 La condamner à indemniser le préjudice subi par la requérante pour un montant de 87 719 euros,

 La condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L761-1 du CJA,

 La condamner aux dépens ».

Sur proposition du Tribunal Administratif de Poitiers, les parties ont accepté de recourir à la médiation sur le

fondement des articles L. 213-7 et suivants du Code de Justice Administrative.

Par une ordonnance n°1800174 du 30 janvier 2018, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné deux

médiatrices, afin de tenter de trouver une issue amiable, rapide et définitive aux différends opposant la société

GRELIER à la Communauté de Communes du Thouarsais.

Les médiatrices ont organisé une réunion de médiation qui s’est déroulée le 28 mars 2018, en mairie de

Thouars, aux termes de laquelle un accord, dont les termes sont retranscrits dans le protocole transactionnel, a

été trouvé.

Le protocole, joint en annexe, a pour objet de mettre un terme de manière ferme, irrévocable et définitive aux différends opposant les Parties, tels qu’ils ont été exposés précédemment et portant, de façon générale, sur les préjudices que la société GRELIER estime subir du fait de l’occupation illégale ponctuelle de terrains àproximité du lieu où elle exerce son activité sur la zone d’activité Talencia.

Ce faisant, il prévoit en substance :

 un accord des Parties sur le montant de l’indemnisation à consentir à la société GRELIER en réparation du préjudice qu’elle subit du fait de l’occupation illégale ponctuelle de terrains, par des gens du voyage, à proximité du lieu où elle exerce son activité sur la zone d’activité Talencia, pour un montant de 5 396,90 € ;

 un accord des Parties sur la pose d’une clôture par la Communauté de Communes du Thouarsais entre le terrain appartenant à cette dernière et la parcelle appartenant à la société GRELIER, sur la zone d’activité Talencia ;

 les modalités selon lesquelles la société GRELIER se désiste de l’instance pendante devant le Tribunal administratif de Poitiers, enregistrée sous le numéro 1702929-3 et de toute autre action ou instance qu’elle aurait introduite avant l’entrée en vigueur du présent protocole transactionnel et renonce définitivement à solliciter l’indemnisation d’un préjudice autre que l’entier préjudice convenu amiablement au présent protocole.

Le protocole transactionnel constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties : par conséquent, il se substitue à, et remplace, tout autre accord ou échange précédemment intervenu entre les Parties relativement aux faits exposés précédemment.

Chacune des Parties conserve à sa charge les frais de justice, de conseil et autres qu’elle a exposés pour la défense de ses intérêts, la médiation, la négociation et l’établissement du présent protocole transactionnel, et renonce à toute demande au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative.

Fort de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire :

• d’accepter le versement de la somme de 5 396,90 € à la Société GRELIER en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de l’occupation illégale ponctuelle de terrains, par des gens du voyage, à proximité du lieu où elle exerce son activité sur la zone d’activité Talencia,

• de poser une clôture entre le terrain de la Communauté de Communes et la parcelle appartenant à la société GRELIER, sur la zone d’activité Talencia,

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.1.2018-06-05-AG02 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

L’article L. 5211-10, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception » d’un certain nombre de matières ressortant des actes majeurs de la Communauté.

De plus l’article L.5211-9 du même code prévoit que le président de l’EPCI peut être chargé, au nom de l’établissement, par délégation, d’exercer les droits de préemption. Il peut également déléguer l’exercice de ce droit dans les conditions que fixe l’organe délibérant.

Afin de faciliter la gestion courante de la Communauté de Communes et le bon fonctionnement de ses diverses instances (Président, Bureau, Conseil), le Conseil Communautaire a décidé de déléguer un certain nombre d’attributions par délibérations du 17 avril, 7 octobre, 4 novembre 2014, 2 février 2016 et du 5 septembre 2017.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de fixer les nouvelles délégations d'attributions ainsi qu''il suit (afin de faciliter la compréhension, les dernières modifications sont inscrites en gras et en italique) :

✔ au Bureau Communautaire :

• Fixer les tarifs ne revêtant pas un caractère fiscal

• Conclure et réviser les contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans • Demander des subventions et participations ou dotations

• Attribuer des subventions dès lors que les crédits sont prévus au budget et dès lors que leur montant unitaire est inférieur à 5 000 €/an.• Attribuer les fonds de concours aux communes membres dans le cadre du dispositif de solidarité en vigueur.

✔ au Président :

• Passer et conclure des marchés de travaux, de fournitures et de services en procédure adaptée jusqu’à 200 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d’autoriser également le Vice- Président délégué à la commande publique à exercer les mêmes pouvoirs que le Président

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, sous forme de procédures formalisées selon le code des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et d’autoriser également le Président délégué à la CAO à exercer les mêmes pouvoirs que le Président

• Déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme

• Passer les conventions avec les concessionnaires

• Réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans les différents budgets de la Communauté

• Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 2 000 000 €

• Créer et modifier des régies comptables

• Intenter des actions en justice ou y défendre la Communauté de Communes • Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 500 €

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux

• Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts

• Constituer des groupements d'achats ou de commandes, dans le cadre des actions mutualisées

• Conclure les baux et conventions de location des salles

• Accorder des subventions jusqu’à 1 500 € aux particuliers dans le cadre du subventionnement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

• Accorder des subventions jusqu’à 750 € aux associations sportives dans le cadre de l’aide aux déplacements sportifs

• Accorder des subventions jusqu’à 4 000 € aux associations sportives dans le cadre de l’aide à l’emploi sportif

• Gestion du personnel sur les points suivants :

– création de poste non permanent (recrutement d'agents non titulaires pour des besoins occasionnels, saisonniers ou pour des remplacements temporaires dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),

- mise à disposition de personnel,

- rémunération d'heures supplémentaires ou complémentaires aux agents stagiaires et titulaires CNRACL et IRCANTEC, aux agents non titulaires et employés sous contrats aidés dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Tous les autres points en matière de gestion du personnel relèvent de l'assemblée communautaire.

• Exercer le droit de préemption urbain et la délégation de ce droit aux communes pour des opérations d’intérêt communal.

• Appliquer, à titre exceptionnel, une remise gracieuse sur la facture d’assainissement, en cas de fuite d’eau.

S’agissant des délégations accordées au Président, celui-ci peut les déléguer aux Vice-présidents selon la matière considérée ou l’objet considéré.

Il est précisé que lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d'abroger la délibération du 5 septembre 2017 (n°256-2017-09-05-AG08) relative aux délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Président et au Bureau Communautaire à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;• d'approuver les délégations d'attributions, au Bureau Communautaire et au Président, énumérées ci-dessus ;

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à mettre en œuvre la présente délibération.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre).

I.2.2018-06-05-RH01 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - SERVICE ENERGIE - CDD CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Energie nécessite le recrutement d’un Conseiller en Energie Partagée,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an, à savoir du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 .

Cette personne sera rémunérée sur le 4ème échelon du grade d’Ingénieur Territorial et percevra la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Accompagner les communes du territoire et les services de la Communauté de Communes du Thouarsais dans la mise en œuvre d’actions d’économie d’énergie sur leur patrimoine bâti et éclairage public,

- Chargé du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dans les collectivités du territoire.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH02 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE SPORTS ET JEUNESSE - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES - CDD RESPONSABLE ANIMATION AUPRES DU PUBLIC.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Gestion des Infrastructures Aquatiques nécessite le recrutement d’un Agent Responsable de l’animation auprès du public,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an, à savoir du 5 juillet 2018 au 4 juillet 2019.

Cette personne sera rémunérée sur le 9ème échelon du grade d’adjoint technique principal 1ère classe et percevra le régime indemnitaire appliqué au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais ainsi que la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Assurer la gestion et la tenue d’un kiosque (gestion du stock, tenue de la régie….) et la gestion des distributeurs automatiques,- Accueillir le public et renseigner les usagers de l’équipement aquatique,

- Proposer des animations spécifiques (soirée à thème, anniversaires….).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH03 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES - SERVICES TECHNIQUES - CDD CHARGE(E) D’ETUDES EN ASSAINISSEMENT ET VOIRIE.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement des services techniques nécessite le recrutement d’un(e) chargé(e) d’études en assainissement et voirie,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an, à savoir du 17 juillet 2018 au 16 juillet 2019.

Cette personne sera rémunérée sur le 4ème échelon du grade de technicien principal 2ème classe et percevra le régime indemnitaire appliqué au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais ainsi que la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Réalisation des études préalables liées au projet,

- Reconnaissance de terrain et vérification des procédures d’acquisitions foncières,

- Réalisation des études de conception de réseaux, de voirie et d’ouvrage d’art,

- Participation aux étapes de communication et de concertation,

- Assistance pour la passation des contrats de travaux,

- Gestion financière et administrative des opérations,

- Gestion technique et suivi des travaux des opérations.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 Mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH04 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - CDI DE DROIT PRIVE CHEF D’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant que le bon fonctionnement du service Assainissement Collectif et Non collectif nécessite lerecrutement d’un Chef d’exploitation des stations d’épuration,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI ) de droit privé (SPIC) à temps complet à compter du 10 juillet 2018.

Cette personne sera rémunérée sur le 8ème échelon du grade de technicien territorial et percevra le régime indemnitaire appliqué au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais ainsi que la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Métrologie et optimisation de l’exploitation,

- Coordination de l’activité du service,

- Encadrement des agents,

- Gestion de projet,

- Suivi budgétaire.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 Mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH05 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - CDD DE DROIT PRIVE TECHNICIEN SPANC.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant que le bon fonctionnement du service Assainissement Collectif et Non collectif nécessite le recrutement d’un technicien SPANC,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (SPIC) à temps complet du 14 juin 2018 au 13 juin 2021.

Cette personne sera rémunérée sur le 6ème échelon du grade de technicien territorial et percevra la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Développer et animer les campagnes d’aides à la réhabilitation,

- Contrôler la conformité des dispositifs d’assainissement non collectifs,

- Instruire et contrôler les dossiers de réhabilitation.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 Mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH06 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE SPORTS ET JEUNESSE - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES - PERIODE ESTIVALE 2018 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS.

Rapporteur : André BEVILLE

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-2°,Considérant qu’en prévision de la période estivale 2018, il est nécessaire de renforcer le service Gestion des Infrastructures Aquatiques,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi n°84-53 précitée,

A ce titre, sont créés pour la période estivale les postes suivants (agents annualisés) :

- 1 agent kiosque à temps non complet (17 h 30) du 9 juin au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial,

- 1 agent d’accueil et entretien à temps complet du 7 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 2ème échelon du grade d’Educateur des APS,

- 1 agent d’accueil et entretien à temps complet du 10 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial,

- 1 agent d’accueil et entretien à temps complet du 9 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial,

- 1 agent d’entretien à temps non complet (28 h 00) du 4 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial,

- 1 Maître Nageur Sauveteur à temps complet du 1er juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 4ème échelon du grade d’Educateur des APS,

- 2 BNSSA à temps complet du 2 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1er échelon du grade d’Educateur des APS,

- 1 BNSSA à temps complet du 2 juillet au 19 août 2018 - Rémunération sur le 1er échelon du grade d’Educateur des APS,

- 1 BNSSA à temps complet du 9 juillet au 31 août 2018 - Rémunération sur le 1er échelon du grade d’Educateur des APS.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 Mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité :

• à approuver la décision ci-dessus,

• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer les contrats.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH07 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION RESSOURCES INTERNES ET ADMINISTRATION GENERALE - BUDGET PRINCIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES 2018.

Rapporteur : André BEVILLE

Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grades, il appartient au Conseil Communautaire de créer les postes correspondants et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Deux Sèvres en date du 26 mars 2018,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire relatives aux ratios promus promouvables,

Il convient de créer les postes suivants au tableau des effectifs :

Pôle Environnement et Ressources Techniques :

- Bâtiments : 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018)

Direction Ressources Internes et Administration Générale :

Service Ressources Humaines : 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018) - 1 poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet (1er octobre 2018)

Cellule Prévention : 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (1er septembre 2018)

Secrétariat Général : 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018)Pôle Affaires Culturelles :

Service de la Lecture Publique : 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018)

Conservatoire à Rayonnement Intercommunal : 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps complet (23 décembre 2018)

Pôle Aménagement Durable du Territoire :

Service ADS : 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (1er octobre 2018)

Pôle Sports :

Service Gestion des Infrastructures Aquatiques : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (1er juillet 2018)

Service Gestion des Infrastructures Sportives : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (10h) (1er juillet 2018)

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de créer au tableau des effectifs les grades ci-dessus cités liés aux avancements de grades 2018,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH08 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION RESSOURCES INTERNES ET ADMINISTRATION GENERALE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES 2018.

Rapporteur : André BEVILLE

Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grades, il appartient au Conseil Communautaire de créer les postes correspondants et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 26 mars 2018,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire relatives aux ratios promus promouvables,

Il convient de créer le poste suivant au tableau des effectifs :

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018).

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de créer au tableau des effectifs le grade ci-dessus cité lié aux avancements de grades 2018,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH09 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION RESSOURCES INTERNES ET ADMINISTRATION GENERALE - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES 2018.

Rapporteur : André BEVILLE

Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grades, il appartient au Conseil Communautaire de créer les postes correspondants et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Deux Sèvres en date du 26 mars 2018,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire relatives aux ratios promus promouvables,Il convient de créer le poste suivant au tableau des effectifs :

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018).

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de créer au tableau des effectifs le grade ci-dessus cité lié aux avancements de grades 2018,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-06-05-RH10 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION RESSOURCES INTERNES ET ADMINISTRATION GENERALE - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES 2018.

Rapporteur : André BEVILLE

Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grades, il appartient au Conseil Communautaire de créer les postes correspondants et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Deux Sèvres en date du 26 mars 2018,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire relatives aux ratios promus promouvables,

Il convient de créer le poste suivant au tableau des effectifs :

- 1 poste de technicien Principal 1ère classe à temps complet (1er juillet 2018).

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 29 mai 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de créer au tableau des effectifs le grade ci-dessus cité lié aux avancements de grade 2018,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-06-05-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – ASSOCIATION GAL NORD DEUX SEVRES - SUBVENTION 2018.

Rapporteur : Patrice PINEAU

VU le BP 2018 attribuant à l’association GAL NORD DEUX SEVRES une subvention de 10 000 € pour l’année 2018 ;

CONSIDERANT que l’association a sollicité une subvention auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais et de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais à hauteur de 8 436,77 € chacun ;

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d'accorder une subvention de 8 436,77 € à l’association GAL NORD DEUX SEVRES, au titre de l’année 2018 ;

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. M. PINEAU ne participant pas au vote.

I.3.2018-06-05-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF – EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :N°

d'ordre DEPENSES RECETTES IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT

1

Travaux sur chaufferie

Chap. 21 - Article 2138 13 000,00

Sous-Total 13 000,00 Sous-Total 0,00

2

Virement de la section de focntionnement

Chap. 021 - Article 021 13 000,00

Sous-Total 0,00 Sous-Total 13 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 13 000,00 13 000,00

FONCTIONNEMENT

N°

d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

1

Subvention d'équilibre

Chap. 75 - Article 7552 13 000,00

Sous-Total 0,00 Sous-Total 13 000,00

2

Virement à la section d'investissement

Chap. 023 - Article 023 13 000,00

Sous-Total 13 000,00 Sous-Total 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 000,00 13 000,00

Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-06-05-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES – EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :

N° d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT

1

Pack office

Chap. 20 - Article 2051 500,00

Sous-total 500,00 Sous-total 0,00

2

Panneaux signalétiques "Personnages" déchetterie

Chap. 21 - Article 2188 4 030,00

Sous-total 4 030,00 Sous-total 0,00

3

Virement de la section de fonctionnement

Chap. 021 - Article 021 4 530,00

Sous-total - Sous-total 4 530,00

TOTAL INVESTISSEMENT 4 530,00 4 530,00

FONCTIONNEMENT

1

Dépenses imprévues

Chap. 022 - Article 022 -500,00

Sous-total -500,00 Sous-total 0,00

2

Charges à caractère général

Chap. 011 - Article 6236 -4 030,00

Sous-total -4 030,00 Sous-total -3

Virement à la section d'investissement

Chap. 023 - Article 023 4 530,00

Sous-total 4 530,00 Sous-total -

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-06-05-RF04 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :

N° d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT

1

Affectation du résultat

Chap. 10 - Article 1068 30 350,00

Sous-Total 0,00 Sous-Total 30 350,00

2

Convention de mandat piste d'athlétisme

Chap. 21 - Article 21731 -300 000,00

Chap. 23 - Article 238 300 000,00

Sous-total 0,00 Sous-total 0,00

3

Virement de la section de fonctionnement

Chap. 021 - Article 021 -30 350,00

0,00 Sous-total -30 350,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

N° d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

1

Résultat antérieur reporté

Chap. 002 - Article 002 -30 350,00

Sous-Total 0,00 Sous-Total -30 350,00

2

Subvention d'équilibre Chauffage collectif

Chap. 65 - Article 6521 - Fct 816 13 000,00

Sous-Total 10 000,00 Sous-Total 0,00

3

Dépenses imprévues

Chap. 022 - Article 022 -13 000,00

Sous-Total -10 000,00 Sous-Total 0,00

4

Virement à la section d'investissement

Chap. 023 - Article 023 -30 350,00

Sous-Total -30 350,00 Sous-Total 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT -30 350,00 -30 350,00

Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-06-05-RF05 - RESSOURCES FINANCIERES – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2018 – REPARTITION ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

VU les articles L 2336-3 et L 2336-5 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que le mécanisme du FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées ;

CONSIDERANT que pour l'exercice 2018, l’ensemble intercommunal (CCT + Communes membres) est bénéficiaire du FPIC à hauteur de 1 011 278 € et contributrice à hauteur de 50 348 € soit un solde net de 960 930 € ;

CONSIDERANT que cette répartition dérogatoire libre doit être approuvée, soit :

- A l’unanimité du Conseil Communautaire dans un délai de deux mois après notification du FPIC, soit :

- A la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire dans un délai de deux mois après notification du FPIC et à la majorité simple de la totalité des conseils municipaux dans un délai de deux mois après l’adoption de la répartition du FPIC par le Conseil Communautaire,

VU le Pacte Financier et Fiscal prévoyant une répartition dérogatoire du FPIC égalitaire entre la Communauté de Communes et ses communes membres, soit une répartition telle que suit :

PRELEVEMENT REVERSEMENT SOLDE FPIC 2018

ARGENTON-L'EGLISE 954,06 26 631,30 25 677,24

BOUILLE-LORETZ 668,93 16 059,53 15 390,60

BRIE 115,86 3 034,47 2 918,61

BRION-PRES-THOUET 440,82 12 005,72 11 564,90

VAL EN VIGNES 1 262,73 33 552,11 32 289,38

COULONGES-THOUARSAIS 292,37 6 217,41 5 925,04

GLENAY 342,16 9 340,60 8 998,44

LOUZY 1 212,04 13 601,72 12 389,68

LUCHE-THOUARSAIS 381,08 6 078,00 5 696,92

LUZAY 353,93 10 636,95 10 283,02

MARNES 175,61 4 025,75 3 850,14

MAUZE-THOUARSAIS 1 422,95 31 184,82 29 761,88

MISSE 478,84 13 599,00 13 120,16

OIRON 569,36 14 048,02 13 478,66

PAS-DE-JEU 301,43 4 678,45 4 377,02

PIERREFITTE 210,00 5 473,28 5 263,27

SAINT-CYR-LA-LANDE 212,72 5 561,99 5 349,28

SAINTE-GEMME 221,77 6 496,23 6 274,47

SAINT-GENEROUX 246,21 5 989,28 5 743,07

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS 251,64 7 627,83 7 376,18

SAINT-JEAN-DE-THOUARS 894,32 18 403,28 17 508,96

SAINT-JOUIN-DE-MARNES 383,80 10 113,70 9 729,91

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 716,00 20 769,66 20 053,67

SAINT-MARTIN-DE-MACON 213,62 4 794,32 4 580,70

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 608,28 18 406,90 17 798,62

SAINTE-RADEGONDE 1 191,22 27 189,86 25 998,64

SAINT-VARENT 1 992,30 27 920,41 25 928,11

SAINTE-VERGE 959,49 19 571,08 18 611,59

TAIZE 468,88 12 492,76 12 023,88

THOUARS 7 532,92 108 486,94 100 954,02

TOURTENAY 98,66 1 647,60 1 548,93

TOTAL COMMUNES MEMBRES 25 174,00 505 639,00 480 465,00

CCT 25 174,00 505 639,00 480 465,00

TOTAL ENSEMBLE INTERCOMMUNAL 50 348,00 1 011 278,00 960 930,00Il est proposé au Conseil Communautaire de :

• Répartir le FPIC 2018 entre les communes et la Communauté de Communes tel que proposé ci-dessus.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (10 voix contre).

II.1.2018-06-05-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE- AQUITAINE. Code Nomenclature FAST : 8.9

Rapporteur : Jean GIRET

L’État, par l'intermédiaire de ses Directions Régionales des Affaires Culturelles, souhaite redonner du sens à l’engagement financier de l’État en faveur des conservatoires. Son objectif est d’accompagner le changement au sein des établissements d’enseignement artistique : l’enseignement artistique spécialisé repose désormais sur des missions de formation des citoyens par l’art et à l’art, tout en créant les conditions adaptées pour pérenniser les enseignements à visée professionnelle. De plus, les conservatoires doivent jouer un rôle d’acteur culturel à part entière sur les territoires au croisement de l’exigence artistique et de l’ancrage territorial. Ainsi, les conservatoires sont également des lieux de diffusion et donc l'endroit le plus à même de conjuguer théorie et pratique, transmission et production. Grâce à leur programmation propre et leur aptitude à pouvoir produire sur scène les actions mises en place avec toutes les catégories de population, les conservatoires créent le lien indispensable entre spectateurs et acteurs du spectacle vivant.

Dans cette perspective, un cahier des charges présidant au réengagement financier de l’État a été élaboré sur la base d’une concertation avec les collectivités territoriales et les élus dans le cadre du CCTDC (Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel).

4 axes présentés ci-dessous conditionnent l’attribution des aides de l’État aux conservatoires classés sur la base de leur projet d’établissement :

1. Mettre en œuvre une tarification sociale

2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques

3. Accompagner la diversification de l’offre artistique

4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats

L'axe 1 est obligatoire et est un préalable à l'octroi des aides de l’État (la tarification sociale est en place depuis 2009/2010 en Thouarsais). Le Conservatoire de Musique et de Danse du Thouarsais a établi un plan d'actions concernant les axes 2 et 3 détaillés en annexe de cette délibération. Le tableau financier ci-dessous récapitule les actions et le détail des recettes et des dépenses engagées sur 2018. Il est précisé que ces crédits sont inscrits au budget.

Budget axes de développement du CRI du Thouarsais Budget axes de développement du CRI du Thouarsais

Dépenses Charges Recettes Recettes Salaires permanents OAE (10h30 hebdomadaires) Subventions Etat coordinateur non valorisée (1h/hebdo)

dont suivi administratif (1h/hebdo)

Achats de matériels OAE Communauté de communes Pupitres 600

Sonorisation

Diffusion concert OAE/Elephant Tuba Horde

Session de cours de formation musicale dansée

Heures annuelles d'enseignement 75h

Création cours choeur soul pop rock

Projet pédagogique Emgav Orchestra

coordination non valorisée 20H

coordination non valorisée 10h

Commande Violeta Cruz

Total Charges Total des Produits ,

20 000 € 37 316 €

3 818 € 22 911 €

3 218

5 080

4 200

4 200 €

Coordination, supervision, évaluation : non valorisé

5 500 €

Matériel son lumière pour le département musiques

actuelles 6 694 € 5000 €

Projet pédagogique Bal Trad « inclusif » 3 630 €

Projet « Les Bedaines de Coton » 3 305 € 3 000 €

60 227 € 60 227 €En conséquence, la Communauté de Communes du Thouarsais sollicite la DRAC Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 37 316 € pour l'ensemble des actions citées.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d'approuver ce programme d’actions et cette demande de subvention,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

II.2.2018-06-05-LP01 – LECTURE PUBLIQUE – CONTRAT TERRITOIRE LECTURE, VALIDATION DU PROJET 2018.

Rapporteur : Jean GIRET

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC de la Nouvelle Aquitaine) accompagne notre Réseau Lecture par un dispositif proposé sur 3 ans, le "Contrat Territoire Lecture" (2017-2019). La médiation auprès de nouveaux publics et l'aide à la constitution de réseaux sont au coeur du dispositif.

Les objectifs triennaux du CTL sont déclinés dans un plan d’actions annuel et accompagnés financièrement par l’État à hauteur de 10 000 € / an.

En 2018, les actions proposées dans le contrat concernent les axes et le budget ci-dessous :

Axe 1 : Réseau

- finaliser le portail web (formation informatique pour la gestion du site),

- travail sur les acquisitions concertées (adhésion au web service Electre),

- organisation d’une journée des bénévoles (permettant de créer du lien social et de professionnaliser les bénévoles).

Axe 2 : Elargissement des publics

- Bouilles de Lecteurs,

- 2 soirées contes pour la Nuit de la Lecture et les fêtes de fin d’année 2018.

Axe 3 : Prévention de l’illettrisme

- travail autour de la presse pour tous (achat de revues adaptées aux apprenants, création d’un groupe de lecture à voix haute),

- achats de fonds « faciles à lire »,

- ateliers théâtre avec la Cie L’échappée Belle (Tours).

COÛT CCT PART DRAC

Axe 1 : Réseau

Journées des bénévoles 500 € 250 €

Formation AFI / portail 900 € 450 €

Electre 2 730 € 1 300 €

Axe 2 : Élargissement des publics

Bouilles de Lecteurs 25 000 € 6 000 €

Accueil conteurs professionnels 1 000 € 500 €

Axe 3 : Lutte contre l’illettrisme

Cie L’échappée Belle 3 000 € 1 500 €

TOTAL 33 130 € 10 000 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les axes de travail et de solliciter l'aide financière de la DRAC pour l’année 2018 à hauteur de 10 000 €,- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et de signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

IV.2.2018-06-05-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉVERSEMENT DES EAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE « GROUPE SNEF ».

Code nomenclature FAST : 881

Rapporteur : Sylvain SINTIVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et suivants,

VU le Code de la Santé Publique et en particulier son article L 1331-10 modifié par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,

VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2kg/j de DBO5,

VU l’Arrêté Préfectoral du 13 février 2001 autorisant la réalisation et l’exploitation du système d’assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la station d’épuration de Sainte Verge,

VU le Règlement Général d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 31 mai 2001 modifié par délibérations du 20 septembre 2001, 15 mai 2003, 30 juin 2009, 15 décembre 2009, 14 juin 2012 et du 9 janvier 2018,

Il est rappelé que l'autorisation de déversement :

– est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte,

– est une mesure nominative et à durée déterminée,

– fixe les paramètres techniques notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent présenter les effluents pour être admis.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● d'accepter l'autorisation de déversement des eaux usées non domestiques de l'entreprise SNEF, sise 23 boulevard de Diepholz 79100 Thouars, pour une durée de trois ans, conformément à l'arrêté joint en annexe,

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer l'arrêté joint en annexe, ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 19h30.