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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 3 décembre 2019 site inte)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 DECEMBRE 2019
PROCES VERBAL N°11 Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
...-2019-12-03-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_______________________________________
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2019
à SAINT JACQUES DE THOUARS
Salle Socio-Éducative
Date de la convocation : 27 NOVEMBRE 2019
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 42
Excusés avec procuration : 5
Absents : 9
Votants : 47 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : Mme Jocelyne CUABOS
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, MORICEAU R, CLAIRAND, BLOT, SINTIVE, BEVILLE, RAMBAULT, JOLY, GIRET, PINEAU, CHARRE, HOUTEKINS et Mme ARDRIT - Délégués : MM. DECHEREUX, BAPTISTE, GREGOIRE, SAUVETRE, Mmes BONNIN, BABIN, BERTHELOT, MM. ROCHARD Ch, MEUNIER, MORICEAU Cl, PETIT, BOULORD, FUSEAU, NERBUSSON, Mmes BERTHONNEAU, GRANGER, MM. THEBAULT, DUGAS, FERJOU, COCHARD, DUMEIGE, Mmes CUABOS, ROUX, SUAREZ, MM. DUMONT et MORIN – Suppléant : M. CHAIGNEAU et Mme RAT.
Excusés avec procuration : Mme ENON, MM. BONNEAU, MILLE, FOUCHEREAU et Mme RANDOULET qui avaient respectivement donné procuration à MM. GREGOIRE, CLAIRAND, JOLY, Mme SUAREZ et M. COCHARD.
Absents : MM. BIGOT, BREMAND, DUHEM, COLLOT, Mmes RIVEAULT, RENAULT, M. EPIARD, Mmes MEZOUAR et HEMERYCK-DONZEL.
______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Saint Jacques de Thouars.
Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 septembre 2019.
Il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 3 DECEMBRE 2019 A 18 H 00
À SAINT JACQUES DE THOUARS
SALLE SOCIO ÉDUCATIVE
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
2) – Ressources Humaines (RH) :
2019-12-03-RH01 – Avenant n°2 au renouvellement de la convention entre la Communauté de Communes du Thouarsais et les communes et établissements adhérents à la Cellule Prévention Hygiène et Sécurité.
2019-12-03-RH02 – Service Développement Economique – CDD Assistante de Direction.
2019-12-03-RH03 – Maison du Thouarsais – Avenants aux CDI de droit privé.
2019-12-03-RH04 – Pôle Développement Territorial – CDD Chargé de Développement Touristique.
2019-12-03-RH05 – Service Assainissement Collectif – CDD de droit privé Agent d’exploitation des réseaux d’assainissement.
2019-12-03-RH06 – Service Assainissement Collectif et Non Collectif – CDI de droit privé Chargée de laboratoire et d’autosurveillance.
2019-12-03-RH07 – Pôle Ressources Techniques – CDD Agent d’entretien espaces verts.
2019-12-03-RH08 – Pôle Aménagement Durable du Territoire – CDD Chargé de mission Mobilité Durable. 2019-12-03-RH09 – Service gestion des infrastructures aquatiques – CDD Agent d’entretien des équipements aquatiques – Vestiaires.
2019-12-03-RH10 – Reversement d’une aide attribuée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
2019-12-03-RH11 – Modalités de remboursement des frais de mission.
3) – Ressources Financières (RF) :
2019-12-03-RF01 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Débat d’Orientations Budgétaires 2020.
2019-12-03-RF02 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif – Débat d’Orientations Budgétaires 2020.
2019-12-03-RF03 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Débat d’Orientations Budgétaires 2020.
2019-12-03-RF04 – Création d’un groupement d’achat pour la réalisation du schéma directeur immobilier.
5) – Développement Economique et agricole (DE) :
2019-12-03-DE01 – Dérogation au repos dominical sur les communes de Thouars et Sainte Verge.
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
2) – Lecture Publique (LP) :
2019-12-03-LP01 – Intégration de la bibliothèque de Plaine-et-Vallées, commune déléguée de Brie, au réseau de lecture publique.
4) – Promotion Culturelle (PC) :
2019-12-03-PC01 – Avenant à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la commune de Saint Jean de Thouars pour l’opération «Adoptez votre patrimoine».
III - PÔLE SPORTS – EDUCATION ET JEUNESSE
2) – Education et Jeunesse (EJ) :
2019-12-03-EJ01 – Convention d’intérêt général avec l’Association Des Classes Transplantées (ADCT).
2019-12-03-EJ02 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :
2019-12-03-A01 – Arrêtés d’autorisation de déversement des eaux autres que domestiques et conventions spéciales de déversement des effluents dans le système d’assainissement communautaire pour les industriels.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2019-12-03-AT01 – Foncier – Acquisition de parcelles foncières du stade omnisports situé 38 rue Marcelin Berthelot à Thouars – Pôle Sports – Education et Jeunesse.
2019-12-03-AT02 – Foncier – Cession de parcelles situées dans le secteur de la Fontaine à Montais à Thouars – Service Administration Générale. I.2.2019-12-03-RH01 - RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°2 AU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LES COMMUNES OU ETABLISSEMENTS ADHERENTS A LA CELLULE PREVENTION HYGIENE ET SECURITE.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant sur la création d'une Cellule Prévention,
Vu la délibération du 13 mars 2014 portant sur la convention de la Cellule Prévention,
Vu la délibération du 4 juillet 2017 portant sur le renouvellement de la convention de la Cellule Prévention,
La Cellule Prévention repose, dans le renouvellement de la convention établie en juillet 2017, sur 2 ETP et un coût par agent de 68 euros maximum.
Compte tenu du recensement 2019 effectué dans les communes et établissements adhérant à la Cellule Prévention, le coût de cette dernière se voit révisé à la baisse soit 65,43 € par agent. Ce coût tient compte d'une baisse du nombre d'agents passant de 1 088 à 1 065.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention, joint en annexe,
- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer les pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH02 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CDD ASSISTANTE DE DIRECTION.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le bon fonctionnement du Service Développement Economique et Agricole nécessite le recrutement d’une Assistante de Direction,
Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à temps complet pour une durée d’un an, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette personne sera rémunérée sur le 8ème échelon du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe et percevra le régime indemnitaire appliqué dans la collectivité, la prime de fin d’année et le cas échéant l’indemnité compensatrice de CSG.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Gestion administrative du service
- Secrétariat du service
- Secrétariat de la Maison de l’Entrepreneuriat
La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.2.2019-12-03-RH03 – RESSOURCES HUMAINES - MAISON DU THOUARSAIS – AVENANTS AUX CDI DE DROIT PRIVE.
Rapporteur : André BEVILLE
Considérant les Contrats à Durée Indéterminée de droit privé en date du 19 décembre 2017 relatifs aux agents de la Maison du Thouarsais,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer le niveau de rémunération des contractuels,
Il convient d’établir des avenants aux Contrats à Durée indéterminée pour 3 salariées de la Maison du Thouarsais comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :
- Chargée de la Production Touristique : rémunération sur le taux horaire de 11,77€ - Prime de fin
d’année
- Conseillère en séjour : rémunération sur le taux horaire de 12,91€ – Prime de fin d’année
- Chargée de Communication et de Promotion : rémunération sur le taux horaire de 12,82€ – Prime de
fin d’année
La Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer les avenants.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH04 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CDD CHARGE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que les besoins du service et la nature des fonctions justifient le recrutement d’un Chargé de Développement Touristique,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Développement Territorial nécessite le recrutement d’un Chargé de Développement Touristique,
Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à temps complet, pour une durée de trois ans, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Cette personne sera rémunérée sur le 3ème échelon du grade d’Attaché Territorial et percevra la prime de fin d’année, le régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité et l’indemnité compensatrice de CSG.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
Mise en œuvre de la politique de développement touristique :
Participation à la définition des orientations stratégiques de la collectivité en matière de
développement touristique
Définition et animation de la politique de produits touristiques
La Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.2.2019-12-03-RH05 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CDD DE DROIT PRIVE AGENT D’EXPLOITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT.
Rapporteur : André BEVILLE
Considérant que le bon fonctionnement du service Assainissement Collectif nécessite le recrutement d’un agent d’exploitation des réseaux d’assainissement,
Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée de droit privé (SPIC) d’une durée d’un an à temps complet, à compter du 7 janvier 2020 et ce jusqu’au 6 janvier 2021.
Cette personne sera rémunérée sur le taux horaire de 12,05€, percevra la prime de fin d’année et le cas échéant la prime compensatrice de CSG.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Contrôle des réseaux
- Interventions techniques
- Organisation de l’activité
- Astreintes sur le réseau, les postes de pompage et les stations d’épuration.
La Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 25 novembre a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH06 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CDI DE DROIT PRIVE CHARGEE DE LABORATOIRE ET D’AUTOSURVEILLANCE.
Rapporteur : André BEVILLE
Considérant que les besoins et le bon fonctionnement du service Assainissement Collectif et Non Collectif nécessitent et justifient le recrutement d’une Chargée de laboratoire et d’autosurveillance,
Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Indéterminée de droit privé (SPIC) à temps complet, à compter du 8 janvier 2020.
Cette personne sera rémunérée sur le taux horaire de 12,62€, percevra la prime de fin d’année et le cas échéant l’indemnité compensatrice de CSG.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
o Autosurveillance
o Laboratoire et Pilotage des STEP
o Gestion des relations aux industriels
o Suivi des analyses
o Organisation de l’activité
La Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.2.2019-12-03-RH07 – RESSOURCES HUMAINES – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES– CDD AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le bon fonctionnement du Service Technique – Cellule Espaces Verts nécessite le recrutement d’un agent d’entretien des espaces verts à temps complet,
Par conséquent, il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à temps complet, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette personne sera rémunérée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et percevra le cas échéant le régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité ainsi que l’indemnité compensatrice de CSG et la prime de fin d’année.
La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH08 – RESSOURCES HUMAINES – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - CDD CHARGE DE MISSION MOBILITE DURABLE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que les besoins du service et la nature des fonctions justifient le recrutement d’un Chargé de mission Mobilité Durable,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Aménagement Durable du Territoire nécessite le recrutement d’un Chargé de mission Mobilité Durable,
Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à temps complet pour une durée de trois ans, à savoir du 16 janvier 2020 au 15 janvier 2023.
Cette personne sera rémunérée sur le 4ème échelon du grade d’Attaché Territorial et percevra la prime de fin d’année, le régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité et le cas échéant l’indemnité compensatrice de CSG.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Conduite de projets contribuant à enrichir et diversifier l’offre de services de mobilité
- Promotion de la mobilité durable
- Expertise auprès des services de la collectivité
- Analyse et évaluation
La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.2.2019-12-03-RH09 – RESSOURCES HUMAINES – SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES – CDD AGENT D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES – VESTIAIRES.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le bon fonctionnement du Service gestion des infrastructures aquatiques nécessite le recrutement d’un agent d’entretien des équipements aquatiques - vestiaires à temps complet,
Par conséquent, il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à temps complet, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette personne sera rémunérée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et percevra le cas échéant le régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité, ainsi que l’indemnité compensatrice de CSG et la prime de fin d’année.
Les missions de cet agent sont les suivantes :
- Entretien des vestiaires et locaux annexes
- Tri et évacuation des déchets courants
- Contrôle de l’état de propreté des locaux
- Entretien courant et rangement du matériel utilisé.
La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH10 – RESSOURCES HUMAINES – REVERSEMENT D’UNE AIDE ATTRIBUEE PAR LE FIPHFP (FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE).
Rapporteur : André BEVILLE
Il est rappelé que la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 qui a créé le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Seuls les employeurs publics sont habilités à solliciter les fonds.
Un agent du service Déchets Ménagers qui bénéficie d'une reconnaissance « Travailleur Handicapé » a dû être équipé d'un appareil auditif. Le montant de cet appareillage auditif s'est élevé à 3 300 €. Après déduction des différents remboursements (régime obligatoire, régime complémentaire), il reste à la charge de l'agent la somme de 1 500 €.
Une demande d'aide a été faite auprès du FIPHFP. La collectivité a reçu le 23 août dernier la notification d'accord et de paiement de l'aide à hauteur de 1 500 €.
Considérant que l'aide attribuée sera versée directement au Centre de Correction Auditive Audilab à Thouars,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- autoriser le reversement au Centre de Correction Auditive Audilab du montant de l'aide, de 1 500 €, allouée par le FIPHFP, - autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2019-12-03-RH11 - RESSOURCES HUMAINES – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 régissant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux qui renvoie, sous réserve des dispositions spécifiques aux agents territoriaux mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de l’État,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 prenant en compte les modifications survenues pour la fonction publique d’Etat par les décrets n°2006-475 du 24 avril 2006 et n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 concernant les frais de déplacements temporaires,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 28 février 2019 déterminant le taux des indemnités de mission. Des règles dérogatoires peuvent être prévues par délibération, dans la limite des frais réels. Cette disposition est cependant soumise à des conditions précises : lorsque l’intérêt du service l’exige, pour tenir compte de situations particulières et pour une durée limitée,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er octobre 2019 concernant les modalités de remboursement des frais de mission,
L’agent en mission, ou en formation, bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et d’indemnités de mission ou de stage. Les frais sont pris en charge par la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Thouarsais de statuer sur un remboursement :
- des frais de repas au réel dans la limite du taux maximal de 17,50 €, pour une durée d'un an, applicable au 1er janvier 2020,
- des frais d’hébergement, au réel, pour la même durée, dans la limite des taux cités dans l’arrêté du 28 février 2019, à savoir :
✔ 70 € taux de base
✔ 90 € dans les grandes villes de 200 000 habitants ou plus
✔ 110 € dans Paris
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.219-12-03-RF01 - RESSOURCES FINANCIÈRES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU la loi NOTRE et notamment l'article 107 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D 3312-12 ;
CONSIDÉRANT qu'un Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT que ce débat s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires joint en annexe ;
VU le rapport d'orientations budgétaires ;
VU l’avis du Conseil d’exploitation Assainissement du 25 novembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire : - de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires relatif au Budget Annexe «Assainissement Collectif» qui s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires, joint en annexe.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.219-12-03-RF02 - RESSOURCES FINANCIÈRES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU la loi NOTRE et notamment l'article 107,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D 3312-12 ;
CONSIDÉRANT qu'un Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT que ce débat s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires, joint en annexe ;
VU le rapport d'orientations budgétaires ;
VU l’avis du Conseil d’exploitation Assainissement du 25 novembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires relatif au Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » qui s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires, joint en annexe.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.219-12-03-RF03 - RESSOURCES FINANCIÈRES - BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU la loi NOTRE et notamment l'article 107,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D 3312-12 ;
CONSIDÉRANT qu'un Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT que ce débat s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires, joint en annexe ;
VU le rapport d'orientations budgétaires ;
VU l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 25 novembre 2019,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires relatif au Budget Annexe « Ordures Ménagères » qui s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires, joint en annexe.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2019-12-03-RF04 – RESSOURCES FINANCIERES – CREATION D’UN GROUPEMENT D’ACHAT POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER.
Code nomenclature FAST : 1.4
Rapporteur : Roland MORICEAU
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes du Thouarsais est habilitée à être coordonnateur de groupements de commandes ;
Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, il est proposé de créer un nouveau groupement de commandes permettant de réaliser le schéma directeur immobilier pour la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d’Action Sociale et de valider la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 qui définissent la constitution des groupements de commande et leurs modalités de fonctionnement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commande pour réaliser le schéma directeur immobilier annexée à la présente délibération ;
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver le présent dispositif,
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation du schéma directeur immobilier, annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à mettre en œuvre la présente délibération et à signer tout acte relatif à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.5.2019-12-03-DE01 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
SUR LES COMMUNES DE THOUARS ET SAINTE VERGE.
Rapporteur : Emmanuel CHARRE
Vu la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Loi « Macron »,
article 250 ;
Vu les articles L221- 19 et L 3132-26 du Code du Travail ;
Vu les délibérations des communes de Thouars et Sainte Verge,
Avant l’entrée en vigueur de la loi « Macron », les responsables de commerces employant du personnel pouvaient ouvrir leurs établissements jusqu’à 5 dimanches par an, après avoir obtenu l’autorisation du Maire où se situe le commerce ;
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 250 leur donne désormais la possibilité d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an depuis 2016 ;
L’autorisation continue d’être délivrée par le Maire de la commune de résidence du commerce. Toutefois ce dernier ne peut autoriser jusqu’à 12 dimanches qu’après avoir sollicité l’avis du Conseil Municipal et l’organe délibérant dont l’EPCI est membre.
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de six dimanches pour l’année 2020.
Il est précisé que la présente décision fera l’objet d’un arrêté du Maire, par branche d’activités et par commune.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
II.2.2019-12-03-LP01 - LECTURE PUBLIQUE – INTEGRATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE PLAINE-ET-VALLEES, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRIE, AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE.
Rapporteur : Jean GIRET
La commune de Plaine-et-Vallées a émis le souhait d'informatiser sa bibliothèque située dans la commune déléguée de Brie et d'adhérer au réseau de lecture en signant la convention validée par le Conseil Communautaire du 2 février 2016.
L'augmentation du réseau permet d'offrir un meilleur service à l'ensemble des lecteurs du territoire grâce à la mutualisation des ressources et des compétences.
L'adhésion au réseau permettra à cette bibliothèque, entre autres, de bénéficier d’outils qualitatifs pour sa communication (site web, guide du lecteur commun) et de l’échange professionnel entre les salariés du réseau.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de valider l'intégration de la bibliothèque de Plaine-et-Vallées, commune déléguée de Brie, au sein du réseau de lecture publique à compétences partagées,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce nécessaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. II.4.2019-12-03-PC01 - PROMOTION CULTURELLE – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS POUR L'OPERATION «ADOPTEZ VOTRE PATRIMOINE».
Rapporteur : Jean GIRET
Afin de mettre en œuvre l'opération «Adoptez votre patrimoine» à Saint-Jean-de-Thouars, une convention de partenariat a été signée entre la Communauté de communes du Thouarsais et la commune de Saint-Jean-de- Thouars.
Pour rappel, le programme prévisionnel comprend la réalisation de panneaux d'interprétation dans le Clos de l'abbaye, une exposition sur l'histoire de l'ancienne abbaye dans l'église, un circuit découverte jalonné de panneaux explicatifs dans la commune et un livret découverte, ainsi que des temps de médiation (visites guidées, volet pédagogique).
Une première phase a permis de réaliser les panneaux d'interprétation du Clos et l'exposition. La présentation auprès du public a eu lieu le samedi 22 juin 2019. Elle a donné lieu à une visite guidée du Clos par une guide- conférencière du service Architecture et Patrimoine de la Ville de Thouars, un pot convivial offert par la commune et à la programmation du concert d'un choeur de femmes dans l'église, pris en charge par le Conservatoire.
La seconde phase comprend la réalisation de panneaux jalonnant le circuit et d'un livret découverte. En l'absence de financements complémentaires obtenus autres que ceux de la Région Nouvelle-Aquitaine, il convient d'optimiser l'enveloppe globale et de réajuster les concours des partenaires financiers afin de pouvoir réaliser l'opération dans sa totalité, de la façon suivante :
• la Communauté de Communes du Thouarsais pourra engager en investissement les dépenses relatives à la réalisation des panneaux du Clos et de l'exposition et ainsi valoriser en recettes le FCTVA afin de réaffecter celui-ci à l'opération ;
• la Commune de Saint-Jean-de-Thouars apportera un financement complémentaire de 1 204,82 €, ce qui porte sa participation financière sur l'opération à un total de 6 204,82 € au lieu des 5 000 € initialement prévus.
Cependant, la récupération du FCTVA et l'apport complémentaire de la commune de Saint-Jean-de-Thouars ne permettant pas de boucler le budget, la Communauté de Communes du Thouarsais devra apporter le complément, dans le cadre des moyens prévus au budget du Pôle Culture.
Il convient de modifier en conséquence la convention initiale par un avenant.
Le budget prévisionnel actualisé et le plan de financement modifié sont les suivants :
DEPENSES PREVISIONNEL EN EUROS RECETTES EN EUROS TTC HT TTC
Dépenses d'investissement REGION Nouvelle-
Aquitaine
5 788,00
Forfait graphique,
cartographies et contribution
diffuseur
1 380,00 1 515,00 Commune de
Saint-Jean-de-
Thouars
6 204,82
Panneaux du Clos de l'abbaye 3 346,00 3 593,20 Autofinancement :
Exposition 1 830,00 1 956,00 - Prestation d'ingénierie
9 000,00
Panneaux circuits 2 940,00 3 326,00 - Valorisation ingénierie CCT
5 000,00
Frais de livraison 230,00 276,00 - Fonds propres complémentaires
752,06 Dépenses de
fonctionnement
- FCTVA réaffecté à
l'opération
679,32
Livret découverte 24p 2000 ex 3 200,00 3 460,00
Prestation service Architecture et
Patrimoines / Ville de Thouars
9 000,00 9 000,00
Frais salariaux CCT 5 000,00 5 000,00
TOTAL 26 270,00 27 424,20 27 424,20
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● de valider l'avenant à la convention de partenariat, joint en annexe,
● de valider le budget prévisionnel actualisé et le plan de financement modifié,
● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le document, joint en annexe, ainsi que toutes pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
III.2.2019-12-03-EJ01 - EDUCATION ET JEUNESSE – CONVENTION D'INTERET GENERAL AVEC L'ASSOCIATION DES CLASSES TRANSPLANTEES (ADCT).
Rapporteur : Edwige ARDRIT
La convention pluriannuelle 2016-2019 d’objectifs avec l’Association Des Classes Transplantées (ADCT) arrivant à échéance le 31 décembre 2019, une nouvelle convention doit être mise en place afin de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes du Thouarsais apporte son soutien à l’association.
Pour rappel, l’ADCT est une association de loi 1901 créée en 1981 qui a pour but d’accompagner administrativement et financièrement les écoles pour l’organisation de leurs séjours.
L’association dispose, depuis l’année scolaire 2017-2018, de deux dispositifs d’aides :
- les «classes transplantées» ;
- les «classes découvertes».
Conditions :
Dispositif
Classes transplantées
Dispositif
Classes découvertes
Classes concernées CE2-CM1-CM2 TPS-PS-MS-GS-CP-CE1
Nombre de nuitées 5 à 9 nuitées 2 nuitées minimum
Écoles Communes adhérentes à l’association Communes de la CCT
Budget
420 € par enfant
(montant modifié chaque
année)
40 € par enfant
Afin de soutenir les actions de l'association et, à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la convention pluriannuelle d'objectifs, la Communauté de Communes du Thouarsais s'engage à verser à l'association une subvention annuelle de fonctionnement de 75 000 € (soixante quinze mille euros). Cette somme peut être revue selon le vote budgétaire.
La convention précise également le soutien technique et humain apporté par la Communauté de Communes. En effet, il est prévu la mise à disposition d'un agent communautaire à hauteur de 50 % au profit de l'association. Cette mise à disposition sera facturée conformément à la réglementation en vigueur à l'association. La convention est proposée pour une durée prenant effet le 1er janvier 2020 et arrivant à expiration le 31 décembre 2022.
Celle-ci prévoit également les modalités de contrôle de l'activité et la fourniture du bilan d'activités.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention pluriannuelle, jointe en annexe, ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
III.2.2019-12-03-EJ02 - EDUCATION ET JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ).
Rapporteur : Edwige ARDRIT
Le Contrat Enfance Jeunesse du Thouarsais liant la Caf des Deux-Sèvres, la MSA Poitou, la Communauté de Communes du Thouarsais, la Ville de Thouars et la Commune de Saint Martin de Sanzay se terminait le 31 décembre 2018. Aussi, il convient de le renouveler.
Pour rappel, le Contrat Enfance Jeunesse, piloté par la CCT, est un contrat d'objectifs et de cofinancement d’actions d’accueil développées en direction des 0-5 ans révolus et/ou des 6-17 ans révolus ; pour une durée de 3 ans, de janvier 2019 à décembre 2021.
Le nouveau CEJ a pour projet de :
- Coordonner les actions.
- Optimiser les moyens humains et matériels.
- Assurer le suivi des activités, réaliser l’évaluation annuelle des actions.
- Faciliter le partenariat institutionnel et de terrain.
- Développer la communication interne et externe.
- Favoriser l’implication des familles.
- Organiser et animer le comité de pilotage.
Trois postes à ce jour, sont identifiés pour faciliter, coordonner et développer la réalisation concernant :
- Les projets à destination des jeunes enfants et de leurs parents,
- Les projets à destination des enfants, des jeunes et de leurs parents,
- La coordination de DEMOS.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le contrat, ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
IV.2.2019-12-03-A01 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – ARRÊTÉS D'AUTORISATION DE DÉVERSEMENT DES EAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES ET CONVENTIONS SPÉCIALES DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DANS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE POUR LES INDUSTRIELS. Code nomenclature FAST : 88
Rapporteur : Sylvain SINTIVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et en particulier son article L 1331-10 modifié par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,
VU l’arrêté interministériel du 21 Juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2 kg/j de DBO5,
VU l’Arrêté Préfectoral du 13 février 2001 autorisant la réalisation et l’exploitation du système d’assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la station d’épuration de Sainte Verge,
VU le Règlement Général d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 31 mai 2001 modifié par délibérations du 20 septembre 2001, 15 mai 2003, 30 juin 2009, du 14 juin 2012 et 22 janvier 2019, VU l'avis favorable de la Commission n° 3 «Assainissement» en date du 14 novembre 2019,
La Communauté de Communes du Thouarsais a revu, avec les industriels suivants :
- DELPEYRAT TRAITEUR,
- LOEUL & PIRIOT,
- COMPAGNIE EUROPÉENNES DES EMBALLAGES,
- INVER FRANCE,
- LABORATOIRES RIVADIS,
- SOVILEG,
- SOCOPLAN,
- MORPHEÜS,
- TSVI LAVAGE,
- CAILLES ROBIN ROCVENT
les modalités techniques et administratives liées au déversement de leurs eaux usées (autres que domestiques). Il a aussi été instauré la mise en place d’une convention spéciale de déversement des effluents dans le système d'assainissement communautaire.
Il est rappelé que l'autorisation de déversement :
– est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte,
– est nominative et à durée déterminée,
– fixe les paramètres techniques notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent présenter les effluents pour être admis.
La convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières de raccordement et de traitement des effluents rejetés par l’établissement dans le réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Sainte-Verge. Elle fixe les caractéristiques maximales et, en tant que de besoin, minimales des effluents déversés dans le réseau.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● d’approuver l'autorisation de déversement des eaux usées de chaque industriel précité,
● d’approuver la convention spéciale de déversement des effluents dans le système d'assainissement communautaire de chaque industriel cité ci-dessus,
● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer les arrêtés et les conventions, joints en annexes, ainsi que toutes pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
V.1.2019-12-03-AT01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – ACQUISITION DE PARCELLES FONCIERES DU STADE OMNISPORTS SITUÉ 38 RUE MARCELIN BERTHELOT A THOUARS – PÔLE SPORTS – ÉDUCATION ET JEUNESSE.
Rapporteur : Patrice PINEAU
Dans le cadre de la rénovation par la CCT du stade omnisports de Thouars (réhabilitation de la piste d’athlétisme et construction de nouveaux vestiaires et tribunes), la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite acquérir, en pleine propriété, ce bien mis à disposition appartenant à la Ville de Thouars. En effet, l’ensemble des équipements désormais situés dans l’enceinte du stade ont été réalisés par la Communauté de Communes du Thouarsais.
Éléments de l’acquisition :
Nom et adresse du vendeur : Commune de Thouars 14 place Saint-Laon 79100 THOUARS
Sections et n° des parcelles cédées :
- La parcelle cadastrée AL n°364 située 38 rue Marcelin Berthelot pour une superficie de 2 789m²
- La partie A provenant de la division de la parcelle cadastrée AL n°365 située rue Paul Bert à Thouars
pour une superficie 10 198 m². La section et le numéro définitifs de la parcelle seront connus ultérieurement. - La partie B provenant de la division de la parcelle cadastrée AL n°365 demeure propriété de la ville
de Thouars.
- La partie C provenant de la division de la parcelle cadastrée AL n°366 située 38 rue Marcelin Berthelot à
Thouars pour une superficie de 33 316 m². La section et le numéro définitifs de la parcelle seront connus ultérieurement.
- La partie D provenant de la division de la parcelle cadastrée AL n°366 demeure propriété de la ville de Thouars.
Superficie totale du bien : 46 303m²
Prix : Il est convenu, par les 2 parties, que cette acquisition s’établira à l’euro symbolique, pour les 3 terrains.
Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes du Thouarsais.
Une convention entre les 2 parties sera établie afin de permettre à la Ville de Thouars de continuer la gestion de ses propres activités sur le site.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- d'entériner l’acquisition de la parcelle cadastrée AL n°364, d’une partie de la parcelle cadastrée AL n°365 et d’une partie de la parcelle cadastrée AL n°366. Le tout pour une superficie de 46 303 m² au prix de 1 € symbolique,
- de désigner Me HANNIET, Notaire à Thouars, pour la rédaction de l'acte de vente,
- d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer l'acte notarié ainsi que toute autre pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
V.1.2019-12-03-AT02 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – CESSION DE PARCELLES SITUÉES DANS LE SECTEUR DE LA FONTAINE A MONTAIS A THOUARS – SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Rapporteur : Patrice PINEAU
Dans le cadre de la construction du pôle aquatique, qui a ouvert ses portes en 2016, la Communauté de Communes du Thouarsais avait acquis un certain nombre de parcelles situées à la Fontaine à Montais pour y créer une nouvelle voie d’accès et un rond-point reliant la rue Gaston Chérau (RD 759) et la rue Prosper Mérimée pour accéder à cet équipement. L’objectif étant de sécuriser et améliorer les conditions de circulation dans ce secteur. Lors du premier semestre 2016, les travaux de cette nouvelle voie (route + giratoire) ont été effectués et leurs coûts pris en charge conjointement entre la CCT et la Ville de Thouars. Depuis, un équipement de la CCT « Amalthée » est venu s’intégrer à cet environnement.
Au regard désormais du foncier restant disponible et appartenant à la CCT, la Ville de Thouars souhaite, à moyen terme, mettre en œuvre une opération d’aménagement en termes d’habitat sur cet espace. Aussi, après échanges entre la CCT et la Ville de Thouars, la CCT propose de céder une partie des parcelles situées sur la zone rejoignant la rue Alphonse Daudet (voir plan joint en annexe) pour une superficie totale de 10 683 m², au prix de 7,50 € HT/m².
Les éléments de la cession pourraient s’établir ainsi :
Nom et adresse de l’acquéreur : Commune de Thouars 14 place Saint-Laon 79100 THOUARS
Sections et n° des parcelles :
- La partie « g » provenant de la division de la parcelle cadastrée AC n°252 située rue Jean Giraudoux à
Thouars pour une superficie de 4 422 m². La section et le numéro seront définis ultérieurement.
- La parcelle cadastrée AC n°50 située à La Croix Thibault à Thouars pour une superficie de 796 m².
- La parcelle cadastrée AC n°227 située 12 rue Alphonse Daudet à Thouars pour une superficie de
4 220 m².
- La parcelle cadastrée AC n°203 située à La Croix Thibault à Thouars pour une superficie de 1 121 m².
- La parcelle cadastrée AC n°200 située rue Alphonse Daudet à Thouars pour une superficie de 48 m².
- La parcelle cadastrée AC n°223 située rue Alphonse Daudet à Thouars pour une superficie de 76 m².
Superficie totale des parcelles : 10 683 m²
Prix de cession : 7,50€/m² Prix HT de cession : 80 122,50€ HT
Prix TTC de cession : 96 147€ TTC
Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Thouars et les frais de bornage à la charge de la CCT.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'entériner la vente des parcelles indiquées comme proposée ci-dessus, au profit de la Ville de Thouars,
- de désigner Me PERRINAUD, Notaire à Thouars, pour la rédaction de l'acte de vente,
- d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer l'acte notarié ainsi que toute autre pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 19H45.