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Compte-Rendu - 17 11 2014 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 11 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix sept novembre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 30/10/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S, MAUGER A.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Conseil Municipal a adopté le compte rendu du 14 octobre 2014.

1 – ENQUETE PUBLIQUE POUR L’INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DU CAPTAGE DE « LA JOUSTIERE » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PRELEVEMENT D’EAU SOUTERRAINES - 201447

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un forage pour l’alimentation du réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, a été réalisé au lieudit « la Joustière » et qu’afin de protéger ce captage, Monsieur le Préfet par arrêté en date du 17/09/2014, a décidé de procéder du 14 octobre au 13 novembre 2014 :

♦ à une enquête publique en vue de :

- de déclarer d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines (article L.215-13 du code de l’environnement) et l’institution de périmètres de protection (article L.1321-2 et suivants du code de la santé publique) autour du captage de « la Joustière » situé sur le territoire de la commune de Bellou le Trichard,

- d’autoriser le prélèvement et la distribution des eaux destinées à la consommation humaine,

♦ à une enquête parcellaire en vue de rechercher les propriétaires des immeubles concernés par l’institution des périmètres de protection réglementaires.

L’enquête étant terminée depuis le 13 novembre 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a quinze jours à compter de la fin de cette enquête, pour émettre un avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eaux souterraines.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine.

2 – DEMANDE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES PAR UN GROUPE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de musique avait demandé la mise à disposition de la salle des fêtes pour effectuer des répétitions.

Cette demande a été annulée dernièrement. Il n’y a pas de suite à donner.3 – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN - 201448

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 90 de la Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la diligence des communes, une nouvelle exonération facultative. L’article L331-9 du code de l’urbanisme prévoit maintenant la possibilité d’exonérer partiellement ou totalement : « les abris de jardin soumis à déclaration préalable ».

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

D’exonérer la part communale de la taxe d’aménagement (1 à 100%) de la surface fiscale des abris de jardins soumis à déclaration préalable en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme

La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

4 - AVANCEMENT DE GRADE DE MONSIEUR GUILLEMIN- 201448 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2 septembre 2014, il avait décidé l’avancement de grade de Monsieur GUILLEMIN Gérard au 1er janvier 2014 mais que cet avancement de grade ne peut pas avoir un effet rétroactif. Il convient donc d’annuler cette délibération et d’en reprendre une avec effet au 1er décembre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal annule cette délibération ayant pour effet au 1er janvier 2014.

Il décide donc ensuite de créer au 1er décembre 2014, un poste d’adjoint technique territorial de 1ème classe pour 28 heures hebdomadaires et supprime celui d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avancement de grade.

5 - QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur le chemin « du Reclos » sont terminés et qu’il faut transférer l’entretien à la CDC du Val d’Huisne. b) L’élagage des haies sur le chemin de « la Joustière » à « Veausouris » et sur la route de « la Buchère » est à faire rapidement.

c)Monsieur Pigeon fait remarquer que l’eau de pluie ravine toujours le chemin de « la Joustière » car il n’y a plus de fossé.

d) Madame Kerveillant rapporte que les rejets sur le chemin « des Arpents des alleux » sont toujours présents.

Monsieur le Maire va se rendre sur place et rencontrer le riverain qui n’a rien fait depuis le courrier qu’il a reçu de la Mairie en juillet le mettant en demeure de faire cesser ce déversement sur la voie publique.

e) Plusieurs plaintes sont parvenues en Mairie pour l’état de la route entre la ferme de « la Cour » et « les Gages » suite aux travaux des champs de l’agriculteur.

Monsieur le Maire propose de lui adresser un mail pour lui demander de nettoyer la route. f) le Noël des enfants est programmé dimanche 21 décembre à 16 heures.

La séance est levée à 21 heures 30

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 20/11/2014