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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 22 janvier 2019 site inte Document publié le Mardi 22 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 22 janvier 2019 site inte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 22 JANVIER 2019

PROCES VERBAL N°1Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

...-2019-01-22-...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_______________________________________

SEANCE DU 22 JANVIER 2019

à Loretz-d'Argenton (Bouillé-Loretz, commune déléguée)

Salle des fêtes

Date de la convocation : 16 JANVIER 2019

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 44

Excusés avec procuration : 5

Absents : 7

Votants : 49 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Laura SUAREZ

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, MORICEAU R, BONNEAU, CLAIRAND, BLOT, SINTIVE, BEVILLE, RAMBAULT, JOLY, GIRET, CHARRE et Mme ARDRIT - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S, BAPTISTE, GREGOIRE, SAUVETRE, Mmes ENON, BONNIN, MM. MEUNIER, BIGOT, MORICEAU Cl, Mmes BABIN, BERTHELOT, MM. BOULORD, FUSEAU, NERBUSSON, Mmes BERTHONNEAU, GRANGER, MM. DUGAS, FERJOU, FOUCHEREAU, COCHARD, THEBAULT, MILLE, EPIARD, DUMONT, MORIN, Mmes ROUX et SUAREZ - Suppléants : Mmes GUIONNET, RAT et SAUVESTRE.

Excusés avec procuration : Mmes RIVEAULT, RENAULT, CUABOS, M. DUMEIGE et Mme RANDOULET qui avaient respectivement donné procuration à MM. RAMBAULT, THEBAULT, Mme SUAREZ, MM. CHARRE et COCHARD.

Absents : MM. BREMAND, DUHEM, COLLOT, PINEAU, HOUTEKINS, Mmes MEZOUAR et HEMERYCK-DONZEL. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Loretz-d’Argenton.

Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018.

Il annonce les dates des prochaines réunions.CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 22 JANVIER 2019 À 18 H 00

À LORETZ-D’ARGENTON (Bouillé-Loretz, commune déléguée)

SALLE DES FETES

ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

1) – Administration Générale (AG) :

2019-01-22-AG01 – Installations des délégués communautaires titulaires des trois communes nouvelles : Loretz-d’Argenton, Plaine-et-Vallées et Thouars.

2019-01-22-AG02 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais.

2019-01-22-AG03 – Définition intérêt communautaire.

2) – Ressources Humaines (RH) :

2019-01-22-RH01 – Avenant n°1 au renouvellement de la convention entre la Communauté de Communes du Thouarsais et les communes ou établissements adhérents à la cellule Prévention Hygiène et Sécurité.

2019-01-22-RH02 – Direction Ressources internes et Administration Générale – Indemnités de fonction élective.

2019-01-22-RH03 – Pôle Ressources Techniques – Service Déchets Ménagers – CDD chargé de mission mise en œuvre du nouveau schéma de collecte et de la tarification incitative.

3) – Ressources Financières (RF) :

2019-01-22-RF01 – Dissolution des Budgets Annexes « Location de bureaux 5 rue Anne Desrays » et « Espace Artistique ».

2019-01-22-RF02 – Budget Principal - Anticipation budgétaire n°1.

2019-01-22-RF03 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Budget Primitif – Exercice 2019.

2019-01-22-RF04 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif - Budget Primitif – Exercice 2019.

2019-01-22-RF05 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Budget Primitif – Exercice 2019.

2019-01-22-RF06 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

2) – Lecture Publique (LP) :

2019-01-22-LP01 – Réseau Lecture – Contrat Territoire Lecture : validation du projet 2019.

III - PÔLE SPORTS – EDUCATION ET JEUNESSE

2) – Education et Jeunesse (EJ) :

2019-01-22-EJ01 – Convention pluriannuelle d’objectifs entre les Centres Socio-Culturels intervenant sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais.

2019-01-22-EJ02 – Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes du Thouarsais.

IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

2019-01-22-A01 – Service Assainissement Collectif – Tarification 2019.V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :

2019-01-22-AT01 – SCoT du Thouarsais – Définition de la gouvernance : modification de la composition du Comité de Pilotage.

2019-01-22-AT02 – PLUi du Thouarsais - Définition de la gouvernance : modification de la composition du Comité de Pilotage.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) – Biodiversité (B) :

2019-01-22-B01 – Nécropole mégalithique de Monpalais (Plaine-et-Vallées commune déléguée de Taizé-Maulais) – Acquisition foncière.

2019-01-22-B02 – Fête de la Science 2018 – Demande de versement des contributions financières des partenaires dans le cadre des journées de restitution du PCR « Monumentalismes et territoires au Néolithique entre Loire et Charente ».I.1.2019-01-22-AG01 – ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES TITULAIRES DES COMMUNES NOUVELLES : LORETZ-D’ARGENTON, PLAINE-ET-VALLEES ET THOUARS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la délibération en date du 6 septembre 2016 portant sur l’installation des conseillers titulaires et suppléants de la Communauté de Communes du Thouarsais,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de LORETZ-D’ARGENTON, en date du 11 juin 2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de PLAINE-ET-VALLEES, en date du 7 novembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de THOUARS, en date du 30 octobre 2018,

Sur proposition des communes,

Le Conseil Communautaire déclare, installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires titulaires, pour les trois communes nouvelles :

Communes Délégués communautaires titulaires Délégués communautaires suppléants

LORETZ-D’ARGENTON (3) GREGOIRE Louis-Marie, ENON Sylvie et SAUVETRE Pierre

PLAINE-ET-VALLEES (4) BONNEAU Norbert, BABIN Christiane, CLAIRAND Michel et BLOT Alain

THOUARS (21)

PAINEAU Bernard, THEBAULT Patrick, RENAULT

Christine, MILLE Christian, JOLY Jean-Jacques,

GRANGER Sylviane, EPIARD Philippe, PINEAU

Patrice, ROUX Lucette, CHARRE Emmanuel,

CUABOS Jocelyne, COCHARD Philippe, SUAREZ

Laura, DUMEIGE Eric, RANDOULET Julia,

HOUTEKINS Patrice, FOUCHEREAU Daniel,

MEZOUAR Marie-Claude, DUMONT Alain, MORIN

Gilles et HEMERYCK-DONZEL Elisabeth

Il est précisé que pour les autres communes, les délégués communautaires et suppléants restent inchangés.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

• de valider l'installation des délégués titulaires pour les 3 communes nouvelles.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.1.2019-01-22-AG02 – ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu l’arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton au 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars au 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Plaine-et-Vallées au 1er janvier 2019,

Vu l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant par la création des communes nouvelles de Loretz-d’Argenton, Thouars et Plaine-et-Vallées au 1er janvier 2019, il convient d’intégrer ces communes nouvelles dans l’écriture des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais et leur impact en terme de représentation au sein du Conseil Communautaire.Ainsi l'article L5211-6-2 du CGCT précise :

" En cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées ».

Aussi, le nombre de délégués communautaires pour ces communes sera donc réparti comme suit :

- Loretz-d’Argenton : 3

- Thouars : 21

- Plaine-et-Vallées : 4

Les communes d’Argenton l’Église, Bouillé Loretz, Mauzé Thouarsais, Missé, Sainte Radégonde, Brie, Oiron, Taizé-Maulais, Saint Jouin de Marnes sont retirées des statuts.

Il convient donc de modifier les statuts, tels que joints en annexe.

Il est ainsi demander au Conseil Communautaire :

• d’approuver la modification des statuts tels que joints en annexe,

• de charger le Président d'en informer chaque commune membre aux fins de se prononcer dans les mêmes

termes.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.1.2019-01-22-AG03 – ADMINISTRATION GENERALE - DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM »,

Vu l’article L5214-16 du CGCT, donnant au conseil communautaire la compétence exclusive pour déterminer l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton au 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars au 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Plaine-et-Vallées au 1er janvier 2019,

Vu la délibération du 6 novembre 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte de logement social en Deux Sèvres,

Vu la délibération du 2 octobre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour la « politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales »,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

La définition de l’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles relevant de la compétence exclusive de la compétence du conseil communautaire.

Dans les compétences obligatoires, la politique locale de commerce et de soutien aux activités commerciales est défini d’intérêt communautaire :- La définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’urbanisme commercial, l’organisation des implantations commerciales, s’appuyant sur des actions d’observation et de suivi des évolutions du commerce et des espaces commerciaux

- L’accompagnement de la restructuration des centres-villes, des centres-bourgs et lieux de centralité, notamment par le soutien à l’innovation

- L’accompagnement des porteurs de projets

- Dispositif d’aides financières à la création, reprise de commerces

- Opérations foncières (acquisition, travaux, construction de locaux commerciaux, exercice du droit de préemption) de plus de 300 m².

Ainsi, il convient de définir les champs d’interventions des 6 compétences optionnelles suivantes.

1. Protection et mise en valeur de l’environnement

La Communauté de Communes est compétente en matière de :

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

 Soutien au développement de la maîtrise et de la valorisation des énergies renouvelables,

 Actions visant à limiter les consommations d’énergie et à favoriser le développement durable,

 Gestion des chaufferies collectives à bois intercommunales existantes au 1er janvier 2014.

• Protection et valorisation des espaces naturels et de la biodiversité et gestion des équipements des

espaces naturels propriété de la Communauté de Communes :

• Réserve Naturelle du Toarcien à Sainte Verge

• Centre d’interprétation géologique du Thouarsais à Thouars

• L’ensemble des espaces Naturels sensibles à ce jour labellisés

1.Vallée du Ruisseau du Pressoir (Saint Jacques de Thouars et Thouars)

2.Coteau des Petits Sablons (Saint Jacques de Thouars)

3.Coteau et Prairie du Châtelier (Thouars)

4.Eboulis de Val en Vignes

• ZNIEFF situées sur le territoire communautaire à savoir :

• ZNIEFF type I

1. Vallée du Pressoir (n°243) [Saint-Jacques-de-Thouars / Thouars]

2. Vallée de l'Argenton (n°424) [Le Breuil-sous-Argenton / Val en Vignes / Sanzay] 3. Etang de Juigny (n°439) [Thouars / Moutiers-sous-Argenton]

4. Vallée de la Saute aux Chiens (n°451) [Plaine-et-Vallées]

5. Coteau de Rechignon (n°456) [Saint-Jacques-de-Thouars]

6. Butte de Moncoué (n°460) [Plaine-et-Vallées]

7. Etang d'Audefois (n°669) [Val en Vignes]

8. Parc Challon (n°680) [ Thouars]

9. Bois de la Pierre Levée (n°731) [Loretz-d’Argenton]

10. Carrière de la Vallée des Chiens (n°734) [Marnes]

11. Plaine de la Croix d'Ingand (n°738) [Thouars]

12. Plaine et vallées de Loretz-d’Argenton et de Saint-Martin-de-Sanzay (n°739) 13. Plaine de Saint- Varent et de Saint-Généroux (n°741) [Availles-Thouarsais / Luzay / Saint-Généroux / Saint-Varent / Plaine-et-Vallées]

• ZNIEFF type II (±sites NATURA 2000)

1. Vallée de l'Argenton (n°592)

2. Plaine d'Oiron à Thénezay (n°762)

3. Plaine du Mirebalais et du Neuvillois (n°884)

• Sites NATURA 2000

• Vallée du THOUET : mise en œuvre d’un schéma d’aménagement directeur de la Vallée du THOUET.

• Gestion des cours d’eau :

 Travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges de l’Argenton, études et

programmation de travaux, Réalisation des travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges du Thouet, étude,

programmation et réalisation d’aménagements liés au lit majeur du Thouet, • Gestion des espèces animales et végétales à caractère invasif

• Actions de communication, d’information et de sensibilisation

• Gestion hydraulique et aménagement des ouvrages hydrauliques déclarés d’intérêt

communautaire et définis comme tels-:

- barrage à clapets de Preuil à Loretz-d’Argenton/Val en Vignes,

- chaussée des Planches à Loretz-d’Argenton,

- barrage à clapets de Villeneuve à Loretz-d’Argenton,

- barrage à clapets des Noriaux à Loretz-d’Argenton,

- barrage à clapets des Deux-Reues à Loretz-d’Argenton,

- barrage à clapets de Sous-Crottes à Loretz-d’Argenton,

- barrage à clapets du Gué d’Arzon à Loretz-d’Argenton .

2. Politique du logement et du cadre de vie

La Communauté de Communes est compétente en matière de :

 Elaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat (P.L.H)

 Elaboration et suivi du Programme Intercommunal pour l’Habitat Rural (PIHR) et les programmes qui en

découlent.

 En matière de politique du logement social d’intérêt communautaire :

 Mise en œuvre d'un observatoire local de l'habitat,

 Coordination, soutien et développement du partenariat avec les différents intervenants possibles du

domaine de l’Habitat

 Gestion de l’Office Public Habitat des Deux Sèvres

 En matière d’actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des

personnes défavorisées.

Sont d’intérêt communautaire :

• La mise en œuvre de programmes d’aides à l’amélioration de l’habitat sous la forme

d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), de Programme d’Intérêt Général (PIG) ou autre programme thématique.

• La définition de la programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux,

• La garantie des emprunts contractés par les organismes sociaux réalisant ou réhabilitant des

logements sociaux (selon les textes en vigueur) qui ont été pris en charges par les Communautés de Communes avant la date du 1er janvier 2014.

• La participation au financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL et FAJ) au titre

du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), • La participation à l’ADIL et au CAUE.

• La participation et le soutien aux opérateurs intervenant en matière d'habitat jeunes et/ou

actions en faveur des «résidences sociales».

3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

 Les voies internes des zones d'activités économiques

 Les voies communales reliant les zones d’activités existantes ou à créer aux voies départementales les

plus proches par le trajet le plus court,

 La voie située entre le rond-point de l'entrée sud de Saint Jean (RD 938) et le Centre d'Hébergement

Touristique du Châtelier situé à Thouars

 Le pont de Saint Jacques de Thouars,

 La voie communale n°22 de Louzy sur la portion comprise entre la voirie départementale n°938 et la

voirie départementale n°63 E »,

 La voie communale reliant l’entreprise CHABEAUTI à la RD 143 à Glénay

 La voie communale reliant la base de loisirs « Les Adillons » de Luché Thouarsais à la RD 938 ter,

 La RD 63 E située dans la zone économique et industrielle de Thouars, Ste Verge et Louzy

 La voie du complexe aquatique rue de la Fontaine à Montais à Thouars.4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

 Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :

• Complexe sportif de Sainte-Verge,

• Gymnase du Château, à Thouars

• Gymnase de Loretz-d’Argenton,

• Halle Jean Rostand, à Thouars

• Pôle sportif de Sainte-Verge,

• Stade Municipal de Thouars,

• La piscine intercommunale de Saint-Varent,

• Les deux salles omnisports de Saint-Varent,

• Le Complexe aquatique des Bassins du Thouet à Thouars sur Thouars et sa commune déléguée

de Sainte-Radégonde.

 Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels suivants :

• Médiathèque, rue Bergeon à Thouars

• Bibliothèque de Loretz-d’Argenton

• Conservatoire des arts de la scène sur le site de l'Hôtel Tyndo à Thouars

• Chapelle Anne Desrays à Thouars.

• La construction, et gestion d’un cinéma à Thouars

5. Action sociale d'intérêt communautaire

Les Actions sociales mises en œuvre sur le territoire et exercées par le CIAS sont les suivantes :

- L’intervention en faveur du développement des modes de gardes collectifs de la petite enfance

• par la gestion et l'animation d'infrastructures d'accueil publiques la micro-crèche Amalthée sur la

commune déléguée de Mauzé-Thouarsais et le pôle Amalthée comprenant un jardin d'enfants et un multi-accueil situés sur la commune de Thouars

• le soutien à des établissements d'accueil du jeune enfant installées à Thouars, Louzy et Saint-

Varent

• Par ailleurs, le CIAS est compétent pour mener un programme d’aides à destination des assistantes

maternelles de son territoire et pour animer un relais d’assistantes maternelles (RAM).

- L’intervention communautaire en faveur des personnes âgées, handicapées et des familles

• la mise en place et la gestion d'un service d'assistantes de convivialité en faveur des personnes

âgées permettant de favoriser le lien social par la mise en place et/ou le soutien d'animation, • La création, l'extension et l'aménagement d'équipement en faveur des personnes âgées : l’EHPAD de SAINT-VARENT.

• La mise en œuvre d'un service ayant pour mission l'amélioration de la qualité de vie des personnes

âgées, handicapées et des familles, ainsi que leur maintien à domicile :

• Service d'aides à domicile (SAD)

• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

• Service aux familles

• La gestion de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées sur la commune de Val

en Vignes (MARPA)

• La gestion du village retraite de Saint Varent

- L'intervention en faveur des résidents des aires d'accueil des gens du voyage • L'accompagnement socio professionnel des gens du voyage

- L'intervention en faveur de la politique d'insertion

• la gestion et la coordination du chantier d'insertion patrimonial regroupant les volets

« de l'argile à la faïence » et « espaces verts et patrimoine »

- L'intervention en faveur du développement des actions envers la santé • l'animation du Contrat Local de Santé (CLS)

6. Assainissement et eaux pluviales

La Communauté de communes est compétente sur l’ensemble de son territoire en assainissement collectif et non collectif dans le respect du règlement intérieur des services.Par ailleurs, la Communauté de communes est compétente pour gérer les ouvrages d’eaux pluviales suivants :

1. COMMUNE DE LOUZY

Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage

Canalisation Ø 1 500 Route de Saumur, entre le carrefour "Croix Camus – Émile Zola" et la RD 938

Canalisation Ø 800 Rue de Villeneuve entre la rue du Petit Rosé et la RD 938

2. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS

Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage

Bassin d'orage Route de Missé, face au lotissement La Cornière

Bassin d'orage Route du Châtelier

Canalisation Ø 600

Entre la route de Missé et la route du Châtelier

sur les parcelles privées cadastrées BE 4, 5, 6, 8,

9,16.

Canalisation Ø 600 Chemin de la rivière, entre la place de l'Abbaye et le Thouet

3. COMMUNE DE SAINTE-VERGE

Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage

Bassin d'orage

Bassin dit "des Peupliers" à l'angle du chemin

rural de la Croix Camus à Belleville et de la Rue

de Belleville

4. COMMUNE DE THOUARS

Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage

Bassin d'orage

(sur réseau unitaire)

Bassin dit "de Garambeau", à l'intersection du

Boulevard Garambeau et de la rue Jules

Renard

Bassin d'orage

(sur réseau unitaire)

Ancienne station d'épuration de Crevant –

Promenade des Pommiers

Déversoir d'orage Rue Ernest Pérochon face au n°102

7. Eau

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- d’approuver la définition de l’intérêt communautaire pour les sept compétences optionnelles.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.2.2019-01-22-RH01 – RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°1 AU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LES COMMUNES OU ETABLISSEMENTS ADHERANT A LA CELLULE PREVENTION HYGIENE ET SECURITE.

Rapporteur : André BEVILLE

Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant sur la création d'une Cellule Prévention,Vu la délibération du 13 mars 2014 portant sur la convention de la Cellule Prévention,

Vu la délibération du 4 juillet 2017 portant sur le renouvellement de la convention de la Cellule Prévention,

La Cellule Prévention repose, dans le renouvellement de la convention établie en juillet 2017, sur 2 ETP et un coût par agent de 68 euros maximum.

Compte tenu du recensement 2018 effectué dans les communes et établissements adhérant à la Cellule Prévention, le coût de cette dernière se voit réévalué à la baisse soit 50,01 € par agent. Ce coût tient compte d'une baisse du nombre d'agents passant de 1 088 à 1 043.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention, joint en annexe,

- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer les pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.2.2019-01-22-RH02 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION RESSOURCES INTERNES ET ADMINISTRATION GENERALE – INDEMNITES DE FONCTION ELECTIVE.

Rapporteur : André BEVILLE

L’assemblée est informée que depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait du facteur suivant :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction passe de 1 022 à 1 027. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale.

La délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 fixant les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents, fait référence expressément à l’indice brut maximal 1 022. Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 027.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer le montant des indemnités de fonction des élus, à compter du 1er janvier 2019, aux taux suivants :

● Indemnité du Président : 56,46 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

● Indemnité des Vice-Présidents : 20,68 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.2.2019-01-22-RH03 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES – SERVICE DECHETS MENAGERS – CDD CHARGE DE MISSION MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Déchets Ménagers nécessite le recrutement d’un Chargé de Mission « Mise en œuvre du nouveau schéma de collecte et de la tarification incitative »,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an à savoir du 24 janvier 2019 au 23 janvier 2020.Cette personne sera rémunérée sur le 5ème échelon du grade de technicien territorial et percevra la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Accompagnement des usagers (hors ménage) avant le déploiement du nouveau schéma de collecte

(professionnels, bailleurs, syndics, communes)

- Mise en œuvre des équipements techniques nécessaires à la tarification incitative,

- Création du fichier des recevables

- Animation Communication

Le Conseil Communautaire est invité à :

- à approuver la décision ci-dessus,

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3.2019-01-22-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES « LOCATION DE BUREAUX 5 RUE ANNE DESRAYS » ET « ESPACE ARTISTIQUE ».

Code nomenclature FAST :7.10

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

CONSIDERANT que les locaux situés 5 rue Anne Desrays ne sont plus loués et vont être affectés aux services communautaires ;

CONSIDERANT que le budget « Espace artistique » ne présente pas un intérêt particulier compte tenu de son montant et du nombre d’écritures réalisées à l’intérieur de ce budget ;

CONSIDERANT que les dépenses et recettes de ces deux bâtiments peuvent être retracées analytiquement à l’intérieur du Budget Principal ;

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● de dissoudre à partir du 31 décembre 2018 les Budgets Annexes « Location de bureaux 5 rue Anne

Desrays » et « Espace Artistique »,

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3.2019-01-22-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL - ANTICIPATION BUDGETAIRE N°1. Code nomenclature FAST :7.10

Rapporteur : Roland MORICEAU

L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants devront être inscrits au budget lors de son adoption.

Par conséquent, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2019 :Imputation

budgétaire

Désignation Montant TTC

DÉPENSES 2 189 587,66 €

23 Aménagement voirie ZAE du Grand Rosé 2 164 587,66

21 Achat de véhicule 25 000,00

RECETTES 2 189 587,66 €

Autofinancement 2 189 587,66 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● d’approuver l’anticipation budgétaire n°1 de crédits d’investissement pour le Budget Principal,

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à engager, liquider et mandater les dépenses

présentées ci-dessus.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3.2019-01-22-RF03 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019.

Rapporteur : Roland MORICEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'Orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 4 Décembre 2018,

VU l'avis favorable de la Commission mixte du 17 Décembre 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collectif, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 679 450,00 70- Produits des services 3 155 979,00

012- Charges de personnel 735 160,00 77- Produits exceptionnels 5 000,00

65- Autres charges de gestion 68 442,00 042- Opérations d'ordre 330 000,00

014-Atténuation de produits 254 500,00

78 – Reprises sur

provisions 167 543,00

66- Charges financières 292 726,00

67- Charges exceptionnelles 186 500,00

042- Amortissement 1 184 201,00

68 – Provisions p/impayés 227 543,00

022 – Dépenses imprévues 30 000,00

TOTAL 3 658 522,00 TOTAL 3 658 522,00INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 – Immobilisations incorporelles 255 000,00 13 – Subventions 1 000 752,02

21 – Immobilisations corporelles 788 050,00 13 – Reports 2 629 017,00

23 – Immobilisations en cours 2 503 000,00 040 – Amortissements 1 184 201,00

20 – Reports 2018 4 495,00 16 – Emprunts 314 705,00

21 – Reports 2018 542 249,66 041 – Opérations Patrimoniales 300 000,00

23 – Reports 2018 1 480 038,36 16 - Reports 1 850 000,00

TOTAL TRAVAUX 5 572 833,02

16 – Emprunts 1 035 842,00

020 – Dépenses imprévues 40 000,00

040 – Amortissement subventions 330 000,00

041 – Opérations Patrimoniales 300 000,00

TOTAL 7 278 675,02 TOTAL 7 278 675,02

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre et 1 abstention).

I.3.2019-01-22-RF04 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019.

Rapporteur : Roland MORICEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 4 Décembre 2018,

VU l'avis favorable de la Commission mixte du 17 Décembre 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif , arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 9 980,00 70 - Produits de service 80 100,00

012 - Charges de personnel 68 875,00

65 - Charges de gestion courante 200,00

67 – Charges exceptionnelles 500,00

042 – Opérations d’ordre 545,00

TOTAL 80 100,00 TOTAL 80 100,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 – Immobilisations incorporelles 10 000,00 040 – Opération d’ordre 545,00

16 - Emprunts et dettes 9 455,00

TOTAL 10 000,00 TOTAL 10 000,00

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre et 1 abstention).I.3.2019-01-22-RF05 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019.

Rapporteur : Roland MORICEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 4 Décembre 2018,

VU l'avis favorable de la Commission mixte du 17 Décembre 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Ordures Ménagères, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 1 645 631,00 70 - Produits de service 544 800,00

012 - Charges de personnel 1 532 665,00 73 - Impôts et taxes 3 330 665,00

65 - Charges de gestion courante 1 250 034,00 74 - Dotations et subventions 710 272,00

66 - Charges financières 21 780,00 013 - Atténuation de charges 20 000,00

67 – Charges exceptionnelles 1 500,00

042 - Amortissements 154 127,00

TOTAL 4 605 737,00 TOTAL 4 605 737,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 – Emprunts et dettes 107 352,00 10 - FCTVA 669 745,00

20 – Immobilisations incorporelles 151 180,34 13 – Reports Subventions 217 723,00

21 - Immobilisations corporelles 2 689 780,00 16 - Emprunts et dettes 2 920 052,00

21- Reports 1 013 334,66 040 - Amortissements 154 127,00

TOTAL 3 961 647,00 TOTAL 3 961 647,00

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (une voix contre).

I.3.2019-01-22-RF06 - RESSOURCES FINANCIERES – VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2019.

Code nomenclature FAST :722

Rapporteur : Roland MORICEAU

Vu le budget prévisionnel 2019 « Ordures Ménagères » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2013 délimitant 4 zones de collecte à savoir :

- Zone 1 : Thouars (commune déléguée de Thouars), Saint-Varent bourg, Louzy, Thouars (communes déléguées de Missé et Sainte Radegonde), Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge

- Zone 2 : Thouars (commune déléguée de Mauzé-Thouarsais),

- Zone 3 : Saint-Léger de Montbrun, Plaine-et-Vallées, Brion-près-Thouet, Pas-de-Jeu, Saint-Martin de Macon, Saint-Martin de Sanzay, Tourtenay, Marnes, Saint-Généroux, Loretz d’Argenton, Val en Vignes (communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Massais), Coulonges-Thouarsais, Luché-Thouarsais, Luzay, Saint-Varent village- Zone 4 : Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Gemme, Pierrefitte, Glénay, Val en Vignes (commune déléguée de Cersay).

Vu l’avis de la Commission « Organisation et Ressources » du 17 décembre 2018 ;

Il est proposé au Conseil Communautaire d’appliquer les taux suivants en 2019 :

Taux 2018 Taux 2019

Zone 1 12,58% 12,58%

Zone 2 11,55% 11,55%

Zone 3 11,36% 11,36%

Zone 4 10,91% 10,91%

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité (1 abstention).

II.2.2019-01–22-LP01 – LECTURE PUBLIQUE - RESEAU LECTURE – CONTRAT TERRITOIRE LECTURE, VALIDATION DU PROJET 2019.

Rapporteur : Jean GIRET

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC de la Nouvelle Aquitaine) accompagne notre Réseau Lecture par un dispositif proposé sur 3 ans, le "Contrat Territoire Lecture" (2017-2019). La médiation auprès de nouveaux publics et l'aide à la constitution de réseaux sont au coeur du dispositif. Les objectifs triennaux du CTL sont déclinés dans un plan d’actions annuel et accompagnés financièrement par l’État à hauteur de 13 000 € pour cette dernière année.

En 2019, les actions proposées dans le contrat concernent les axes et le budget ci-dessous :

Axe 1 : Réseau

- participation au web service Electre, outil d’acquisitions concertées,

- refonte du guide du lecteur avec l’élargissement du réseau,

- financement d’une journée de formation pour les bibliothécaires salariés et bénévoles du réseau.

Axe 2 : Elargissement des publics

- participation au prix littéraire Bouilles de Lecteurs.

Axe 3 : Prévention de l’illettrisme

- participation au financement d’ateliers d’expression et d’un spectacle avec la Cie l’Echappée Belle,

- financement d’une formation permettant de constituer un groupe autour de la lecture de la presse (déploiement hors des murs des bibliothèques auprès de publics en difficultés avec la lecture).

Coût CCT Part DRAC

Axe 1 : réseau

Electre 2 730 € 1 200 €

Guide du lecteur (création / impression) 3 000 € 1 500 €

Journée des bénévoles 600 € 300 €

Axe 2 : élargissement des publics

Bouilles de Lecteurs 25 000 € 6 000 €

Axe 3 : lutte contre l’illettrisme

Cie l’Echappée Belle 7 000 € 1 750 €

Formation lecture presse 4 500 € 2 250 €Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les axes de travail et de solliciter l'aide financière de la DRAC pour l’année 2019 à hauteur de 13 000 €,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et de signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

III.2.2019-01–22-EJ01 – ÉDUCATION ET JEUNESSE – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LES CENTRES SOCIO-CULTURELS INTERVENANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Rapporteur : Edwige ARDRIT

En premier lieu, une convention avait été établie le 5 juillet 2016 pour 3 ans (fin décembre 2018), cette dernière faisait suite au diagnostic jeunesse, qui à son tour, a permis de définir une politique jeunesse. Dans le cadre actuel du partenariat avec les Centres Socio-Culturels de Thouars,de Saint Varent et de l’Airvaudais/Val du Thouet, une démarche de contractualisation s’inscrit dans une logique de projet associatif et d’objectifs négociés au regard des orientations de la politique jeunesse de la CCT.

Pour la prochaine convention, nous reprenons les mêmes modalités, soit une part fixe qui sera attribuée en fonction du nombre d’habitants et une part variable dont le montant sera plafonné et versé selon les objectifs négociés et atteints sur l’année N+1.

Pour chacune de ces associations, une convention pluriannuelle 2019-2021 est jointe en annexe. Au travers de cette convention, il est à noter que celle-ci pourra faire l'objet d'un avenant au regard des contraintes budgétaires de la Communauté de Communes du Thouarsais.

Considérant l'année 2019, le versement de la subvention se présentera comme suit :

Centres Socio-Culturels Subvention 2019

Périodes de versement Avril 2019 Août 2019 Décembre 2019 Avril 2020 TOTAL

Part fixe Part variable

33 % 33 % 33 % 100 %

CSC Thouars 44 256 € 44 256 € 44 256 € 26 000 € 158 768 €

CSC Saint Varentais 18 558 € 18 558 € 18 558 € 12 981 € 68 655 €

CSC Airvault Val du Thouet (*) 2 578 € 2 578 € 2 579 € 0,00 € 7 735 €

(*) Le montant de la subvention pour le Centre Socio-Culturel de l’Airvaudais/Val du Thouet est fixe et subventionne les actions menées sur les trois communes suivantes : Plaine-et-Vallées commune déléguée de Saint Jouin de Marnes, Marnes et Saint Généroux.

Vu l'avis favorable de la Commission 2 "Sports/Éducation/Jeunesse" en date du 28 novembre 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● d'approuver les conventions jointes en annexes, pour les années 2019, 2020, 2021 ;

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer les conventions jointes ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

III.2.2019-01–22-EJ02 – EDUCATION ET JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Rapporteur : Edwige ARDRITConsidérant que la Convention Territoriale Globale (convention partenariale entre la CAF et une collectivité territoriale), a pour objectif de formaliser les engagements réciproques sur un projet de territoire, La dimension «territoriale» souligne la volonté de la CAF de s’investir fortement sur nos territoires ruraux. L’aspect «global» correspond à des actions concernant tous les champs de compétence (l’accueil de la petite enfance et des jeunes enfants, l’accompagnement du jeune public, l’accompagnement à la parentalité, l’accès aux droits…) communs entre la CAF et la collectivité.

Considérant que la convention vise à :

- élaborer et partager un diagnostic social sur un territoire ;

- maintenir, développer ou redéployer les services existants ;

- développer les services adaptés notamment dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, la jeunesse et des services divers aux familles (accès aux droits, accueil des publics fragilisés…).

Dans le cadre de cette Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF des Deux-Sèvres et la Communauté de Communes du Thouarsais partagent les enjeux suivants :

- le renforcement du bien naître au bien-être des enfants du territoire, en passant par le bien grandir et l’épanouissement ;

- le développement du bien-être et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes ;

- l’accompagnement vers un accès au bien-être pour tout habitant du territoire.

Cette CTG ne se substitue pas aux contrats et conventions financières déjà établis entre la CAF et la collectivité, mais leur donne un cadre de référence.

Ainsi, cette CTG vient s’adosser au Contrat Enfance Jeunesse unique de la Communauté de Communes du Thouarsais signé pour la période 2015-2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Vu l'avis favorable de la Commission 2 "Sports/Éducation/Jeunesse" en date du 28 novembre 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

IV.2.2019-01-22-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFICATION 2019.

Rapporteur : Sylvain SINTIVE

Vu les articles L.2224.1 et 2, L.3241.4 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les services publics à caractère industriel et commercial doivent s'équilibrer en recettes et en dépenses,

Vu l'article R.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 – article 2,

Vu l'article L.2224-12 du Code général des Collectivités Territoriales inséré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 3 décembre 2006,

Vu l'arrêté du 06 Août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture non proportionnelle au volume d'eau consommé,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Assainissement en date du 26 novembre 2018 et de la Commission « Organisation et Ressources » du 17 décembre 2018,

Il est proposé de compléter la rédaction de l'article 15 du règlement général d'assainissement collectif par la présente délibération afin de prendre en compte, pour 2019, une hausse tarifaire de 2 % sur la part variable (redevance assainissement), une augmentation de 5 € HT sur la part fixe annuelle et une évolution de la modulation sur le barème dégressif appliqué sur les gros consommateurs détaillé ci-après.La valeur de la part fixe passe à 30 € HT par semestre soit 60 € HT par an.

Le taux de base de la redevance d'assainissement pour les usagers domestiques passe à 1,91 € HT soit 2,10 € TTC le m³,

Le tarif dégressif de la redevance d'assainissement pour les gros consommateurs et établissements industriels passe à :

CONSOMMATION ANNUELLE

BAREME DEGRESSIF € HT/m³ € TTC/m³

De 0 à 12 500 m³ 1,91 € 2,10 €

De 12 500 à 20 000 m³ 1,87 € 2,06 €

De 20 001 à 50 000 m³ 1,81 € 1,99 €

Au delà de 50 000 m³ 1,75 € 1,93 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

– d'adopter la tarification telle que présentée ci-dessus,

– de préciser que ces tarifs sont applicables dès que la présente délibération est certifiée exécutoire,

– d'autoriser le Président ou le Vice-Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en

œuvre de la présente.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

V.1.2019-01-22-AT01 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - SCoT DU THOUARSAIS - DÉFINITION DE LA GOUVERNANCE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE.

Rapporteur : Michel CLAIRAND

La Communauté de Communes du Thouarsais a lancé par délibération du 18/02/ 2014 l’élaboration du SCoT.

Pour rappel, le SCoT a prévu de répondre à plusieurs objectifs :

– S'inscrire dans une finalité de développement durable du territoire,

– Élaborer un projet de territoire cohérent à l'échelle des communes constituant le nouveau territoire de

l'EPCI,

– Garantir un développement équitable et concerté, notamment en matière d'habitat,

– Conforter le développement économique du territoire.

Dans le cadre du SCoT, les élus ont souhaité entériner par délibération la composition du comité de pilotage en désignant les membres de façon nominative.

Cela permet une plus grande transparence dans la démarche de SCoT et rappelle l'importance de ce comité de pilotage.

Les élus inscrits dans ce comité de pilotage ont un rôle important notamment auprès des autres élus de chaque secteur puisqu'ils sont identifiés comme élus référents. Ils sont un relais d'information auprès des élus locaux et peuvent s'appuyer sur l'équipe technique de la Maison de l'Urbanisme pour organiser leur communication. Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés pour relater les remarques émises dans leur secteur et pour faire le lien avec les partenaires divers.

La représentativité s'est organisée autour des 5 secteurs définis et validés : le secteur de la zone urbaine, le secteur de la Plaine, le secteur entre Vignes et Vallées, le secteur des Buttes, le secteur entre Plaine et Bocage. Pour chacun des secteurs, deux élus se sont positionnés comme titulaires et deux comme suppléants, soit au total 20 élus.

Titulaires et suppléants sont conviés à chaque comité de pilotage du SCoT pour avoir un maximum de connaissance sur l'avancement du projet qui est conduit jusqu'en 2020.

La composition du comité de pilotage a été modifiée lors des Conseils Communautaires du 12 janvier 2016, du 6 septembre 2016 et du 6 mars 2018.Suite à la création de plusieurs communes nouvelles au 1er janvier 2019, le comité de pilotage est modifié pour garantir la représentativité de l’ensemble des secteurs afin d’achever la procédure de SCoT.

SECTEURS TITULAIRES SUPPLEANTS

Zone Urbaine

André BEVILLE – Saint Jean de Thouars

Emmanuel CHARRE -Thouars (Thouars)

Michel DORET – Louzy

Jean-Jacques JOLY – Thouars (Sainte Radegonde)

De la Plaine

Christiane BABIN – Plaine-et-Vallées (Oiron)

Michel CLAIRAND - Plaine-et-Vallées (Saint Jouin

de Marnes)

Nadine KIMBOROWICZ - Plaine-et-Vallées (Oiron)

Pierre BIGOT - Marnes

Plaine et Bocage

Alain BACHER – Glénay

Pierre RAMBAULT – Saint Varent

Christophe MATHE – Saint Varent

Claude MORICEAU - Pierrefite

Des Buttes

Jean-Jacques PETIT – Saint Léger de Montbrun

Gérard BOULORD – Saint Martin de Sanzay

Edwige ARDRIT – Tourtenay

Jacques RESMOND – Brion près Thouet

Entre Vignes et Vallées

Luc-Jean DUGAS – Val en Vignes (Cersay)

Patrice CESBRON – Thouars (Mauzé-Thouarsais)

Pierre SAUVETRE – Loretz-d'Argenton (Bouillé

Loretz)

Louis-Marie GREGOIRE – Loretz-d'Argenton

(Argenton-l’Église)

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2014 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 janvier 2016 relative à la définition de la gouvernance et la composition du comité de pilotage du Schéma de Cohérence Territorial,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton en date du 11/06/2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Thouars en date du 30/10/2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées en date du 07/11/2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● De prendre acte du positionnement des membres du comité de pilotage du SCoT.

La présente délibération sera transmise au Préfet du département des Deux sèvres et notifiée :

1. Au Président du Conseil Départemental,

2. Au Président du Conseil Régional,

3. Aux Présidents des Chambres Consulaires (chambre des métiers, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, INAO…)

4. Aux Maires des communes voisines, aux Présidents des EPCI voisins compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

V.1.2019-01-22-AT02 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU THOUARSAIS - DÉFINITION DE LA GOUVERNANCE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE.

Rapporteur : Michel CLAIRANDLa Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 3 février 2015 sur le périmètre des 31 communes. Dans ce cadre, la composition du comité de pilotage a été entérinée par délibération le 12 janvier 2016, en désignant les membres de façon nominative.

La représentativité s'est organisée autour de 5 secteurs définis et validés : le secteur de la zone urbaine, le secteur de la Plaine, le secteur entre Vignes et Vallées, le secteur des Buttes, le secteur entre Plaine et Bocage. Pour chacun de ces secteurs, deux élus se sont positionnés comme titulaires et deux autres élus comme suppléants, soit au total 20 élus. Titulaires et suppléants sont conviés à chaque comité de pilotage du PLUi pour avoir un maximum de connaissance sur l'avancement du projet qui est conduit jusqu'en 2020.

Les élus inscrits dans ce comité de pilotage ont un rôle important notamment auprès des autres élus de chaque secteur puisqu'ils sont identifiés comme élus référents. Ils sont un relais d'information auprès des élus locaux et peuvent s'appuyer sur l'équipe technique de la Maison de l'Urbanisme pour organiser leur communication. Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés pour relater les remarques émises dans leur secteur et pour faire le lien avec les partenaires divers.

La composition du comité de pilotage a été modifiée lors des Conseils Communautaires du 12 janvier 2016, du 6 septembre 2016 et du 6 mars 2018.

Suite à la création de plusieurs communes nouvelles au 1er janvier 2019, le comité de pilotage est modifié pour garantir la représentativité de l’ensemble des secteurs afin d’achever la procédure de PLUi.

SECTEURS TITULAIRES SUPPLEANTS

Zone Urbaine

André BEVILLE – Saint Jean de Thouars

Emmanuel CHARRE -Thouars (Thouars)

Michel DORET – Louzy

Jean-Jacques JOLY – Thouars (Sainte Radegonde)

De la Plaine

Christiane BABIN – Plaine-et-Vallées (Oiron)

Michel CLAIRAND - Plaine-et-Vallées (Saint Jouin

de Marnes)

Nadine KIMBOROWICZ - Plaine-et-Vallées (Oiron)

Pierre BIGOT - Marnes

Plaine et Bocage

Alain BACHER – Glénay

Pierre RAMBAULT – Saint Varent

Christophe MATHE – Saint Varent

Claude MORICEAU - Pierrefite

Des Buttes

Jean-Jacques PETIT – Saint Léger de Montbrun

Gérard BOULORD – Saint Martin de Sanzay

Edwige ARDRIT – Tourtenay

Jacques RESMOND – Brion près Thouet

Entre Vignes et Vallées

Luc-Jean DUGAS – Val en Vignes (Cersay)

Patrice CESBRON – Thouars (Mauzé-Thouarsais)

Pierre SAUVETRE – Loretz-d'Argenton (Bouillé-

Loretz)

Louis-Marie GREGOIRE – Loretz-d'Argenton

(Argenton-l’Église)

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 Février 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 janvier 2016 relative à la définition de la gouvernance et la composition du comité de pilotage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 Septembre 2016 modifiant la composition du comité de pilotage,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 Mars 2018 modifiant la composition du comité de pilotage,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton en date du 11/06/2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Thouars en date du 30/10/2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Plaine et Vallées en date du 07/11/2018,Il est proposé au Conseil Communautaire :

● De prendre acte du positionnement des membres du comité de pilotage du PLUi.

La présente délibération sera transmise au Préfet du département des Deux sèvres et notifiée :

1. Au Président du Conseil Départemental,

2. Au Président du Conseil Régional,

3. Aux Présidents des Chambres Consulaires (chambre des métiers, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, INAO…),

4. Aux Maires des communes voisines, aux Présidents des EPCI voisins compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

VI.1.2019–01–22-B01 – BIODIVERSITE – NÉCROPOLE MÉGALITHIQUE DE MONPALAIS (PLAINE-ET-VALLEES COMMUNE DELEGUEE DE TAIZÉ-MAULAIS) - ACQUISITION FONCIÈRE.

Rapporteur : Michel CLAIRAND

Depuis 2017, la Communauté de Communes du Thouarsais a engagé diverses actions concernant les dolmens thouarsais (étude pétrographique et technologique, conservation, mise en valeur…). En particulier, les monuments qui composent la nécropole mégalithique de Monpalais (Plaine-et-Vallées commune déléguée de Taizé-Maulais) font actuellement l’objet d’une étude d’aménagement confiée au cabinet Paul Arène (Montigné-sur-Maine, 49).

Haut-lieu de la préhistoire de l’Ouest de la France, cette nécropole abrite notamment le dolmen E134, remarquable monument de type angevin inscrit au titre des monuments historiques le 22 avril 1991, fouillé et restauré en 1997. Le propriétaire de la parcelle où est situé ce dolmen, M. Sourrisseau, a fait savoir à M. Blot, maire de la commune déléguée de Taizé-Maulais, qu’il était vendeur de son bien. La parcelle en question cadastrée n°228 / section E a une contenance de 43 a 18 ca (plan joint en annexe). Le prix de vente est fixé à 2 156,00 € TTC hors frais d’acte (soit 5 000,00 €/ha).

Compte tenu de l’intérêt archéologique et patrimonial du dolmen E134, des actions que la Communauté de Communes du Thouarsais mène en faveur du mégalithisme thouarsais, l’acquisition de la parcelle E 228 est donc une opportunité à saisir.

Saisie en ce sens, la Conférence des Vice-présidents réunie le 7 décembre 2018 a émis un avis favorable à cette acquisition.

Pour information, la parcelle E228 n’est soumise à aucun bail agricole.

ll est proposé au Conseil Communautaire :

- d'accepter que la Communauté de Communes du Thouarsais acquiert la parcelle E228 située sur la commune de Plaine-et-Vallées commune déléguée de Taizé-Maulais, au prix de 2 156,00 € TTC hors frais d’acte ;

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

VI.1.2019–01–22-B02 – BIODIVERSITE – FÊTE DE LA SCIENCE 2018 – DEMANDE DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES PARTENAIRES DANS LE CADRE DES JOURNÉES DE RESTITUTION DU PCR « MONUMENTALISMES ET TERRITOIRES AU NÉOLITHIQUE ENTRE LOIRE ET CHARENTE ».

Rapporteur : Michel CLAIRAND

À l’occasion de la Fête de la Science 2018, une opération coordonnée par le service Conservation du Patrimoine et de la Biodiversité visant à restituer les principaux résultats du projet collectif de recherche « Monumentalismes et territoires au Néolithique entre Loire et Charente » s’est déroulée les 13 et 14 octobre à Oiron (conférences, visites) puis les 15 et 16 octobre à Missé (workshop).Pour mener à bien cette opération qui réunissait plusieurs partenaires, un budget avait été élaboré et entériné par le Conseil Communautaire (décision VI.1.2018–09–11-B03 du 11/09/2018). Le bilan des dépenses liées à l’événement étant désormais arrêté, la participation financière respective des quatre partenaires concernés a été établie (voir tableau ci-dessous).

Dépenses Montants Recettes Montants

Communication 976,39 €

DRAC Nouvelle-Aquitaine (33,72%) 2 300,00 €

Location matériel 406,50 €

Denrées et produits divers 590,73 € Communauté de Communes

du Thouarsais (29,62%) 2 020,17 € Boisson 417,20 €

Service 456,14 € Communauté de Communes

du Pays Loudunais (29,62%) 2 020,17 € Hébergement et restauration 2 559,48 €

Transport autocar 1 064,00 € Projet collectif de recherche 2016-2018

(7,04%) 480,00 € Intervention Tara STEIMER-HERBET 349,90 €

Total 6 820,34 € Total 6 820,34 €

Pour information, la DRAC Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà versé à la Communauté de Communes du Thouarsais sa contribution (2 300,00 €) sur la base d’un arrêté attributif qu’elle a fait parvenir à la collectivité avant la manifestation et il a été convenu que la Communauté de Communes du Thouarsais et la Communauté de Communes du Pays Loudunais contribueraient à parts égales.

ll est proposé au Conseil Communautaire :

- de solliciter, auprès des partenaires de l’opération organisée du 13 au 16 octobre 2018 dans le cadre de la Fête de la Science (exception faite de la Région Nouvelle-Aquitaine), le versement de leur participation financière ;

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 19h30.