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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33bU0dTjmuNr1X3WgkYIoTbR9sU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil municipal réuni à la Mairie de Bellou le
Trichard, après convocation légale en date du 14/09/2023 sous la Présidence de Monsieur Jean-
Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Étaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, BRISSET S, LALLIER J, FLAHAULT M-
J, BONTEMPS W, THEOTIME B, COLAS A, PIGEON J-L.
Absent Excusé : JUPIN C
Un scrutin a eu lieu, FLAHAULT M-J a été élue secrétaire
La séance est ouverte à 20h00
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour une proposition :
e Désignation d’un référent déontologue,
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte sa demande.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14/02/2023,
2. Marquage et signalisation routière (stop, marquage au sol),
3. Organisation et aménagement des archives de la Mairie,
4. Devis pour vitrification du parquet de la Salle des fêtes,
5. Sollicitation du fonds concours,
6. Demande de paiement de la DETR 2021,
7. Dotation d'équipement des territoires ruraux 2023
8. Numérotation des lieux-dits,
9. Locataire maison Michel, 6 rue de la saboterie,
10. Changement de Conseiller aux Décideurs Locaux.
11. Désignation d’un référent déontologue,
Questions diverses
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14/02/2023
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 14 février 2023 à
l'unanimité.
2. MARQUAGE ET SIGNALISATION ROUTIÈRE
Le marquage au sol réalisé par le dernier prestataire n'ayant pas donné satisfaction, et au vu des
recours à son encontre, il a été décidé de faire appel à l’entreprise Traçage Service.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de cette entreprise qui concerne les
différents marquages à exécuter au niveau des rues de « la Saboterie » et de « l’École ». Une discussion a eu lieu concernant le non respect de la limitation de la vitesse dans le bourg. À cet
effet, Monsieur le Maire a tranché en faveur de deux marquages supplémentaires indiquant « Zone
30 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e _Accepte le devis de 2 868 € TTC de l’entreprise Traçage Service
e Donne son accord à Monsieur le Maire pour signer le devis et qu'il soit ajouté à ce devis
deux marquages au sol « Zone 30 ».
3. ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DES ARCHIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d'aménager et d'organiser les archives de la Mairie
qui se trouve au grenier de celle-ci.
Marie José FLAHAULT propose que le cantonnier Yves ORTEGA puisse réaliser des étagères
adéquates dans le local à archives.
Monsieur le Maire propose de fournir le bois nécessaire à la réalisation des étagères.
Sébastien FOURNIER propose que la Mairie demande un devis au service « archives » du Centre de
Gestion de l'Orne compétent en la matière.
L'objectif étant de demander de l’aide à l'archivage municipal en vue de répondre la loi n° 2008-696
du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du patrimoine.
Les archives restantes concernant le syndicat d’eau seront remises au SIAEP.
Le Conseil municipal prend acte de ces propositions et décisions
4. VITRIFICATION DU PARQUET DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal deux devis concernant la vitrification du parquet
de la salle des fêtes.
° Devis de 6 213 € de la société DUTEIL Marc.
e Devis de 2 904 € de la société Univers Parquet.
Marie José FLAHAULT précise que l'écart entre ces devis se justifie par une première demande
auprès d’un artisan local, et la seconde demande auprès d’une société spécialisée dont le siège est
à côté du Mans.
Jean-Louis PIGEON également présent lors de la visite de la salle des fêtes par la société Univers
Parquet, précise que cette société a entre autres, procédé à la vitrification du parquet de la salle
polyvalente de Marolles les Brault, et qu’en vue de préserver le parquet, il sera nécessaire de
changer les tapis des entrées et les tampons des chaises.
Marilyn KERVEILLANT s’est proposée pour se renseigner auprès du service responsable de la salle
des fêtes de Marolles les Brault pour connaître son avis sur la vitrification, et s’est également
proposée pour gérer l'échange des tapis,
Après échanges, il s'avère que ce projet de vitrification soit économiquement favorable au regard
de l’entretien du parquet à nettoyer, cirer et lustrer quasiment après chaque location.
Monsieur le Maire propose que ce sujet soit revu lors d’un prochain conseil municipal, et que dans
cette attente, il soit procédé à l’étude de prix pour de nouveaux tampons de pieds de chaises et de
tables. 5. _ SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de pouvoir solliciter auprès de la
Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, une aide financière de 3 000 € au
titre du fonds de concours afin de participer au financement de la restauration du logement situé
au 6 rue de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
* Accepte la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Collines
du Perche Normand
6. DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal que la demande de DETR validée par la
délibération du 3 février 2021 et concernant la réhabilitation des logements vacant situé au 8 rue
de l’école et 3 rue de la saboterie, avait été accepté par la Préfecture pour un montant 15 041,20 €.
Les travaux étant terminés depuis 1° juin 2023, une demande du solde total de la DETR a été
transmis à la Préfecture en date du 21 septembre 2023.
7. DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que la demande de DETR validée par la délibération
du 14 février 2023 et concernant la réhabilitation du logement vacant situé au 6 rue de l’école, a été
refusée par la Préfecture au regard du montant de l’enveloppe globale attribué au département de
l'Orne et du nombre de dossiers recueillis.
Le Conseil municipal ayant pris connaissance de la possibilité de maintenir le projet de réhabilitation
de ce logement vacant, renouvelle sa démarche auprès de la préfecture intitulée « Réhabilitation de
logement vacants pour cause de vétusté ».
Plan Prévisionnel
Travaux Montants
Menuiseries PVC 6 700,00 €
Plomberie — Electricité — Peinture - Carrelage 31 764,80 €
Isolation murs intérieurs 21 406,00 €
Toiture 30 591,00 €
Total TTC 90 461,80 €
FCTVA( 16.404%) 14 839,35 €
Total après déduction du FCTVA 75 622,45 €
Communauté de Communes 3 000,00 €
Autofinancement 72 622,45€
A cet effet, le Conseil Municipal à l'unanimité
e Demande à ce que le plan prévisionnel adopté le 14 février 2023, soit intégralement
représenté à la préfecture en vue d'obtenir une DETR pouvant être accordée au titre de
l’année 2024 8. NUMÉROTATION DES LIEUX-DIT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place d'ici la fin de l’année de
l’adressage et donc de la numérotation des habitations des lieux-dits.
A la suite de différents échanges, il a été convenu de conserver le nom de chacun des lieux-dits et
d'attribuer un numéro à chacune des habitations de chaque lieu-dit.
Un courrier sera être envoyé aux résidents des lieux-dits afin de les informer. Ce courrier va préciser
de leur demander de passer en Mairie pour récupérer la plaque numérotée qui leur a été attribuée.
9. LOCATAIRE POUR LA MAISON MICHEL, 6 RUE DE LA SABOTERIE
Le locataire actuellement présent dans le logement situé 6 rue de la Saboterie ayant donné son
préavis, restituera les clés du logement le 17 octobre 2023.
Pour le remplacer, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal un nouveau locataire.
Après différents échanges, le Conseil municipal se met d'accord sur les conditions locatives, ainsi
que sur certaines précisions à mentionner sur le bail à signer par les parties.
10. CHANGEMENT DE CONSEILLER AUX DÉCIDEURS LOCAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Laurence WISSHAUPT, est la nouvelle
Conseillère aux décideurs locaux qui remplace Madame Patricia OREART depuis le 1° septembre
2023.
11. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Le Conseil municipal prend connaissance de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale, qui prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent
déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte de l’élu local.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la,
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont
la liste est annexée à la délibération
° Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus
du Conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités
précisées dans le rapport en partenariat avec le centre de Gestion de l'Orne QUESTIONS DIVERSES
Proposition d'abonnement au magazine « Le Vie Communale » par la secrétaire de Mairie
Monsieur le Mairie, informe le Conseil municipal qu’une visite de contrôle de l’église par le
SDIS 61 a été effectuée le 5 septembre 2023.
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal des montants des loyers impayés à ce jour,
et des procédures mise en place.
Marie José FLAHAULT informe les élus que l'abri bus situer à côté du cadran solaire penche
et s'appuie sur la boite à livre.
Marie José FLAHAULT propose que soit changée la croix centrale du cimetière en ciment par
une croix ancienne en métal.
Monsieur le Maire informe les élus que le garage loué et situé rue de Gevraise a subi des
dommages suite à la dernière tempête et qu’une réparation de la toiture s'impose.
Marie José FLAHAULT tient à préciser que la toiture actuelle étant en fibrociment, elle
souhaite qu’une facture du traitement de ces déchets de fibrociment soit fournie à la Mairie.
Un planning relatif aux occupations de la salle des fêtes sera fourni en mairie.
Concernant le terrain rue de l’école non entretenu par les locataires, il a été proposé de le
récupérer.
La séance est lèvée à 22H30
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