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Procès Verbal - Xm5xLlBZClYXQqDdU8krHLSTv4U
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Xm5xLlBZClYXQqDdU8krHLSTv4U)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, le Conseil municipal réuni à la Mairie de Bellou le
Trichard, après convocation légale en date du 04/10/2022 sous la Présidence de Monsieur Jean-
Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIERS, KERVEILLANT M, BRISSET S, BONTEMPS W, LALLIER
J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.
Absent Excusé : FLAHAULT M-J.
FLAHAULT M-J a donné pouvoir à KERVEILLANT M.
Un scrutin a eu lieu, KERVEILLANT M. a été élue secrétaire.
La séance est ouverte à 20h00.
Le compte rendu de la réunion du 28 juin dernier est approuvé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’exonération de
la Taxe d'aménagement des serres de jardins. Le Conseil Municipal accepte sa demande.
Ordre du jour :
1/ Modification des délégations au Maire
2/ Proposition d’adressage des lieux-dits
3/ Rapport d’utilisation des logiciels de Modularis
4/ Bilan des subventions reçues
5/ Installation du défibrillateur
6/ Formation aux premiers secours
7/ Nommage de la Salle des Fêtes
8/ Création garage dans ancien local de Perche Astronomie
9/ Exonération de la Taxe d'aménagement des serres de jardins.
QUESTIONS DIVERSES
1 - MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le Contrôle de Légalité a demandé que
soient révisées certaines des délégations consenties au Maire par la délibération n°202011.
Prenant toujours l’avis du Conseil Municipal pour des décisions portant sur des financements,
emprunts, d'éventuelles actions en justice, d'éventuelles conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, ou l'attribution de subventions,
le Maire propose que lui soient retirées les délégations 1, 8,9 et 11 de la délibération n° 202011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Approuve la décision d'enlever les délégations 1, 8, 9 et 11 de la délibération n°202011
prise le 23 juin 2020.
2 — PROPOSITION D’ADRESSAGE DES LIEUX-DITS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nouvelle Loi 3DS du 22 février 2022, relative à
l'obligation de procéder à l’adressage pour toutes les habitations de la commune, même celles des
lieux-dits. A ce jour 39% de l’adressage de la commune a été fait (Le Bourg). Il reste à procéder à l’adressage
des lieux-dits, ce qui correspond à 60% du total de la procédure.
La société « LA POSTE » a fait une proposition commerciale envers la Mairie, afin de
l'accompagner dans ce projet d’adressage avec la nouvelle Loi 3DS.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à se renseigner sur la Loi 3DS ainsi que sur la nouvelle procédure
d’adressage.
- D'attendre le prochain Conseil municipal, pour donner une réponse à la société « LA POSTE ».
3 —RAPPORT D'UTILISATION DES LOGICIELS DE MODULARIS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que depuis février 2022 la secrétaire de Mairie
utilise les logiciels de chez MODULARIS pour :
La comptabilité,
Les paies,
Les élections,
L'état-civil,
Les PACS,
La régie,
Le Cimetière,
Ainsi que pour la sauvegarde des données. VYNNNVYNNNYN
NV
Il a été constaté une différence de 458,09 € en moins par an, en comparaison à l’utilisation des
anciens logiciels EKSAE (comptabilité et paies) et de l’adhésion au SMICO.
4- BILAN DES SUBVENTIONS RECUES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a perçu :
> Plusieurs des dotations prévues pour la commune d’une valeur de 32 144 €,
> Le remboursement d’une partie de l'aménagement de poste de la secrétaire de Mairie par
le FIPHFP, d’une valeur de 1 414€,
> Le remboursement des charges du personnel sur 2022 concernant le contrat en CUI de la
secrétaire de Mairie par l’ASP, d’une valeur de 4 207 €.
5-INSTALLATION DU DÉFIBRILLATEUR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le défibrillateur de la société «DEFIBTECH »
a été livré en Mairie. Il sera prochainement installé par Monsieur LECHENE devant l’entrée de la
Salle des Fêtes.
6-FORMATION AUX PREMIERS SECOURS.
La Mairie étant titulaire de contrats signés avec GROUPAMA il s'avère que cette société propose des formations aux premiers secours. Cette formation en collaboration avec le centre des secours des sapeurs-pompiers de la FERTE BERNARD est gratuite et ouverte à tous
Les inscriptions sont à faire sur :https://www.groupama.fr/regions/centre-manche/les- gestes-qui-sauvent/.
Le Conseil Municipal décide de diffuser cette information, notamment via le blog de la commune. 7- NOMMAGE DE LA SALLE DES FETES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom à la Salle des Fêtes. En remerciement des actions réalisées par le maire honoraire Michel CHOBERT au cours de ses trois mandats de Maire, les élus ont décidé que la Salle des Fêtes porte son nom. A l'issue d'un échange qui a eu lieu pour savoir quelle forme donner au lettrage, il a été décidé de confier ce travail à l'artisan local, Monsieur David HOUVET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Approuve la dénomination « Salle Michel CHOBERT »
-__ Précise que l'inauguration officielle aura lieu le vendredi 9 décembre 2022.
8- CRÉATION D'UN GARAGE DANS L'ANCIEN LOCAL PERCHE ASTRONOMIE.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de transformer l’ancien local de Perche Astronomie en garage. Différents devis vont être demandés afin de faire les travaux nécessaires.
Le garage sera par la suite mis en location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
-__ Approuve la transformation de l’ancien local Perche Astronomie en garage.
-__ PRECISE que le loyer sera déterminé lors du prochain Conseil Municipal.
9- EXONÉRATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT DES SERRES DE JARDINS.
Informé par le PARC NATUREL RÉGIONAL DE PERCHE, que la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022, étend l'exonération facultative de la taxe d'aménagement prévue pour les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers, soumis à déclaration préalable, aux serres de jardin d'une surface inférieure ou égale à 20m2, destinées à un usage non professionnel et soumises à déclaration préalable, le Conseil Municipal se prononce en faveur d'une exonération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve l'exonération de la taxe.
QUESTIONS DIVERSES.
- Le Conseil Municipal a échangé sur les dérogations concernant l'inscription
des enfants aux écoles de ST-COSMES-EN-VAIRAIS.
- Monsieur FOURNIER S. informe le Conseil Municipal des solutions relatives
à la collecte des ordures ménagères qui prendront effet fin 2023, début
2024.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du Fonds
de Concours, demandé auprès de la Communauté de communes du Perche
Normands a été modifié. || sera de 3 000€ au lieu des 2 000€.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bicouche a été posé
sur le chemin de la RENARDIERE, par la société COLAS.
- Le Conseil Municipal a échangé sur Les conditions locatives de la maison
HUON, située au 3 rue de la saboterie.
- Les Conseillers Municipaux échangent sur la proposition reçue relative à
l'achat d’un terrain appartenant à la commune.
- Monsieur FOURNIER S. évoque l'arrêté n° 2350-22-00087 de la préfecture
du 28 septembre 2022 concernant le brülage de déchets végétaux dans
l'Orne. Monsieur PIGEON J-L. informe le Conseil Municipal, qu'il se renseigne
auprès de la société LEFRANC, pour l’achat de nouvelles décorations de Noël.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cantonnier
Monsieur BOUET C., embauché par la société ESSAIMAGE va prendre sa
retraite en fin d'année.
La séance est levée à 22H00